Tout savoir sur l’ordonnance numérique

L’Ordonnance Numérique est obligatoire depuis le 31 décembre 2024 pour tous les professionnels de santé qui réalisent des prescriptions de ville.

Ce décret représente un des services socle du Ségur du numérique en santé, touche un vaste contingent puisque près d’un million de professionnels de santé, y compris les professionnels de la LPP, prescrivent à travers l’hexagone. Une transition significative est donc en cours dans l’évolution des pratiques médicales conventionnelles, visant à dématérialiser le circuit de prescription.

Définition

L’ordonnance numérique est un service intégré dans le logiciel des professionnels de santé qui permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les médecins libéraux ou salariés, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et les professionnels prescrits.

Elle simplifie et sécurise le circuit de transmission de la prescription depuis sa création jusqu’à la réalisation par le pharmacien ou par le professionnel de la LPP, et à terme les autres professionnels prescrits.

Elle concourt à fluidifier et à fiabiliser les échanges entre les médecins et les professions prescrites et ainsi à favoriser la coordination des soins.

Le service ordonnance numérique permet :

  • aux médecins de tout prescrire en ordonnance numérique (médicaments, dispositifs médicaux, analyses de biologie médicale, actes infirmiers et de kinésithérapie, etc.) à l’exception de l’imagerie médicale et du transport sanitaire ;
  • aux professionnels prescrits de consulter, d’exécuter et d’intégrer l’ordonnance numérique dans leur logiciel métier.

Points-forts

  • Renforcement de la pertinence des soins et de la lutte contre l’iatrogénie grâce au module d’aide à la prescription utilisé par le médecin en amont.
  • Réduction des risques de falsification par la sécurisation des échanges entre les acteurs.
  • Simplification des échanges entre médecins et prescrits, et accès par le médecin à ce qui a été délivré.
  • Simplification du processus d’envoi des ordonnances par les prescrits.
  • Pour le patient, meilleure coordination des soins et accès en consultation à ses ordonnances numériques depuis son DMP (et à terme, via son profil Mon espace santé).

Comment ça marche?

  1. Le logiciel de santé du prescripteur dématérialise à la source les données de ses prescriptions et les transmet vers une base de données sécurisée hébergée par l’Assurance Maladie.
    – L’accès à la base ordonnance numérique est restreint aux professionnels de santé par l’intermédiaire d’une authentification avec leur carte professionnelle.
    – La prescription papier est conservée. Un QR Code y est apposé pour véhiculer l’identifiant unique de la prescription.
    – Le patient peut retrouver l’ordonnance au format PDF dans son DMP.
  2. Par la lecture du QR Code, le Professionnel de Santé prescrit consulte les données de prescription dans la base de données sécurisée.
  3. Il transmet les données d’exécutions dans la base en parallèle de la facture.
  4. Si le patient l’a autorisé, le prescripteur peut consulter les données d’exécution réalisées sur ses prescriptions.
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