Rejets télétransmission liés au nouveau mode de rémunération

Sécurité Sociale
Sécurité Sociale

Le cahier des charges de la télétransmission et de sésam vital est une énorme usine à gaz.

Ceci est du à la multiplicité des régimes d’assurés sociaux et de couverture de remboursement

Cette usine à gaz est chamboulée par la simple arrivée d’un honoraire sur chaque boite de médicament pouvant être soumis au remboursement.

Notre syndicat a été avisé de nombreux problèmes de rejets comme les vaccins en Dprev (ROR et vaccin grippal), certaines ALD avec honoraire complexe, accidents du travail)

Nous avons transmis ces informations à la CPAM 13 et faisons le point avec la FSPF pour informer l’UNCAM.

P.L

PROFESSIONS REGLEMENTEES L’UNAPL sursoit à sa manifestation nationale du 22 janvier 2015.

L’essentiel : en raison des événements tragiques de ces derniers jours, la seconde journée « sans professionnels libéraux » programmée le 22 janvier 2015 à Paris, a été suspendue. La FSPF ne relâche pas sa vigilance et sera attentive à l’évolution parlementaire des dispositions du projet de loi MACRON.

 

logo FSPFA l’occasion du Conseil d’administration du 7 janvier 2015 et dans le prolongement de l’Assemblée générale de novembre dernier, un consensus s’est dégagé en lien avec la problématique des professions réglementées, sur les modalités de participation des pharmaciens d’officine à la manifestation organisée par l’UNAPL le 22 janvier 2015.

Lors du comité exécutif de l’UNAPL qui s’est tenu en décembre, j’ai relayé la décision prise par l’Assemblée générale de la FSPF selon laquelle les pharmaciens d’officine, solidaires des autres professions libérales, soutiendraient par leur participation la manifestation. Ce comité exécutif faisait suite au 22ème congrès de l’UNAPL au cours duquel Monsieur MACRON était intervenu (compte-rendu joint).

Eu égard aux événements tragiques de la semaine passée1 et après avoir consulté hier ses adhérents, l’UNAPL a décidé de « reconsidérer les moyens de son action » et de « surseoir à manifester le 22 janvier ». Vous trouverez, ci-joint, copie du communiqué de presse diffusé ce jour par l’UNAPL.

Lors de notre dernier Conseil d’administration, nous avions arrêté un certain nombre d’actions en soutien de l’UNAPL (participation à la manifestation, diffusion d’affiches, remise des pétitions à l’Assemblée nationale…). La consigne donnée ce jour par l’UNAPL nous conduit à suspendre ce dispositif.

Mobilisée sur les dispositions du projet de loi MACRON qui concernent ses adhérents et qui sont actuellement examinées à l’Assemblée nationale, l’UNAPL a toutefois arrêté un ensemble d’actions qui seront mises en œuvre le 22 janvier au niveau national comme au niveau régional dans le cadre des antennes locales de l’UNAPL.

La FSPF ne relâche pas sa vigilance et sera attentive à l’évolution parlementaire des dispositions du projet de loi MACRON relatives aux SEL qui, à ce jour, excluent les professions de santé de leur champ d’application.

Je vous prie de croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.

 

Philippe GAERTNER

Président

CPAM 13: Echange d’informations importantes

logo FSPF13 carre couleurHONORAIRES DE DISPENSATION.

Depuis le 1er janvier, nos SSII ont mis à jour nos informatiques pour que l’honoraire de dispensation apparaisse sur chaque ligne de médicaments remboursés (pas les lppr). Nous n’avons pas besoin de les rajouter nous-même, et il ne faut surtout pas essayer de le faire car cela occasionne des rejets systématiques. Si ces honoraires n’apparaissent pas , rapprochez-vous de façon urgente de vos sociétés informatiques.

 

CERFA….. SUITE.

Je suis intervenue auprès de la Caisse pour exprimer notre « raz le bol » de courir après les feuilles CERFA et notre intention de recommencer à télétransmettre les factures payantes. La réaction a été immédiate ( comme quoi les actions syndicales groupées sont porteuses de réponse). La CPAM a donné ordre de réapprovisionner tous les centres en vue de dépannage. Ce sont les centres qui doivent demander la livraison de cerfa sur votre demande téléphonique. Pour ceux qui seraient en panne sèche en ce moment, vous donnez à notre assistante Sophie (par mail,fax ou tel) le nom de la pharmacie, adresse, numéro de tel et numéro finess , nous avons un contact à la CPAM Valmante pour vous faire livrer en 2 à 3 jours.

 

 

VACCIN BEXSERO.

Le vaccin Bexsero contre la méningite B sort remboursé dans nos ordinateurs. Or il a des limites de remboursement importantes. Le médecin doit marquer sur l’ordonnance le caractère remboursable ou pas du vaccin (comme pour le VARIVAX). Face à la montée en puissance des vaccinations pour tous les enfants, la CPAM va envoyer un DECLIC aux pédiatres et généralistes pour leur rappeler leurs obligations de noter « Non Remboursé » sur l’ordonnance. J’ai prévenu la CPAM qu’aucun pharmacien ne pourrait subir d’indu en cas de vérification des dossiers à postériori.

V. O de L

 

PRESCRIPTION/DÉLIVRANCE/PRISE EN CHARGE

LISTE I

AMM EU/1/12/812/001 ; CIP 3400926863036 (RCP rév 26.06.2014).

 

Prix : 88,43 euros (boîte de 1 seringue).
Remb Sec soc à 65 % et agréé aux collectivités dans les seules indications suivantes :
Prévention des infections invasives méningococciques (IIM) par Neisseria meningitidis de sérogroupe B dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique, à savoir :
1) Personnes à risque élevé de contracter une IIM :

  • les personnes ayant un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A, notamment les personnes qui reçoivent un traitement par eculizumab (SOLIRIS) ;
  • les personnes ayant un déficit en properdine ;
  • les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
  • les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2) Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques prévues dans l’instruction N° DGS/R1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.

Problème de facturation vaccins 100% (Rougeole oreillons rubéole)

Nos logiciels rencontrent des problèmes sur la prise en charge des vaccins à 100%  (ROR et PRIORIX, grippe).C’est un problème national du cahier des charges Iris B2 que la CNAM est en train de résoudre. Il ne devrait plus y avoir de rejet maintenant.

Attendre 1 jour ou 2 avant de retraiter ces factures que le paramétrage soit modifié.

Contrairement à ce qui a été dit par des agents de la CPAM à certains d’entre nous, il y a bien un honoraire pour ces vaccins qui doit passer à 100% sur le RO.


V. O de L

Relations avec la Fédération Nationale (FSPF)

logo FSPF13 carre couleurEn raison de nombreux changements législatifs depuis ces derniers temps et suite à la demande de certains confrères de notre département (et de moi-même), il a été demandé plusieurs actions auprès de la  FSPF.

– Demande  de la rédaction d’une affiche visible du public concernant les honoraires.

– Demande de rectification de l’article du journal Le Monde sur le paracétamol (effectué le jour même par le quotidien national).

– Demande d’intervention auprès de la BdM de l’UNCAM sur la Méthadone® gélules. (changement de législation permettant la délivrance en une fois pour un mois*** dans le cas de la mention délivrance en une fois si la durée de 4 semaines est bien précisée) afin d’éviter les rejets pour motif « quantité aberrante »

 

*** Traitement pour un mois: c’est une particularité française ancienne et un peu idiote. Dans le reste de l’Europe, il est généralement précisé le nombre de semaines (2, 4, 8 ou plus). La raison est du coté des européens puisque le nombre de jours d’une semaine est invariable ce qui n’est pas le cas pour les mois de l’année. C’est pour cette raison (dans le sens Pascalien du terme) que certaines boites sont conditionnées en 14 ou 28 ou 84 unités. Mais serait il possible d’expliquer aux médecins français de prescrire en nombre de semaines et non en mois? C’est une question délicate à laquelle je ne donnerai pas la réponse.

P.L

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