A la suite de la promulgation de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l’autorisation d’un seul des deux parents est nécessaire à la vaccination contre le Covid-19 des enfants de 5 à 11 ans.
En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d’entre eux.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Le contexte de circulation élevée du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. L’atteinte de cet objectif pourrait être facilitée par la mise à disposition des personnels exerçant dans les établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent de moyens de dépistage. La délivrance gratuite d’autotests sera proposée à ces personnels, elle s’appuiera sur le réseau des officines pharmaceutiques. Le IV de l’article 29 de l ‘arrêté du 1er juin 2021 a été modifié en conséquence (Journal officiel du 22 janvier).
Annexe : modèle d’attestation nominative fournie par l’employeur à présenter au pharmacien.
1. Public éligible et dotations délivrées
Le public éligible à la mesure est composé des personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les professionnels intéressés devront en faire la demande auprès de leur employeur.
Ces professionnels pourront bénéficier de 10 autotests par mois et par bénéficiaire. Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.
2. Modalités de délivrance
La délivrance des autotests est assurée par le canal du réseau des officines pharmaceutiques sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur (cf. en annexe) et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.
Le même bon autorisera la délivrance, chaque mois, des dotations des mois de janvier, février et mars. Il devra être signé et daté par le pharmacien à chaque délivrance.
En cas de prolongation de la mesure au-delà du mois de mars, une nouvelle attestation de délivrance devra être établie.
3. Mécanisme de prise en charge
Les modalités relatives à la tarification et au remboursement par l’assurance maladie des autotests délivrés dans ce cadre sont communiquées par ailleurs aux pharmaciens par cette dernière.
Je vous remercie pour votre mobilisation afin d’assurer cette mise à disposition à titre gracieux d’autotests pour les personnels exerçant en milieu scolaire.
Pr. Jérôme SALOMON
Directeur général de la santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Le contexte de circulation élevée du variant OMICRON du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière dans le milieu scolaire tout en évitant, le plus possible, les fermetures de classes. L’atteinte de cet objectif pourrait être facilitée par la mise à disposition des personnels exerçant dans les établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent de moyens de dépistage. La délivrance gratuite d’autotests sera proposée à ces personnels, elle s’appuiera sur le réseau des officines pharmaceutiques. Le IV de l’article 29 de l ‘arrêté du 1er juin 2021 a été modifié en conséquence (Journal officiel du 22 janvier).
Annexe : modèle d’attestation nominative fournie par l’employeur à présenter au pharmacien.
1. Public éligible et dotations délivrées
Le public éligible à la mesure est composé des personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les professionnels intéressés devront en faire la demande auprès de leur employeur.
Ces professionnels pourront bénéficier de 10 autotests par mois et par bénéficiaire. Les personnes qui se présenteront entre le 24 et le 31 janvier se verront remettre 2 autotests au titre de ce mois.
2. Modalités de délivrance
La délivrance des autotests est assurée par le canal du réseau des officines pharmaceutiques sur présentation d’une attestation de nominative établie par l’employeur (cf. en annexe) et d’une pièce d’identité. L’autorité signataire pourra être représentante soit de l’éducation nationale soit d’une collectivité territoriale selon l’employeur.
Le même bon autorisera la délivrance, chaque mois, des dotations des mois de janvier, février et mars. Il devra être signé et daté par le pharmacien à chaque délivrance.
En cas de prolongation de la mesure au-delà du mois de mars, une nouvelle attestation de délivrance devra être établie.
3. Mécanisme de prise en charge
Les modalités relatives à la tarification et au remboursement par l’assurance maladie des autotests délivrés dans ce cadre sont communiquées par ailleurs aux pharmaciens par cette dernière.
Je vous remercie pour votre mobilisation afin d’assurer cette mise à disposition à titre gracieux d’autotests pour les personnels exerçant en milieu scolaire.
A compter du 24 janvier, tous les adolescents âgés de 12 à 17 ans sont éligibles au rappel, six mois après la complétude de leur schéma de primo-vaccination, conformément aux recommandations du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale[1] (COSV) et à l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 18 janvier 2021[2].
Cette nouvelle orientation tient compte de la forte circulation actuelle du variant Omicron et de la nécessité d’apporter une protection supplémentaire aux adolescents.
L’espacement de six mois entre la deuxième dose de vaccination et le rappel s’explique par une décroissance plus lente des anticorps vaccinaux chez les adolescents que chez les adultes.
L’administration de cette dose de rappel chez les adolescents de 12 à 17 ans ne concerne que le vaccin Pfizer-BioNTech, forme 12 ans et plus (Comirnaty).
Les sites de rendez-vous permettront la prise de rendez-vous pour les adolescents dès demain 22 janvier.
Bernard CELLIPr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Directeur général de la santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 24 et 25 janvier.
Ce document s’articule en trois parties :
I) OUVERTURE DE LA COMMANDE DE VACCINS PEDIATRIQUES PFIZER-BIONTECH POUR DE NOUVEAUX EFFECTEURS
II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
III) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
I. OUVERTURE DE LA COMMANDE DES VACCINS PEDIATRIQUES PFIZER-BIONTECH POUR DE NOUVEAUX EFFECTEURS
Les pharmaciens, infirmiers diplômés d’Etat (IDE) et les sages-femmes pourraient prochainement avoir le droit de prescrire et administrer le vaccin Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, destiné aux 5-11 ans[1]. Un arrêté publié en début de semaine prochaine procédera aux modifications réglementaires nécessaires.
En anticipation de cette situation, ces effecteurs pourront s’approvisionner en vaccin Pfizer pédiatrique dès la semaine du 24 janvier sur le portail de télé-déclaration.
II. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Compte tenu des récents approvisionnements obtenus en Pfizer-BioNTech et de l’implication forte des professionnels de ville ces dernières semaines, qui représentent dorénavant près de 41% des injections réalisées, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) ont été maintenus à un seuil important pour la majorité des effecteurs.
Nous tenons à nouveau à saluer la très forte implication des professionnels de santé de ville ces dernières semaines. Nous vous remercions pour la poursuite de cette dynamique positive.
Nous souhaitons également vous indiquer que la vaccination en rappel des adolescents âgés de 12 à 17 ans sera possible à partir de lundi 24 janvier, avec le vaccin Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus), rappel possible 6 mois après la fin du schéma de primo-vaccination. En conséquence, vous pouvez adapter votre commande compte tenu de la hausse de la demande que cette évolution va entrainer.
Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 24 janvier 8h au mardi 25 janvier à 23h selon les modalités présentées ci-après :
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 24 janvier arriveront dans les officines entre le vendredi 4 et le mardi 8 février.
Il est rappelé que :
Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.
Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Précisions sur les commandes antérieures :
Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 17 et 18 janvier seront livrés en officine entre le vendredi 28 janvier et le mardi 1er février.
L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.
Confirmation de livraison :un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 21 janvier aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
III. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN
Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.
1. Rappel des modes de conservation par vaccin
Nous vous rappelons que :
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
2. Utilisation des flacons non récupérés
Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr
***
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Un immense merci votre implication déterminante, à la fois dans cette nouvelle accélération de la campagne de vaccination et de rappel, et dans la vaccination pédiatrique.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
[1] Les modalités de la vaccination des 5-11 ans sont rappelées dans le DGS-Urgent n°2021-128
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
