Le ministère du Travail a publié, le 3 mai, le protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole, dont vous trouverez, ci-joint, copie, précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.
En complément de ce protocole, le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), a rédigé des fiches conseils, secteur d’activité par secteur d’activité, pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Ces fiches sont destinées aussi bien à l’employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs, qu’à ses salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Vous trouverez, ci-joint, la fiche conseil « travail en pharmacie » éditée par le ministère du Travail.
Bien qu’ayant été consultés en amont de la publication de cette fiche, par l’intermédiaire de l’UNAPL, nous regrettons que nos observations n’aient pas été prises en compte, la fiche publiée par le ministère du Travail comportant un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre s’avère difficile voire impossible en pratique dans la majorité des officines.
Malgré tout, ces recommandations doivent être autant que possible respectées, afin d’éviter qu’un patient ou un salarié ne puisse s’appuyer sur leur non-respect pour engager la responsabilité du pharmacien titulaire.
Dernière minute :
Un décret[1] publié le 12 mai au Journal Officiel précise que les établissements recevant du public, dont les pharmacies d’officine, doivent mettre en œuvre les mesures de nature à ralentir la propagation du covid-19 (gestes barrières, distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes…).
A cet effet, ce décret autorise les pharmaciens titulaires à limiter le nombre de patients présents simultanément dans l’officine et à en subordonner l’accès au port d’un masque de protection (chirurgical ou grand public) conforme à la réglementation. Précisons qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
Compte tenu de la nature particulière de l’activité officinale et des obligations déontologiques auxquelles les pharmaciens d’officine sont soumis, nous conseillons vivement aux adhérents qui souhaiteraient imposer le port du masque dans leur officine de fournir gratuitement un masque aux patients qui se présenteraient à l’officine sans cet équipement.
[1] Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Journal Officiel du 12 mai 2020).