Secrétariat – Page 830 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

IMPORTANT: Gratuité de tous les contraceptifs remboursables pour les mineures à partir de 15 ans (Modalités techniques).

Contraception des ados — Contraceptions des ados

PRISE EN CHARGE DES CONTRACEPTIFS DELIVRES AUX MINEURES DE 15 ANS ET PLUS

A compter du 31 mars 2013, ces contraceptifs seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie.

Evidemment, la prescription médicale reste obligatoire et les contraceptifs concernés sont ceux qui figurent sur la liste des médicaments remboursables.

Mais c’est une grande avancée pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.

En effet, elles pourront s’adresser à un médecin et, avec cette prescription, elles auront accès à une contraception anonyme et gratuite dans nos officines.

N’oublions pas que nous, pharmaciens, avons le droit de renouveler la prescription pour une durée d’un an, la jeune ado est tranquille

P.L

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Modalités techniques:

Un décret du 25 mars 2013[1] prévoit qu’à compter du 31 mars prochain, l’assurance maladie prendra en charge l’intégralité du prix des contraceptifs pour les mineures d’au moins 15 ans.

Aux termes de ce décret, cette prise en charge s’appliquera à la fois :

– aux « spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrites sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 » du code de la sécurité sociale ;

– aux « dispositifs médicaux à visée contraceptive » inscrits sur LPPR.

Pour assurer cette gratuité, la procédure de dispense d’avance des frais doit être appliquée sur le prix total du médicament.

En outre, la facturation doit permettre aux assurées mineures qui le souhaitent de conserver leur anonymat.

Dans une telle hypothèse, elle a lieu dans des conditions identiques à celles de la facturation de la contraception d’urgence :

rubrique « Bénéficiaire des soins et assuré(e) »

Si la jeune fille souhaite garder l’anonymat, n’indiquez pas ses noms, prénom et adresse, ni ceux de l’assuré, afin de garantir cet anonymat.

Date de naissance

Si la jeune fille souhaite garder l’anonymat, indiquez alors la date fictive du 9 janvier 2002.

Numéro d’immatriculation (NIR)

Mentionnez le matricule 2 55 55 55 CCC 041/XX (ce numéro correspondant au NIR actuellement utilisé en cas de délivrance de NORLEVO).

Les caractères CCC correspondent au numéro de la caisse de l’implantation géographique de votre pharmacie.

Les caractères XX correspondent à la clé calculée.

rubrique « Pharmacien »

Indiquez vos identifiants.

rubrique « Conditions de prise en charge du bénéficiaire des soins »

Cochez les cases « maladie », « exonération », « exonération du ticket modérateur – oui » et « soins en rapport avec action de prévention ».

rubrique « Produits et prestations délivrées »

Indiquez le médicament que vous délivrez ainsi que le code CIP.

Nature de la prestation : indiquez le code prestation « PH7 » associé à une exonération « prévention » si vous télétransmettez en SESAM-Vitale.

rubrique « Règlement »

Cochez la case « l’assuré(e) n’a pas payé la part obligatoire ».

En revanche, inutile de cocher la case « l’assuré(e) n’a pas payé la part complémentaire », puisque l’exonération du ticket modérateur est de droit.

rubrique « Signature »

Signez la feuille de soins et cochez la case « absence de signature ».

Votre SSII devrait installer tous ces paramètres dans les jours qui arrivent.

La FSPF a contacté la CNAM-TS afin de connaître les modalités plus détaillées de cette facturation. Celle-ci nous a indiqué qu’une lettre-réseau est actuellement en cours de validation et devrait être diffusée prochainement et nous être transmise.

Dans cette attente, et pour votre information immédiate, joint le décret du 25 mars 2013. Une circulaire en analysant les termes et détaillant les modalités de facturation vous parviendra ultérieurement, en tant que de besoin.

[1] Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 (publié au Journal Officiel du 27 mars suivant), relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures. PEC contraceptifs – décret 2013.03.25

L’AFFAIRE NOVAX SE DENOUE FAVORABLEMENT

La Cour d’appel de Bordeaux, dans plusieurs décisions rendues le 26 mars 2013, donne gain de cause aux pharmaciens dans l’affaire dite NOVAX.

Petit rappel :

De nombreuses officines en France avaient été démarchées par une société dénommée NOVAX dans le but de souscrire à son concept de communication appelé « POP ! PLAYER ». Il s’agissait pour l’officine, au moyen d’écrans vidéo installés dans la pharmacie, de diffuser des scénarios publicitaires mis en ligne par la société NOVAX par le biais d’une base de données qu’elle s’engageait à alimenter régulièrement.

Pour financer cette adhésion, la société NOVAX avait noué des partenariats avec des organismes financiers (SIEMENS LEASE, GE CAPITAL….) qui payaient sa facture totale puis, par biais d’un contrat de location financière, percevait de chaque officine un loyer mensuel sur une durée de 60 mois.

NOVAX faisait toutefois l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 8 octobre 2008. A compter de cette date, en l’état de la cessation de son activité, la base de données n’était plus mise à jour rendant l’outil de communication inutilisable.

Nonobstant l’arrêt des prestations de services, pourtant incluses dans le loyer forfaitaire, l’établissement financier a exigé que chaque pharmacie continue d’honorer le contrat de location jusqu’à son terme contractuel, voire au delà lorsque le contrat avait été reconduit automatiquement.

Certaines pharmacies, sous l’impulsion du syndicat des pharmaciens des Bouches du Rhône et avec l’aide de leurs compagnies d’assurances RCP, ont décidé de confier leur dossier à un cabinet d’avocats implanté sur Marseille (Maître Gilles MARTHA, Avocat associé chez BBLM & Associés, 3 place Félix Baret 13006 MARSEILLE) afin d’obtenir de l’organisme de financement le remboursement des loyers payés depuis la liquidation judiciaire, soit à compter du 8 octobre 2008.

En première instance, le Tribunal de commerce de Bordeaux, dans plusieurs décisions du 31 mars 2011, avait accueilli favorablement leurs demandes. Les contrats de location avaient été résiliés judiciairement par le Tribunal, rétroactivement à compter de la liquidation judiciaire de NOVAX (8 octobre 2008) et l’organisme de financement condamné à rembourser, avec intérêts, tous les loyers payés depuis cette date. Une indemnité de 1500 euros par plaignant était également mise à la charge de l’organisme de location.

Saisie d’un appel contre ces jugements, la Cour d’appel de Bordeaux vient, dans plusieurs arrêts du 26 mars 2013, de confirmer l’ensemble de ces jugements en y ajoutant une nouvelle indemnité de 3000 euros pour chaque plaignant.

Il s’agit donc d’une excellente décision obtenue dans l’intérêt des pharmaciens.

Ceux qui souhaiteraient profiter de cette jurisprudence peuvent se faire rapidement connaître auprès du syndicat ou directement auprès de l’Avocat ayant traité ce dossier.

Affaire des photocopieurs

Nous avons reçu ce courrier de la part d’un avocat qui défend des confrères. Si vous vous sentez lėsés par cette société, vous pouvez contacter cet avocat.
P.L

Cher Monsieur,

Notre cliente la pharmacie B ….de V…. nous a communiqué votre mail au sujet des pratiques déloyales de la société C… M…… qui trompe les pharmaciens en les faisant s’engager dans un contrat de location de photocopieur / imprimante tout à fait déséquilibré.

Je vous informe que nous avons entrepris une action judiciaire contre cette société pour un certain nombre de pharmaciens.
Bien entendu plus ceux-ci seront nombreux à se plaindre en justice des agissements de cette société plus il y aura de chance d’obtenir réparation.

Je vous propose donc de transmettre le présent courrier électronique à vos adhérents.

Meilleures Salutations

Maître Nathalie COUTUREAU
Avocat spécialisé en Droit des Affaires et de la Concurrence

Hôtel de Sieyès Rez-de-chaussée
21 côte des Chapeliers
26000 VALENCE

T.:00 33 (0)4 75 82 90 99
F.:00 33 (0)4 75 43 32 68
M.:00 33 (0)6 63 14 38 64

Quelques nouvelles sur l’alcool à 90° non dénaturé:

L’avancée obtenue sur les droits d’accises lors de la vente d’alcool, à savoir l’instauration d’un contingent, semble remise en cause.

En effet, il apparaît que la vente d’alcool non dénaturé, en exonération de droits, même limitée, serait contraire à une directive communautaire.

Du collyre vieux de 2000 ans dans une épave

PAR LUCIA SILLIG
Des chercheurs ont retrouvé des préparations médicales à bord d’une épave grecque datant du IIe siècle avant notre ère. Leur composition et leur forme laissent penser qu’il s’agit de soins pour les yeux
Les médicaments découverts à bord de l’épave du Pozzino ont très certainement dépassé leur date de péremption. Le bateau a sombré aux alentours de l’an 130 av. J.-C., dans le golfe de Baratti, en Toscane. Au milieu de fioles et d’instruments médicaux, les archéologues ont mis la main sur des préparations pharmacologiques. Des chercheurs italiens, qui publient le 7 janvier leurs travaux dans Proceedings of the National Academy of Sciences, ont analysé ces tablettes. Leur composition, largement à base de zinc, ainsi que leur forme laissent penser qu’il s’agit de collyre.

Le bateau, découvert en 1974, gisait par 18 mètres de fond près des restes du port marchand étrusque de Populonia. Les objets retrouvés à son bord – des bols syrio-palestiniens en verre, des poteries de Pergame, des amphores à vin de Rhodes ou encore des lampes d’Ephèse – indiquent que l’embarcation, ou du moins son chargement, venait de l’est, probablement de Grèce, et plus particulièrement de l’île de Délos.

Les archéologues ont aussi déniché plusieurs petites boîtes en étain appelées pyxides ainsi que 136 fioles en bois, un mortier en pierre et une ventouse en bronze. Tous ces ustensiles étaient probablement réunis dans un petit coffre en bois qui a été complètement détruit et dont il ne restait que le verrou en métal. «Ces découvertes suggèrent qu’un médecin voyageait à bord avec son équipement professionnel», notent les auteurs de l’étude. Une analyse aux rayons X a révélé qu’une des pyxides contenait cinq disques gris d’environ 4 centimètres de diamètre et 1 centimètre d’épaisseur. «Elle était fermée, ce qui a probablement favorisé la conservation des médicaments sur une si longue durée», précise Erika Ribechini, du Département de chimie et de chimie industrielle de l’Université de Pise.

Elle et ses collègues ont analysé la composition des pastilles. «Ces dernières étaient constituées à plus de 80% de sels inorganiques à base de zinc, poursuit la chercheuse. Ces sels ont une action rafraîchissante, protectrice, antiallergique, anti-inflammatoire, anti-bactérienne et antivirale.»

Parmi les autres ingrédients, de l’amidon, des fibres végétales, de l’huile – probablement d’olive – et de la résine de pin, qui aurait pu être utilisée pour ses propriétés antiseptiques et pour ralentir la dégradation du mélange.

Le nom latin collyrium, dérivé du grec collyra, veut dire «petit pain circulaire». Pour les auteurs, la forme des médicaments et leur composition indiquent qu’il s’agit de préparations ophtalmologiques. «Des grandes pastilles à appliquer directement sur les yeux», précise Erika Ribechini.

«Les emplâtres pour les yeux sont un grand classique de la pharmacologie ancienne, notamment chez les Egyptiens, commente Vincent Barras, historien de la médecine à l’Université de Lausanne. On les posait sur les yeux en cas d’inflammation, ils avaient des propriétés calmantes.» Michael Kessler, directeur du Musée historique de la pharmacie de Bâle, ajoute que les soins ophtalmiques sont mentionnés dans le papyrus Ebers, datant du XVIe siècle avant notre ère, l’un des plus vieux traités médicaux que l’on ait retrouvés: «C’était un des grands volets de la médecine égyptienne. Les infections étaient courantes, les gens devenaient aveugles.»

Il est rare de mettre la main sur des médicaments aussi anciens que ceux de l’épave du Pozzino. «Il est encore plus rare d’analyser leur composition et de pouvoir comprendre le rôle des différents ingrédients», souligne Erika Ribechini. «On retrouve encore des préparations du XVIIe ou du XVIIIe, mais, au-delà, elles sont souvent décomposées ou oxydées», ajoute Michael Kessler. Pour lui, la découverte est particulièrement intéressante parce qu’elle fournit des résultats analytiques qui viennent confirmer ce que l’on sait déjà grâce aux textes.

Les écrits se conservant mieux que les onguents, pastilles et autres potions, c’est en effet sur eux qu’est principalement basée notre connaissance de l’histoire de la pharmacie. Outre le papyrus Ebers, des tablettes sumériennes traitant de médecine et datant à peu près de la même époque ont été retrouvées. Pour ce qui est de la médecine grecque, dite d’Hippocrate, qui prend essor aux alentours du Ve siècle avant J.-C., les ouvrages du médecin, botaniste et pharmacologue grec Dioscoride sont la principale référence. «Ses écrits restent la base de la pharmacopée jusqu’au XVIIe siècle», relève Vincent Barras. Le savant y énumère les propriétés des minéraux, des plantes, des graisses, d’origine végétale, animale ou même humaine.» La matière fécale humaine fait aussi partie des ressources mentionnées.

Si, pour Erika Ribechini, l’étude des médicaments anciens pourrait être une source d’inspiration pour la pharmacologie moderne, certains ingrédients, comme le zinc, n’ont pas besoin d’être redécouverts puisqu’ils n’ont cessé d’être utilisés.