Depuis 2007, il est interdit de fumer, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Les officines de pharmacie sont bien évidemment concernées par cette interdiction, qui doit faire l’objet d’une signalétique affichée à destination des salariés comme des patients.
Les modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer ainsi que dans les emplacements mis à disposition des fumeurs ont été actualisés par arrêté du 21 juillet 2025.
Les affiches à télécharger:
Les signalétiques relatives à l’interdiction du fumer, dont les modèles sont fixés par la réglementation, ont été modifiées récemment[1].
En vigueur depuis le 23 juillet 2025, ces nouveaux modèles, que vous trouverez ci-joints, doivent être affichés dans votre officine en remplacement des signalétiques préexistantes[2].
La présente circulaire est l’occasion de faire un rappel sur l’interdiction de fumer (I) et de faire un point sur l’usage de la cigarette électronique (vapotage) (II).
I/ Interdiction de fumer en officine
Le code de la santé publique[3] interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts :
- qui accueillent du public ;
- ou qui constituent des lieux de travail.
Répondant à ces deux critères, les officines de pharmacies sont concernées à double titre par l’interdiction de fumer, qui s’impose aussi bien au personnel, salarié ou non, qu’aux patients.
L’interdiction du fumer doit faire l’objet d’une signalisation prévue par la réglementation. Elle doit être affichée dans l’espace réservé aux salariés ainsi que dans l’espace de vente.
Le modèle de signalisation « espace sans tabac » est joint à la présente circulaire.
S’il le décide, le pharmacien titulaire a la possibilité de mettre en place, après consultation du médecin du travail et des représentants du personnel s’ils existent, un emplacement à la disposition des salariés fumeurs[4].
La mise en place d’un espace fumeur est une simple faculté. Lorsqu’un tel espace est mis en place, la consultation du médecin du travail et, le cas échéant, des représentants du personnel, doit être renouvelée tous les deux ans.
L’espace réservé aux fumeurs doit respecter un cahier des charges strict[5]. Il doit notamment s’agir d’une salle close, affectée exclusivement à la consommation de tabac, d’une certaine surface, équipée d’un dispositif d’extraction d’air au débit spécifique et indépendant du dispositif de ventilation du bâtiment…Ce local doit être régulièrement entretenu et contrôlé afin de pouvoir attester, à l’occasion de tout contrôle, qu’il respecte les conditions imposées par la réglementation.
Un avertissement sanitaire, dont le modèle est fixé par la réglementation, doit être apposé à l’entrée du local.
Le modèle de signalisation « emplacement fumeur » est joint à la présente circulaire.
II/ Quid du vapotage en Pharmacie d’officine ?
La réglementation relative à l’utilisation des produits de vapotage n’est pas identique à celle relative aux produits du tabac.
En effet, si le code de la santé publique[6] interdit le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, il institue une exception pour les locaux qui accueillent du public.
En théorie, personnel comme patients n’ont donc pas l’interdiction de vapoter dans les officines de pharmacie.
En pratique toutefois, le pharmacien titulaire, garant notamment des conditions de santé et de sécurité au travail en qualité d’employeur, conserve la possibilité d’interdire le vapotage par toute personne présente dans l’officine (personnel, patients, livreurs…).
L’interdiction de vapoter peut être mise en place par note de service ou, le cas échéant, dans le cadre des dispositions du règlement intérieur[7].
Dans ce cas, l’interdiction de vapoter doit faire l’objet d’une signalisation apparente, affichée dans l’espace réservé aux salariés ainsi que dans l’espace de vente.
La réglementation ne fixe pas de modèle particulier de signalisation relative à l’interdiction de vapoter. Pour obtenir un modèle de signalisation, nous vous conseillons de solliciter votre service interentreprises de santé au travail.
[1] Cf. arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 juillet 2025).
[2] Pour ce qui concerne la signalétique « espace sans tabac », l’arrêté du 21 juillet 2025 prévoit que le modèle en vigueur depuis 2010 reste valable, à condition toutefois qu’il mentionne la référence à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique (mention qui ne figure pas sur le modèle de 2010). Par commodité, nous vous conseillons de procéder à la mise à jour pure et simple de votre signalétique.
[3] Cf. article R. 3512-2.
[4] Les officines étant des lieux de travail mais aussi des lieux accueillant du public, un tel espace fumeur pourrait, en théorie, également être mis en place à l’attention des patients.
[5] Cf. articles R. 3512-4 et R. 3512-5 du code de la Santé publique.
[6] Cf. article R. 3513-2 du code de la santé publique.
[7] Seules les entreprises employant au moins 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur (cf. article L. 1311-2 du code du travail).
source FSPF
