LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Thierry Gagé a disparu lundi dernier à la suite d’une maladie fulgurante.
Il est parti entouré des siens et de leur affection.
Thierry Gagé a été président de notre syndicat dans les années 1990.
Le syndicat présente ses sincères condoléances à toute sa famille.
Valérie de Lécluse
Pour les personnes éligibles n’ayant pu être identifiées et invitées par l’Assurance Maladie (femmes enceintes, personnes obèses dont l’IMC est supérieur ou égal à 40, entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave ou des personnes immuno-déprimées), les pharmaciens, sages-femmes, infirmiers et médecins disposent sur amelipro d’un bon de prise en charge vierge permettant de leur prescrire le vaccin. Les pharmaciens et les infirmiers ne peuvent éditer ce bon que pour les personnes majeures éligibles à la vaccination.
source amelipro
En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 10 janvier 2020, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 76 euros à compter de l’année 2020.
Ces frais d’équipement bénéficient à tous les salariés, quel que soit l’emploi occupé (apprentis compris), après douze mois de présence dans l’entreprise. Le montant des frais d’équipement ne peut être proratisé en fonction du temps de travail.
Ces frais doivent être versés avant le 31 octobre de chaque année. Leur versement n’est pas subordonné à la production d’un justificatif de dépense. A ce titre, et sauf cas particulier, il convient de considérer les frais d’équipement comme un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.
Enfin, rappelons que les employeurs doivent assumer le coût financier de l’entretien des vêtements de travail (blouse par exemple) dont ils imposent le port.
Les partenaires sociaux se sont réunis le 10 janvier en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) pour négocier, notamment, le montant des frais annuels d’équipement.
A cette occasion, ils ont conclu un accord[1] portant à 76 euros le montant des frais annuels d’équipement versés à compter de l’année 2020.
En bénéficient tous les salariés de l’officine, à temps partiel comme à temps plein, après 12 mois de présence dans l’entreprise, quel que soit par ailleurs leur qualification professionnelle ou l’emploi occupé.
En tant que salariés, les apprentis ou les titulaires d’un contrat de professionnalisation bénéficient de l’indemnité forfaitaire pour frais d’équipement après 12 mois de présence dans l’entreprise. Ce n’est, en revanche, pas le cas des stagiaires, qui n’ont pas la qualité de salarié.
Aux termes de l’article 9 des dispositions générales de la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’officine du 3 décembre 1997, « après douze mois de présence dans l’entreprise, des frais annuels d’équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d’un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d’équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s’effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile. ».
Cette rédaction rend obligatoire, pour toutes les officines, le versement de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement à tous les salariés qui remplissent les conditions de présence requises.
L’employeur a toujours la possibilité de fournir à ses salariés des équipements (blouse…) mais cette faculté ne constitue pas un cas d’exonération du versement de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement : l’employeur devra, dans ce cas, verser également l’intégralité de l’indemnité.
L’employeur conserve la possibilité d’exiger de ses salariés, par l’intermédiaire du contrat de travail, d’une note de service, voire du règlement intérieur[2], le port d’un uniforme (une blouse par exemple), à partir du moment où cette obligation est justifiée notamment par la tâche à accomplir et par le contact avec la clientèle, ce qui est le cas dans les pharmacies d’officine. Dans une telle hypothèse, les salariés devront s’acquitter de cette obligation au moyen de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement qui doit être dépensée conformément à son objet. Toutefois, si le montant de cette indemnité venait à être insuffisant pour acquérir l’équipement ou l’uniforme imposé par l’employeur, ce dernier devra, sur présentation d’un justificatif, rembourser au salarié la différence entre les frais réellement exposés et le montant de l’indemnité.
L’indemnité pour frais d’équipement est une indemnité forfaitaire qui ne peut être fractionnée.
Les salariés à temps partiel bénéficieront de l’intégralité de l’indemnité annuelle pour frais d’équipement. Il en va de même des salariés à employeurs multiples qui bénéficient de l’intégralité de l’indemnité pour frais d’équipement dans chacune des officines où ils sont employés.
L’indemnité pour frais d’équipement est annuelle. Versée en une seule fois au plus tard le 31 octobre de chaque année civile, cette indemnité est de droit pour tout salarié qui remplit la condition de douze mois de présence dans l’officine au cours de l’année considérée.
L’obligation faite aux employeurs de verser l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement avant le 31 octobre de chaque année vise à garantir aux salariés que la prime ne leur sera pas versée en toute fin d’année. Cette obligation n’a pas pour objectif de faire obstacle aux droits des salariés au versement de cette indemnité lorsque la condition de présence dans l’officine est remplie après la date du 31 octobre.
Exemple : un salarié embauché le 28 novembre 2019 justifiera de douze mois de présence dans l’officine au 28 novembre 2020 et bénéficiera donc du versement de l’indemnité forfaitaire pour frais d’équipement au titre de l’année 2020. La date du 31 octobre ayant été dépassée, l’indemnité forfaitaire devra être versée au salarié entre le 28 novembre 2020 et le 31 décembre 2020.
En cas d’absence du salarié durant l’année pour maladie, maternité ou accident du travail, cette indemnité doit également lui être réglée en totalité dès lors que la condition de douze mois de présence dans l’officine est remplie et que le salarié reprend son travail, ne serait-ce que pour quelques jours, au cours de la même année (y compris après le 31 octobre). A contrario, un salarié absent durant une année entière ne pourra bénéficier du versement de l’indemnité forfaitaire pour frais d’équipement au titre de cette même année, la prime étant, dans ce cas, privée d’objet.
L’attribution de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement dans les conditions prévues par l’article 9 des dispositions générales de la convention collective de la Pharmacie d’officine n’est pas subordonnée à la fourniture d’un justificatif par le salarié[3].
Il s’agit en effet d’une indemnité forfaitaire dont le versement n’est pas en soi soumis à la production d’un justificatif de dépenses engagées par le salarié.
Les employeurs ne peuvent donc pas demander le remboursement des sommes non engagées par le salarié pour l’achat de son équipement ni procéder à des retenues sous forme de compensation sur le montant de l’indemnité versée au titre de l’année suivante, ces deux procédés étant contraires au caractère forfaitaire de l’indemnité.
Précisons que l’impossibilité faite à l’employeur d’exiger un justificatif pour vérifier que le salarié a dépensé tout ou partie de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement conformément à son objet n’est pas incompatible avec la production, par le salarié lui-même, d’un justificatif permettant d’obtenir le remboursement de la différence entre les frais réellement exposés et le montant de l’indemnité lorsque l’employeur impose l’achat d’un équipement dont le prix est supérieur à celui de ladite indemnité (cf. II.B.1).
Eu égard au caractère forfaitaire de l’indemnité annuelle pour frais d’équipement et au fait que la convention collective nationale étendue de la Pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 prévoit expressément que son attribution n’est pas subordonnée à la production d’un justificatif[4], la prudence commande de considérer que cette indemnité constitue un avantage en nature qui doit, à ce titre, être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.
L’administration a par ailleurs précisé, s’agissant des vêtements de travail, que lorsque les dépenses d’habillement des salariés se traduisent par un remboursement, elles sont considérées comme des avantages en espèces qui doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations. Toutefois, relèvent de frais d’entreprise (exclus de l’assiette des cotisations sociales) les dépenses se traduisant par un remboursement de l’employeur ou par la fourniture gratuite aux salariés de vêtements qui répondent aux critères de vêtement de protection individuelle au sens de l’article R. 4321-1 du code du travail ou à des vêtements de coupe et de couleur fixées par l’entreprise spécifiques à une profession qui répondent à un objectif de salubrité ou concourent à la démarche commerciale de l’entreprise. Ces vêtements doivent demeurer la propriété de l’employeur. Leur port doit être obligatoire en vertu d’une disposition conventionnelle individuelle ou collective. L’employeur doit prouver que le vêtement reste la propriété de l’entreprise et il doit démontrer le caractère obligatoire du port[5].
Ainsi, la somme consacrée à l’achat d’un vêtement de travail (blouse par exemple), sous réserve qu’il remplisse les conditions précitées, pourrait relever des frais d’entreprise et, à ce titre, être exclue de l’assiette des cotisations sociales. Il conviendrait toutefois, pour emporter une telle qualification, que les employeurs puissent, en cas de contrôle URSSAF, produire les justificatifs permettant d’attester de la réalité des dépenses engagées et de leur conformité à leur objet. Les salariés n’étant pas tenus de produire de justificatif (cf. infra), les employeurs n’ont d’autre choix, pour les salariés qui ne souhaiteraient pas fournir de justificatif, d’intégrer l’intégralité des frais annuels d’équipement dans l’assiette des cotisations sociales.
Jusqu’à une époque récente, l’entretien de la tenue de travail devait être assuré par l’employeur uniquement lorsque le port de cette tenue était rendu obligatoire en vertu de mesures relatives à la sécurité, l’hygiène et la santé au travail. L’article L. 4122-2 du code du travail prévoit en effet que les mesures prises en matière de sécurité, d’hygiène et de santé au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les salariés.
Le port d’une blouse en Pharmacie d’officine étant davantage motivé par des raisons liées au contact avec la clientèle, voire à la stratégie commerciale de l’entreprise, que par la nécessité d’assurer la protection des salariés, les pharmaciens titulaires d’officine n’étaient pas tenus d’assurer l’entretien de ces blouses.
Par une jurisprudence constante[6], la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.
En application de ce principe, la Cour de cassation considère que dans la mesure où le port d’une tenue de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit assumer le coût de son entretien.
Ainsi, dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine, les employeurs doivent, dès lors qu’ils imposent le port d’une tenue de travail particulière (blouse ou autre), assumer le coût financier de son entretien.
Ce principe s’applique quel que soit le propriétaire de la tenue de travail dont le port est imposé, qu’il s’agisse de l’employeur qui pourvoit à l’équipement de son personnel ou qu’il s’agisse des salariés ayant acheté leur tenue de travail au moyen de l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement.
[1] Accord collectif national du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d’équipement dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine.
[2] Le règlement intérieur n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n’existe pas de règlement intérieur, l’employeur peut prendre des notes de service qui, si elles portent prescriptions générales et permanentes dans les matières relevant du règlement intérieur (hygiène et sécurité, discipline…) devront respecter la procédure fixée par le code du travail pour l’élaboration et la publication du règlement intérieur.
[3] Avis du 19 avril 1999 de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation délibéré à l’unanimité des organisations représentées et étendu par arrêté du 19 octobre 1999 publié au Journal Officiel du 31 octobre 1999.
[4] Avis du 19 avril 1999 de la Commission Nationale Paritaire d’Interprétation délibéré à l’unanimité des organisations représentées et étendu par arrêté du 19 octobre 1999 publié au Journal Officiel du 31 octobre 1999.
[5] Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2003-07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
[6] Cass. Soc. 21 mai 2008, n° de pourvoi 06-44044, Cass. Soc. 5 décembre 2012, n° de pourvoi 11-21113.
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 13 octobre prochain et s’achèvera le 31 janvier 2021 en France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et Guyane. Elle a débuté le 8 septembre à Mayotte et se terminera le 31 janvier 2021 également.
Pour cette campagne 2020-2021, les vaccins pris en charge sont les suivants :
| Nom commercial | Type de vaccin |
| Vaxigrip tetra® | Tétravalent |
| Influvac tetra® | Tétravalent |
Vous ne pouvez vacciner à l’officine que les patients remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Pour déterminer l’éligibilité d’une personne à la vaccination à l’officine, consultez cette checklist.
Cette campagne s’inscrit dans un contexte sanitaire particulier.
Afin de limiter les risques, le ministère de la Santé nous a rappelé que les gestes barrières doivent impérativement être respectés et que des mesures de distanciation devront être mises en place (par exemple, rendez-vous espacés, pas d’accompagnant, etc.).
Le Haut Comité Qualité Officine, qui réunit les représentants de la profession, propose un kit d’outils sur la démarche qualité en officine. Ce kit est disponible en ligne et comporte notamment un mémo sur la gestion de l’officine dans le contexte du Covid.
Avoir eu le Covid-19 n’est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale. Au contraire, pour les personnes ayant eu une forme sévère avec des séquelles graves (insuffisance respiratoire sévère), la vaccination contre la grippe est recommandée. En revanche, si au moment de la vaccination, la personne présente des symptômes ou de la fièvre, la vaccination doit être reportée.
De même, les patients identifiés comme contacts possibles d’un cas Covid doivent reporter leur vaccination à l’issue de la période de 7 jours d’isolement recommandée (en l’absence d’apparition de symptômes).
La Haute Autorité de Santé recommande de réserver en priorité les vaccins antigrippaux aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales et aux professionnels de santé.
Rappelant les préconisations du ministère de la Santé, l’Assurance maladie précise que cette priorisation doit s’appliquer jusqu’au 30 novembre.
Le ministère de la Santé n’a pas confirmé l’avis de la HAS par des dispositions réglementaires qui contraindraient les pharmaciens à limiter la délivrance des vaccins aux seules populations ciblées par les recommandations vaccinales.
Si vous restez donc libres de délivrer des vaccins à toute personne qui le demanderait, notamment les personnes contacts de patients à risque, nous vous invitons à inciter dès le 13 octobre les patients les plus à risque au vu de leur dossier pharmaceutique à se faire vacciner immédiatement, afin de garantir la meilleure couverture vaccinale possible pour les populations concernées.
Au prix du produit s’ajoute la prise en charge de l’honoraire de vaccination lorsque vous réalisez l’injection du vaccin.
Pour consulter un modèle de bon de prise en charge : cliquez ici
Une fois la dispensation du vaccin réalisée :
1) Remplissez la partie haute du bon de prise en charge.
2) Si vous ne réalisez pas l’injection le même jour, scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
3) Facturez le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » ou « DPREV » selon les logiciels métiers.
Une fois l’injection du vaccin réalisée :
1) Remplissez la partie basse du bon de prise en charge.
Attention : le patient qui se rend à l’officine avec un vaccin délivré par une autre pharmacie doit impérativement présenter son bon de prise en charge dont la partie haute a été renseignée par le pharmacien ayant dispensé le vaccin.
2) Scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
3) Facturez un honoraire d’un montant de :
Cet honoraire sera pris en charge à hauteur de 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».
La prise en charge du ticket modérateur est obligatoire pour les contrats dits « responsables et solidaires » d’assurance complémentaire santé (environ 95 % des contrats).
Selon l’assurance maladie, cet honoraire est exonéré de TVA.
Attention ! L’injection du vaccin est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l’assurance maternité. La mention « l’acte d’injection est pris en charge au titre de l’ALD » peut apparaître sur le bon. Même si la mention de l’ALD ne figure pas sur le bon de prise en charge, le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur dès lors qu’il bénéficie d’une ALD constatée sur la carte Vitale.
Si l’injection est réalisée le jour de la délivrance du vaccin : la facturation du produit et de l’acte se fait simultanément.
Si l’injection est réalisée à distance de la délivrance du vaccin : la facturation de l’acte est différée.
Dans tous les cas, remettez le bon de prise en charge au patient après l’avoir scanné afin qu’il le conserve dans son dossier médical.
Vous facturez ensuite le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » (ou « DPREV » selon les logiciels).
Vous pouvez effectuer l’acte vaccinal avec une prise en charge à hauteur de 70 % par le régime obligatoire et 30 % par le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».
Vous pouvez délivrer le vaccin mais il ne sera pas pris en charge par l’assurance maladie.
| Attention ! La vaccination est possible en officine mais le vaccin et l’injection ne sont pas remboursés par l’assurance maladie pour : – les professionnels de santé salariés (leur vaccination doit être organisée par leur employeur – cf. infra, le vaccin et l’injection des titulaires d’officine sont pris en charge). – les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe grave ; – les personnels navigants des bateaux de croisières et des avions ; – les personnels de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs. |
A l’issue de l’injection, vous devez inscrire dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination du patient vos noms et prénom, la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et le numéro de lot du vaccin.
Dans le cas où votre patient ne vous présente pas son carnet de santé ou de vaccination, vous lui délivrez une attestation de vaccination.
Pour télécharger un modèle d’attestation : cliquez ici
Enfin, n’oubliez pas de remettre au patient l’original du bon de prise en charge après l’avoir scanné.
Pour la campagne de vaccination antigrippale 2019-2020, vous avez pu éliminer les seringues usagées via l’éco-organisme DASTRI dans le cadre d’une expérimentation.
Pour cette année, des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de la Santé, les représentants des pharmaciens et DASTRI. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Dans le cadre du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine, la vaccination antigrippale des salariés de l’officine donne lieu à une prise en charge forfaitaire par l’APGIS incluant le prix d’achat du vaccin et l’honoraire de vaccination.
Pour la campagne de vaccination 2020/2021, cette prise en charge forfaitaire a été portée à 18,50 euros (contre 17 euros pour la campagne précédente).
Ce dispositif :
