La CNAM communique: Cotation du second prélèvement si TAG positif

Madame, Monsieur,

Compte-tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, les patients dont le test antigénique a un résultat positif doivent faire l’objet d’un second prélèvement, en vue d’une RT-PCR de criblage, afin de rechercher les mutations spécifiques des variantes d’intérêt.

Afin de fluidifier le parcours du patient, il conviendra de privilégier la réalisation du second prélèvement dès que la positivité du TAG est révélée. Pour cela, vous êtes invités à vous rapprocher d’un laboratoire de biologie médicale afin de formaliser une convention de coopération comme préconisé dans le DGS urgent du 7 février 2021. Par défaut, en l’absence d’une telle convention, le patient dépisté positif doit être adressé à un laboratoire de biologie médicale pour réaliser un prélèvement PCR afin de criblage.

Lorsque dans le cadre d’une convention avec un laboratoire, après le résultat positif du TAG, le pharmacien réalise un prélèvement naso pharyngé aux fins de réalisation de la RT-PCR de criblage, la rémunération de ce prélèvement est de 9,62 euros en Métropole et 10,11 euros dans les DROM transmis à l’Assurance Maladie par un code PMR.

Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
 – vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
 – renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
 – renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;

Dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser la carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche, en cas d’utilisation du NIR anonyme, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé

A noter que pour cet acte de prélèvement, la TVA ne s’applique pas.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,
Votre conseiller de l’Assurance Maladie

NDLR: il faut se mettre d’accord avec le laboratoire qui accepte volontiers l’aide et facturer à 9,62 euros et pas 9,60 car cela identifie le tarif prélèvement PCR

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