Ces sanctions inédites prononcées par l’ANSM correspondent à des manquements constatés en 2023. Elles concernent des produits pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Il s’agit d’une condamnation inédite dans un contexte de pénuries de médicaments. Les autorités sanitaires viennent de condamner une dizaine de laboratoires pharmaceutiques à payer un total de 8 millions d’euros pour ne pas avoir maintenu de stocks suffisants de traitements jugés essentiels, ont-elles annoncé mardi 24 septembre.
« L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs quatre mois de stock de sécurité », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
La loi a été durcie ces dernières années envers les groupes pharmaceutiques afin de renforcer leurs obligations en matière de stocks de médicaments. Ces mesures, prises alors que les pénuries de médicaments s’aggravent d’année en année, forcent les entreprises à maintenir des stocks de deux mois, voire dans certains cas de quatre mois, de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur. Ces médicaments sont ceux pour lesquels une interruption de traitement peut mettre en danger la vie du patient à court ou moyen terme.
Les sanctions annoncées mardi, et qui correspondent à des manquements constatés en 2023, sont sans précédent. Au titre de 2022, à peine plus de 500 000 euros de sanctions avaient été décrétées.
Cette fois, une trentaine de références sont concernées et couvrent un large spectre thérapeutique. « Les manquements identifiés concernent par exemple les anti-hypertenseurs, des anticancéreux, des antimicrobiens, des médicaments en neurologie… », a expliqué à l’Agence France-Presse Alexandre de La Volpilière, directeur général de l’ANSM. « Aucune classe n’est malheureusement épargnée par ce phénomène. »
« Sur les laboratoires, les principaux sont Biogaran, Sandoz, Viatris : les plus grosses sanctions concernent des médicaments génériques, ce qui correspond aux principales ruptures d’approvisionnement qu’on a pu constater ces dernières années », a-t-il ajouté.
L’une des plus grosses sanctions touche, par exemple, Biogaran, grand groupe français spécialiste des génériques, pour des stocks insuffisants d’une molécule contre l’hypertension, l’irbésartan.
Ces annonces ont été favorablement accueillies par les associations de patients, inquiètes de l’aggravation des pénuries de traitements. « C’est un bon signal, puisqu’avant les amendes étaient beaucoup plus faibles », se félicite Catherine Simonin, de France Assos Santé, qui fédère de nombreuse associations. Elle y voit le signe que « les contrôles sont faits ».
