Depuis le 1er janvier 2018, date à effet de laquelle KLESIA PREVOYANCE a résilié la convention de collecte qui la liait à la branche de la Pharmacie d’officine, l’APGIS était le collecteur exclusif des contributions patronales du FNDP pour toutes les officines, y compris celles qui ne sont pas assurées par cet organisme pour la prévoyance et la santé de leurs salariés.
Afin de renforcer l’efficacité de la collecte des contributions patronales du FNDP auprès des officines non assurées par l’APGIS, les partenaires sociaux ont accepté, en concertation avec l’APGIS, que cette collecte puisse être déléguée auprès d’autres organismes sous certaines conditions.
Cette mesure, qui a pris effet le 1er juillet 2020, permettra par exemple à l’APGIS de déléguer la collecte à KLESIA PREVOYANCE pour les officines qu’elle assure, avec un reversement à l’APGIS des contributions ainsi encaissées.
Cette information intéresse principalement les officines non assurées par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, les autres officines bénéficiant déjà, depuis le 1er janvier 2018, d’une facilité de gestion grâce au guichet unique que constitue l’APGIS pour le paiement des cotisations de prévoyance et de santé, de HDS et du FNDP.
En pratique
- Si vous êtes assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés : rien ne change, vous continuez à verser vos contributions du FNDP à l’APGIS.
- Si vous n’êtes pas assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés, et que vous avez commencé à régler vos contributions du FNDP à l’APGIS pour 2020 : vous devez continuer à régler vos contributions du FNDP directement à l’APGIS jusqu’à la fin de l’année. Pour 2021, votre assureur vous informera, le cas échéant, des évolutions du mécanisme d’appel des contributions. A défaut, vous devrez continuer à payer vos contributions de FNDP directement à l’APGIS. Pour votre parfaite information, l’APGIS va prochainement autoriser KLESIA PREVOYANCE à collecter les contributions du FNDP auprès des officines qu’elle assure.
- Si vous n’êtes pas assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés, et que vous n’avez pas encore réglé vos contributions du FNDP à l’APGIS pour 2020 : votre assureur vous indiquera, le cas échéant, s’il est en mesure de collecter dès à présent vos contributions du FNDP, comme cela devrait être prochainement le cas avec KLESIA PREVOYANCE. A défaut, vous devez régler vos contributions du FNDP directement à l’APGIS.
Nous vous invitons à transmettre cette information à votre cabinet comptable.
Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF accessible ici.
