Bonjour,
Pour rappel, je vous transmets en pièce jointe la liste des pharmacies autorisées par l’ARS PACA à réaliser des préparations pouvant présenter un risque pour la santé et/ou exercer une activité de sous-traitance des préparations magistrales.
L’arrêté du 14 novembre 2014 fixe la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé :
- Préparations stériles sous toutes formes.
- Préparations à base d’une ou plusieurs substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Ex. : de l’acide borique contenu dans la cérat de Galien.
- Préparations destinées aux enfants de moins de 12 ans et contenant une ou plusieurs substances vénéneuses inscrites en liste I, II ou des substances stupéfiants ou psychotropes, à l’exclusion des préparations destinées à être appliquées sur la peau contenant des substances inscrites en liste I ou II.
L’exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé est soumise à une autorisation du directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) après demande préalable d’autorisation (article R. 5125-33-1 du CSP). L’autorisation n’est accordée qu’après enquête de l’Inspection Régionale de la Pharmacie et précise alors les formes pharmaceutiques et les activités autorisées.
L’autorisation de sous-traitance de ces préparations est soumise aux mêmes procédures.
Cordialement.
Laurent Peillard
Pharmacien inspecteur de santé publique
Responsable du département pharmacie et biologie
Direction de l’Organisation des Soins
Tél : 04 13 55 80 83
