Facturation à l’Assurance Maladie – Dans quels cas pouvez-vous ne pas transmettre de scans ?

Vous êtes nombreux à nous faire part de demandes de votre CPAM de lui transmettre des pièces justificatives (ordonnances scannées notamment) non obligatoires, dans le cadre de la facturation de certains actes et dispensations sans prescription médicale.

Afin de vous aider à répondre à votre CPAM, la FSPF a élaboré le tableau ci-dessous, listant les actes et délivrances pour lesquels aucune pièce justificative n’est à transmettre lors de la facturation.

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