Auteur/autrice : Secrétariat

1er juillet 2015: Information du consommateur sur le prix des médicaments remboursables et non remboursables

Tableau récapitulatif: Cliquez sur la photo pour l'agrandir.
Tableau récapitulatif: Cliquez sur la photo pour l’agrandir.

A partir du 1er juillet, les obligations en matière d’information du consommateur sur le prix des médicaments remboursables et non remboursables évoluent.

Cette information se fait, selon les cas, par voie d’affichage, d’étiquetage, par le biais d’un catalogue, du ticket Vitale ou encore par la remise d’un ticket de caisse. En pratique :

  • Une information générale sur le prix des médicaments doit être effectuée par voie d’affichage ;
  • Une information spécifique pour chaque médicament peut être faite par le biais d’un catalogue, par un accès à distance à une base de données publique, par étiquetage ou par voie d’affichage ;
  • Une information sur le montant des honoraires de dispensation doit également être prévue.
  • source FSPF

DGS-URGENT] 2015-INF-10 Episode de fortes chaleurs, rappel du dispositif et recommandations à destination des personnes les plus à risque

QGFR17_LFPW_Météo France prévoit une séquence de températures très élevées tout au long de cette semaine qui pourrait se prolonger la semaine prochaine. Plusieurs départements et régions sont d’ores et déjà concernés par un niveau “d’alerte canicule“ (niveau 3 orange du plan national canicule).

Pour connaître la situation actualisée dans votre département, vous pouvez consulter la carte de vigilance météorologique Meteo France :

http://vigilance.meteofrance.com/

Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur la nécessité de sensibiliser vos patients les plus fragiles et à risque (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades à domicile, personnes dépendantes, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes en situation de précarité et sans domicile fixe, travailleurs en extérieur …) aux gestes à adopter afin de lutter au mieux contre les conséquences de la chaleur. Ces recommandations peuvent également s’avérer utiles pour vos patients, notamment automobilistes, en prévision des départs en vacances de la fin de semaine. Toutes les recommandations sont en ligne sur : http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

Vous pouvez également encourager les personnes âgées, handicapées ou fragiles qui sont isolées (ainsi que leur entourage), à s’inscrire sur les registres communaux mises à leur disposition par chaque mairie afin de recevoir de l’aide de bénévoles.

Plus d’informations sur le dispositif : http://www.sante.gouv.fr/canicule-le-recensement.html

Des fiches techniques du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) utiles à votre pratique en période de canicule, notamment pour la prise en charge de populations ou pathologies spécifiques, l’adaptation des traitements médicamenteux sont en ligne sur le site internet du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Recommandations_sanitaires_Plan_canicule_2014.pdf

Votre ARS reste votre point de contact et d’information pour toute question ou difficulté ainsi que pour le signalement de situations sensibles particulières.

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Inscrivez-vous à la lettre d’information
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres ‘DGS-URGENT@dgs-urgent.sante.gouv.fr‘.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages, disponible sur le site Internet du ministère.
Pour y accéder, https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Département des urgences sanitaires

L’UNAPL très réservée sur la retenue à la source des impôts, inapplicable dans les TPE libérales

Paris, le 18 juin 2015
> Alors que le ministre des Finances vient de présenter, ce mercredi 17 juin, la feuille de route devant conduire à l’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu en 2018, l’UNAPL reste perplexe sur la mise en œuvre d’un tel dispositif dont personne ne connaît les modalités, notamment dans le champ des professions libérales.
>
> D’une part, l’UNAPL considère que faire des entreprises libérales, majoritairement des TPE, des « collecteurs d’impôts » au service de l’Etat pose de nombreuses difficultés d’ordre fonctionnel et social. Sur le plan fonctionnel, l’application d’un tel dispositif serait une source de complexité administrative générant des frais de gestion significatifs, que le Gouvernement ne propose pas à ce stade de compenser. De même, les questions de confidentialité liées à la connaissance par l’employeur de données relatives à l’ensemble des revenus du salarié ajoutées au fait que pour un emploi équivalent, les salariés d’une même entreprise auront un salaire net différent du fait de leur situation fiscale, seront de nature à détériorer le climat social. De plus, en cas de hausse de la fiscalité, c’est l’employeur qui devra justifier de la baisse du revenu net versé au salarié. Tout ceci ne peut qu’alimenter la confusion et favoriser les conflits et contentieux dans les entreprises.
>
> D’autre part, l’UNAPL est extrêmement perplexe sur la faisabilité du prélèvement à la source pour les professionnels libéraux relevant du régime des BNC, dont le revenu peut varier dans des proportions importantes d’un mois sur l’autre et d’une année sur l’autre, doit être apprécié globalement.
>
> Aussi, l’UNAPL demande au Gouvernement de renoncer à inclure le champ des professions libérales dans ce dispositif, qui à l’évidence n’est « taillé » ni pour les titulaires de BNC ni pour TPE libérales employeuses. Les professionnels libéraux, qu’ils soient employeurs ou non, sont déjà suffisamment accablés de démarches administratives en tous genres, pour être maintenus à l’écart de cette mesure qui vise, en réalité, à déporter sur eux les frais de gestion et de recouvrement de l’impôt.

 


> A propos de l’UNAPL
> L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 67 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 27,8% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés. En savoir plus : www.unapl.fr

MUTUELLE HUMANIS.

Un confrère est en litige avec la mutuelle HUMANIS et son concentrateur ISANTE qui ne veulent pas rembourser les LPPR alors qu’ils remboursent toutes les vignettes à 100%. Sur la carte mutuelle, le codage PHAR ne concerne que les vignettes et il n’y a pas de codage spécifique pour les LPPR donc HUMANIS dit : « c’est pas écrit = c’est pas remboursé » .   C’est TOTALEMENT ILLEGAL et contraire à l’article 5.2 de la Convention.
Notre Syndicat envoie rapidement un courrier recommandé à ces 2 organismes et a alerté notre fédération nationale FSPF pour intervenir au niveau national.
Si vous avez ce genre de rejet , vous pouvez exiger le paiement.
V.O de L

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