Les mesure d’urgence pour lutter contre l’épidémie de coronavirus publiées au JO

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée le 24 mars au Journal officiel. Présentée par le Gouvernement et examinée par le Parlement en un temps record, elle crée un « état d’urgence sanitaire », offrant au Premier ministre la possibilité de prendre des mesures règlementaires exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus et répondre aux besoins des professionnels de santé et des malades.

Elle comprend également un volet économique et social qui permettra de soutenir les entreprises en difficulté. Ce volet donne au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance pour adapter certaines dispositions du droit des sociétés, du code du travail et du code de la sécurité sociale à la situation économique engendrée par l’épidémie.

La Fédération vous tiendra informés du contenu des ordonnances et des mesures règlementaires qui seront prises en application de la loi d’urgence comme de ces ordonnances.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président

Changement importants pour les arrêts de travail liés au Covid-19

IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU CORONAVIRUS

Arrêt de travail « salariés à risque » : uniquement à partir du 3ème trimestre de grossesse

(Mise à jour de notre circulaire n° 2020-26 du 20 mars 2020)

Le site internet declare-ameli.fr, qui permet notamment aux salariés susceptibles de présenter une forme sévère de la maladie en cas de contamination par le COVID-19 de bénéficier d’un arrêt de travail, a été mis à jour depuis la diffusion de notre circulaire du 20 mars.

Désormais, seules les femmes enceintes se trouvant dans le troisième trimestre de grossesse sont éligibles au dispositif.

Si un titulaire est COVID+, l’envers de la médaille

Voici ce qu’un assureur nous a dit au sujet de l’article du Moniteur concernant le cas ou un pharmacien titulaire se déclare positif:

Tout est dit … Bon article, mis à part qu’aucune assurance n’intervient pour la perte d’exploitation ! C’est bien ce que je dis depuis le début le pharmacien est sur le front mais seul …

Pour info voici un mail que j’ai adressé à un pharmacien ayant le coronavirus.

Bonjour,

Je vous parlais des contrats de prévoyance « arrêt de travail » (qui sont chez Swisslife), concernant le contrat multirisque de la pharmacie (Generali), les assureurs ne peuvent intervenir pour la perte d’exploitation si il y en a une, car c’est une catastrophe « sanitaire » qui pour le moment n’est pas assurable. L’état envisage de créer et encaisser une nouvelle taxe pour cela, avec comme collecteur les assureurs !

Je pense qu’il n’y aura pas d’aide pour les pharmacies. Pour bénéficier de l’aide des 1500 € pour les TPE-PME il faut une baisse de 70% du C.A. par rapport à la même période l’année dernière. Vous pouvez simplement demander les reports de crédits et charges mais en comprenant bien que cela augmente votre dette, car les intérêts non payés pendant maximum 6 mois seront lissés sur le reste de la durée des crédits. Pour les charges, il faudra également les payer un jour, donc ce n’est pas une solution viable.

Résultats : les pharmaciens sont sur le front, doivent rester ouvert, mais n’auront aucune aide …

Je vous souhaite un bon rétablissement et beaucoup de courage.

Amplitude horaire et gardes

Chères Consœurs, Chers confrères,

Beaucoup de pharmacies ont décidé de réduire leur amplitude horaire en raison de leur baisse d’activité.

Si vous êtes libres de déterminer vos horaires et de les modifier ponctuellement, vous devez en informer préalablement et dans un délai raisonnable vos patients et vous assurer que la continuité du service est assurée.

De plus, si toutes les officines d’un même secteur réduisent leurs horaires, par exemple en fermant plus tôt, le service de garde doit être réorganisé.

En cas de modification de vos horaires d’ouverture, vous devez donc : 

  • Contacter votre syndicat départemental afin qu’il vous confirme que la continuité des soins est assurée et adapte, si besoin, le tour de garde.
  • Informer Résogardes ou le responsable du logiciel de gestion des gardes dans les départements non couverts. 
  • Informer vos patients de vos nouveaux horaires par voie d’affichage à l’officine. 

En cas de fermeture anticipée en début de soirée, vous devez toujours vous assurer qu’une pharmacie reste ouverte jusqu’au début de la garde. 

Vous pouvez également, en cas de personnel ou d’équipement insuffisant, assurer la continuité à travers un guichet de garde en respectant là encore les mesures barrières élémentaires.

Enfin, cette réduction d’amplitude d’ouverture devra être réalisée en concertation avec les salariés présents, surtout si cela conduit à modifier ponctuellement leurs horaires de travail qui sont souvent contractualisés. Une information plus détaillée vous parviendra prochainement sur ce point.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF 

Nouvelle distribution de masques courant de la semaine prochaine

Nous venons d’être informés qu’une nouvelle livraison d’environ 8 millions de masques (masques chirurgicaux et FFP2) devrait avoir lieu en milieu de semaine prochaine dans les officines.

Comme précisé dans le DGS-Urgent du 27 mars, elle devrait s’effectuer via les grossistes.

La cellule nationale de crise précise toutefois que les dotations de masques différeront entre les officines en fonction de leur activité et de la zone d’exposition au risque. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la cellule de crise a la capacité de définir les dotations de masques. 

Les professionnels de santé concernés par la distribution des masques en officine sont désormais les suivants :

Professionnels de santé LIBERAUX prioritairesNombre de masques à délivrer par semaine et par professionnel
Médecins généralistes et spécialistes18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités)
Infirmiers diplômés d’Etat18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités)
Biologistes médicaux18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités)
Pharmaciens18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel
Sages-femmes6 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme
Masseurs-kinésithérapeutes6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités)

ATTENTION : Vous ne devez plus distribuer de masques aux professionnels suivants, qui sont approvisionnés par un circuit différent :

Les chirurgiens-dentistes

Les services d’aide et de soins à domicile

Les prestataires de services et distributeur de matériels

Les Pharmaciens du 13

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