La CPAM 13 a mis en place des contrôles sur le respect du « Tiers-Payant Contre Génériques »
Normalement, les dossiers rejetés seront tous les dossiers ou le princeps a été délivré alors que la mention « non substituable » ne figurait pas.
Evidemment, il y a certains cas (aucun générique disponible, générique, pas identique au princeps…) ou le rejet est injustifié dans l’esprit: il suffit de le signaler à la Caisse.
Mais, dans ce cas, envoyez nous par email l’image des rejets ou votre responsabilité ne vous semble pas en cause afin que nous menions une action en direction de la CPAM13.
Ces contrôles avec rejet sont souvent injustifiés et nous insistons pour que vous nous transmetiez les pièces litigieuses. Sans preuve, la CPAM ne réagira pas à notre action.
Cette opération TPCG est menée sur TOUTES les pharmacies en dessous de 80% de substitution soit environ 150 pharmacies sur 760 du département.
Si vous êtes concerné (c’est mon cas) , je vous invite à toper le Non substituable LEGAL de façon systématique car c’est le seul qui n’occasionnera pas de rejet. Je dis bien le NS LEGAL car dans le même temps la CPAM13 effectue des contrôles sur la mention non substituable et est prête à des sanctions conventionnelles pour motif » faux et usage de faux » , ce qui peut être très pénalisant ( déconventionnement possible).
