Remises génériques : l’arrêté rétablissant le plafond de 40 % au Journal officiel !

Comme annoncé le 24 septembre dernier, les pharmaciens ont obtenu, grâce à leur mobilisation, une avancée significative sur le dossier des remises commerciales : le Premier ministre désormais démissionnaire, Sébastien LECORNU, s’est engagé à suspendre, pour une durée d’au moins trois mois, l’arrêté du 4 août 2025 abaissant les plafonds de remises applicables aux médicaments génériques.

L’accord conclu en ce sens avec la FSPF et l’USPO s’est traduit par un arrêté signé in extremis par l’éphémère Gouvernement LECORNU et publié ce jour au Journal officiel.

Le plafond des remises sur les médicaments génériques est donc rétabli à 40 % à compter du 8 octobre et jusqu’au 31 décembre 2025. Sans effet rétroactif, ce taux s’applique également aux médicaments hybrides.

Le plafond des remises commerciales sur les médicaments biosimilaires reste fixé à 15 %.

Conformément à la demande de la FSPF, la fixation d’un plafond unique, tous médicaments confondus, à 20 % en 2027 a été supprimée. Pour une meilleure compréhension du dispositif, la Fédération a conçu pour vous une version consolidée de l’arrêté du 4 août modifié, disponible ICI.

Ce dénouement n’aurait pas été possible sans l’engagement exceptionnel des syndicats départementaux adhérents de la FSPF et, plus largement, de l’ensemble des pharmaciens d’officine.

Si cette victoire d’étape est juridiquement actée, il nous revient désormais de mettre à profit cette période transitoire pour bâtir un nouveau modèle de rémunération de l’officine. Parce que toute évolution structurelle ne peut résulter que d’une réflexion approfondie, l’arrêté prévoit que la période minimale de suspension de trois mois peut être prolongée.

Dans le cadre de la mission qui sera confiée à l’IGAS, la FSPF sera au rendez-vous, pour défendre le réseau officinal et la survie des officines de proximité. L’instabilité politique ne peut remettre en cause les engagements pris. La FSPF demandera donc au prochain Gouvernement le lancement sans délai de ces travaux. En dépit des turbulences politiques, nos objectifs restent inchangés et la solidité du réseau officinal demeurera la boussole de notre action.

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR