Vous pouvez consulter l’arrêté sur légifrance.
Il est applicable au 1er septembre 2014.
Catégorie : Economie
Expérimentation de délivrance à l’unité de médicaments antibiotiques à usage humain
Nous avons reçu une demande de l’ARS PACA pour l’expérimentation de la délivrance à l’unité des antibiotiques à usage humain.
Nous vous demandons de ne pas participer à l’expérimentation de délivrance à l’unité des antibiotiques à usage humain.
Notre syndicat considère que cette expérimentation est mal venue dans le contexte de « pharmabashing » actuel.
Notre syndicat n’est pas opposé à une expérimentation mais le moment est à l’action syndicale. Le Gouvernement Hollande stigmatise les professions réglementées et les médias parlent essentiellement de la notre car, comme l’a très bien dit Roland CAYROL dans « C dans l’air », tous les Français sont rentrés dans une pharmacie et montrer une croix de pharmacie ou l’intérieur d’une officine est plus parlant que de montrer un greffier de tribunal de commerce.
Notre réponse:
à l’attention de M. Joël BRANDT
Responsable de la Mission qualité et sécurité des actes pharmaceutiques et biologiques
ARS PACA
Cher confrère,
L’expérimentation de la délivrance à l’unité des médicaments antibiotiques à usage humain a toujours été accueillie favorablement par notre Conseil d’Administration du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône à la différence d’autres syndicats de pharmaciens d’officine.
Tout ce qui peut améliorer la santé de nos concitoyens, diminuer les dépenses sociales inutiles et qui participe à la préservation de la nature sont des actes qui trouveront toujours l’assentiment des pharmaciens d’officine et de leurs collaborateurs.
Mais vous comprendrez fort bien que, face à l’actualité, face à la détestable attitude du Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique due à la fuite orchestrée d’un rapport de l’Inspection Générale des Finances particulièrement mal rédigé et obsolète (données datant de 2010) que nous avons réussi à nous procurer, les pharmaciens ne comprendraient pas que nous acceptions de démarrer l’expérimentation dans cette ambiance électrique.
Nous vous demandons de surseoir momentanément à cette expérimentation qui arrive à une très mauvaise période pour notre profession qui va devoir se mobiliser fortement à la rentrée et nous allons demander à tous nos confrères du département des Bouches du Rhône tentés par l’expérimentation de s’abstenir momentanément à se porter volontaire.
Je profite de ce courrier pour essayer d’obtenir une précision importante: est ce que les personnes de l’INSERM ont établi le protocole d’expérimentation avec la participation de confrères exerçant en officine ayant une expérience suffisamment longue et actuelle du métier?
Bien cordialement
Philippe LANCE
Président
Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône
Prix des médicaments en zone européenne
Cher consœur, cher confrère,
Si vous vous déplacez lors de vos congés d’été dans un pays de la CE, zone euro ou non, n’hésitez pas à prendre une photo avec votre appareil photo ou votre smartphone ou à acheter une boîte de médicament à prix libre en conservant le ticket de caisse et en établissant une image numérique de la preuve d’achat.
N’hésitez pas à impliquer vos collaborateurs dans cette chasse photographique s’ils partent en Europe.
Merci de nous transmettre vos preuves numériques au syndicat des pharmaciens des BDR via nos emails.
Amitiés à tous, bon courage à ceux qui continuent à l’officine et bon séjour aux « aoûtiens ».
Création de tarif forfaitaire de responsabilité applicable à compter du 1er septembre 2014 (TFR)
Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 8 juillet 2014,
publiée au Journal Officiel du 11 juillet suivant[1], institue un tarif forfaitaire de
responsabilité (TFR) pour un groupe générique. Elle en fixe, par ailleurs, le montant.
Pour le groupe générique ci-après, le nouveau TFR sera appliqué à compter du
1er septembre 2014.
Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que nous sommes toujours dans l’attente de la publication au Journal Officiel des textes juridiques relatifs à la suppression de la vignette pharmaceutique.
Les différents éléments que nous vous communiquons, notamment ceux portant sur les nouveaux prix grossistes hors taxes et les nouveaux prix publics TTC, reposent sur les arbitrages dont nous avons actuellement connaissance. Ces derniers pourraient faire l’objet de modifications dans les textes à paraître.
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Groupe Générique |
Conditionnement |
TFR en € |
PFHT générique en euros à compter du 1er septembre |
PGHT générique en euros à compter du 21 septembre |
PPTTC générique en euros à compter du 21 octobre |
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ALGINATE DE SODIUM 0,5 g + BICARBONATE DE SODIUM 0,267 g, suspension buvable |
24 sachets-doses de 10 ml |
2,82 |
1,53 |
1,83 |
2,82 |
Nous tenons à appeler votre attention sur le fait que, suite à la disparition de la vignette pharmaceutique, les nouvelles règles d’opposabilité en vigueur lors d’une modification de prix sont également applicables lors :
– d’une création d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
– d’une modification de TFR.
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IMPORTANT Dans le cas de création de tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) ou de modification de TFR, nous tenons à vous rappeler les points suivants :
– les laboratoires vendent les spécialités pharmaceutiques aux nouveaux prix fabricant hors taxes ou tarifs à compter de la date de modification de prix indiquée au Journal Officiel ;
– les grossistes-répartiteurs vendent les spécialités à l’ancien prix grossiste pendant les 20 jours qui suivent la date de modification de prix. A compter du 21ème jour, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix grossiste ;
– les pharmaciens vendent les spécialités à l’ancien prix public ou tarif pendant les 50 jours qui suivent la date de modification de prix. Au-delà, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix public.
– les conditionnements disposant encore de vignettes au-delà du 1er juillet et qui seront encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date. Toutefois, lors de la dispensation des spécialités, les officinaux devront scanner le code Datamatrix présent sur le conditionnement et non plus la vignette ;
Nous vous rappelons, enfin, l’importance de scanner le code « Datamatrix » figurant sur le conditionnement.
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Le mot du Président départemental.
Chers amis,
Vu l’importance médiatique accordée à notre profession, il est inutile que je vous informe sur la situation très difficile que nous rencontrons. Situation injuste qui vient d’une analyse purement comptable d’un gouvernement incapable d’impulser à la France une dynamique et un optimisme que les habitants de ce pays devraient ressentir.
La crise qui traverse notre pays est profonde et le Ministère des Finances ponctionne l’argent des travailleurs par des augmentations d’impôts directs ou indirects. Le médicament OTC a fait l’objet d’une hausse de la TVA de plus de 30% et, d’une manière absolument cynique, Arnaud Montebourg, se référant à un rapport de l’Inspection Générale des Finances et de l’Autorité de la Concurrence, cherche à baisser les prix déjà très bas de ces médicaments par le jeu d’une concurrence entre la GMS et la pharmacie d’officine. Le libre-service et l’ouverture d’internet ont été les portes ouvertes à cette nouvelle attaque de notre monopole de dispensation des médicaments.
L’équation est simple: le gain économique contrebalancera-t-il le problème sanitaire? Pour Bercy et ses pantouflards de fonctionnaires énarques, il suffit de regarder les pays anglo-saxons pour être rassurés. Pourtant la France consomme de moins en moins de médicaments et les Etats-Unis de plus en plus! Est ce cela la relance? Relancer l’économie par l’augmentation de la consommation de médicaments? Détruire le réseau officinal qui fait tant plaisir à nos concitoyens? Anéantir conseils et services que proposent les officinaux? Admettre que notre circuit est un circuit du XXème siècle et pas du XXIème siècle qui prône les réseaux sociaux, les jeux en ligne et l’abandon des relations humaines?
J’arrête les questions et vais vous donner quelques dernières informations en provenance de Bercy: Sur les 37 professions réglementées et analysées dans le rapport de l’IGF, le cabinet ministériel de Montebourg a épargné 25 professions mais retenu 12 dont la pharmacie d’officine (On peut imaginer que les taxis, notaires et les « juteux » greffiers de tribunaux de commerce sont dans le panier).
Le rapport « à usage interne » (sauf pour le journal Les Echos) va être remis aux Ordres (s’ils existent) et aux syndicats professionnels concernés. Ces organisations devront remettre pour fin août leurs analyses et objections avec toutes les argumentations possibles. A ce moment-la, le rapport sera rendu public avec les observations.
Les réformes nous concernant sont la perte du monopole sur les Médicaments à Prescription Médicale Facultative (tous les médicaments non listés puisqu’il n’y a plus de vignettes), l’ouverture du capital et l’ouverture des plateforme Web. C’est une remise en question très violente de notre exercice professionnel.
Un projet de loi en sortira oû figurera ou non l’officine de pharmacie.
Est-ce qu’un mouvement de protestation servira ou desservira notre cause dans l’état des négociations? Je n’en sais fichtre rien!
Mais il faut préparer nos armes et notre syndicat, le Conseil Régional de l’Ordre, les syndicats des autres départements de la région PACA, FSPF, USPO et UNPF sont prêts à mettre en place un vaste mouvement surprise qui désorganisera complètement le réseau de soins PACA mais cela se fera uniquement avec votre aide et celle de nos équipes officinales qui sont aussi menacées. Il nous reste le mois d’août pour apporter des propositions, des arguments et préparer un grand mouvement de mécontentement qui demandera l’effort de chacun d’entre nous.
SOYONS UNIS
Philippe LANCE
Président
