La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’un montant maximal de 1 000 euros exonéré d’impôt sur le revenu et de contributions et cotisations sociales, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 était initialement réservée aux entreprises dotées d’un accord d’intéressement.
Afin de permettre son versement aux salariés mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a, par ordonnance, supprimé cette condition et repoussé sa date limite de versement au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020).
Les entreprises dotées d’un accord d’intéressement peuvent, quant à elles, verser une prime exonérée jusqu’à un montant de 2 000 euros.
Le versement de cette prime est totalement facultatif pour les employeurs.
La FSPF vous propose un modèle de décision unilatérale, à télécharger ici, pour vous aider dans la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et vous éviter, le cas échéant, tous frais supplémentaires de mise en place.
Quelles sont les conditions d’exonération ? Quelles sont les marges de manœuvre pour l’employeur ? Pour en savoir plus, cliquez ici.
