LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Des confrères nous ont alerté de contrôles CPAM 13 sur la substitution dans le département.

Des rejets apparaissent sur la Biseptine mais le générique est non disponible. Votre syndicat l’a signalé à la direction de la CPAM13.

V de L

L’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur nous informe de l’ouverture de la Maison Médicale de Garde de la Timone, à compter du lundi 30 septembre 2019, à 20h.

Cette maison médicale de garde, positionnée à proximité du service des urgences adultes de l’hôpital de la Timone, sera ouverte :

–          Tous les soirs de semaine de 20h à 24h,

–          Le samedi de 12h à 24h

–          Les dimanches et jours fériés de 8h à 24h

La population marseillaise pourra bénéficier dans cette maison médicale de garde, de consultations de médecine générale non programmées, dans le respect du secteur conventionné.

Cette nouvelle offre de santé complète le maillage des maisons médicales de garde sur l’agglomération marseillaise, au côté des MMG de l’Hôpital Nord et de l’Hôpital Laveran. Elle est portée par l’Association pour la permanence des soins Timone. Elle a été rendue possible par une étroite collaboration entre les équipes de l’APHM et l’URPS médecins. L’ARS les remercie chaleureusement des solutions qu’ils ont su construire ensemble.

Une communication institutionnelle et partenariale sera réalisée dans les prochains jours avec l’APHM et l’URPS Médecins. Nous souhaitions dès à présent porter à votre connaissance cette information.

P.L

Pour la première fois, l’ANSM met en œuvre la mesure introduite par la loi de santé publiée cet été, permettant au pharmacien, en cas de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur et sur recommandation de l’ANSM, de remplacer le médicament prescrit par un autre médicament, sans consultation préalable du prescripteur. Cette mesure renforce la reconnaissance du pharmacien d’officine en tant que spécialiste du médicament.

L’Agence précise que :

A la suite de l’observation d’un dysfonctionnement des stylos d’adrénaline injectable EMERADE, le laboratoire a décidé de suspendre la production de cette spécialité : les pharmaciens d’officine ne recevront plus ce médicament durant les prochains mois.

Compte-tenu de la faible quantité d’alternatives en stock dans les officines, aucun rappel de lot des stylos EMERADE ne sera organisé.

Conduite à tenir par les pharmaciens

L’ANSM recommande par conséquent aux pharmaciens de dispenser à la place de l’EMERADE prochainement indisponible, à titre exceptionnel et temporaire, les spécialités suivantes :

• ANAPEN 150 µg, EPIPEN¹ 0,15 mg ou JEXT 150 µg à la place d’EMERADE 150 µg
• ANAPEN 300 µg, EPIPEN¹ 0,3 mg ou JEXT 300 µg à la place d’EMERADE 300 µg
• Seule la spécialité EMERADE dispose d’un dosage à 500 µg : vous devez donc la remplacer, si besoin, par deux stylos à 300 µg d’une autre spécialité. Vous devrez indiquer aux patients qu’en l’absence d’amélioration clinique après l’utilisation d’un stylo à 300 µg, une seconde injection avec le deuxième stylo présent dans la boîte peut être nécessaire 5 à 15 minutes après la première injection.

Lorsque vous procédez au remplacement du médicament prescrit, vous devez inscrire le nom du médicament délivré sur l’ordonnance et informer le prescripteur de ce remplacement. 

Lorsque les patients ont utilisé un seul des deux stylos EMERADE et se présentent à l’officine munis de leur ordonnance, vous devez, selon l’ANSM, leur délivrer une nouvelle boîte de deux stylos d’adrénaline. Interrogée par la FSPF, l’assurance maladie a confirmé que cette boîte ferait l’objet d’une prise en charge. Vous pouvez donc accorder le tiers payant aux patients se présentant dans ce cadre, y compris lorsque l’ordonnance présentée, déjà exécutée, ne prévoit pas de renouvellement.

(1) La spécialité EMERADE est un générique de l’EPIPEN, les dosages 150 µg et 300 µg peuvent donc être substitués selon la procédure de substitution classique au sein d’un même groupe générique.

Lire les recommandations de l’ANSM en cliquant ici.

Cordialement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Pour vacciner vos patients, il convient au préalable de déclarer votre activité de vaccination, ainsi que celle de vos adjoints, à l’ARS-PACA. L’activité de vaccination pourra débuter dès confirmation de la réception de cette déclaration.

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 15 octobre prochain et s’achèvera le 31 janvier 2020.

La déclaration doit être adressée au directeur général de votre ARS, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception ou encore par courriel avec accusé de réception.

La déclaration doit mentionner l’ensemble des pharmaciens titulaires et adjoints autorisés à vacciner dans l’officine ==> Téléchargez le modèle de déclaration à compléter en cliquant ici.

A cette déclaration doivent être joints :

Une attestation de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination à l’officine ==> Téléchargez le modèle d’attestation à compléter en cliquant ici.

Une copie de l’attestation de formation qui vous a été remise par votre organisme de formation. Les pharmaciens ayant suivi un enseignement relatif à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale doivent fournir une attestation de leur faculté de pharmacie.

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit être signalée selon la même procédure au directeur général de l’ARS.

Afin de faciliter vos démarches, l’ ARS PACA met à votre disposition sur leur site internet les informations utiles pour mettre en place l’activité de vaccination dans votre officine : conditions à remplir, démarches à accomplir, adresses postale ou courriel auxquelles adresser votre déclaration.

Vous trouverez les liens vers ces informations ci-dessous:

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Les factures émises à compter du 1^er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation de ces dernières si elle est différente, ainsi que le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur.

L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, qui n’est pas toujours situé au siège social, ce qui évitera les pertes de temps) et de faciliter leur traitement.

Une amende administrative

Pour être plus dissuasive, la sanction d’un manquement à la règlementation applicable aux factures (absence de facturation, défaut d’une mention obligatoire) consistera désormais (à compter du 1^er octobre 2019) en une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale (une société, une association). Actuellement, il s’agit d’une amende pénale (d’un même montant), laquelle est rarement prononcée. L’amende administrative a vocation, quant à elle, à être plus systématique et plus facile à prononcer par l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation.

À noter : jusqu’alors, la loi (Code de commerce) prévoyait que la facture devait être délivrée « dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services ». Or le Code général des impôts dispose que la facture est émise « dès la réalisation de la livraison » ou de la prestation de services. L’administration avait d’ailleurs admis que la facture puisse être émise au plus tard le jour de la livraison s’agissant d’une vente, et au plus tard le jour de l’exécution s’agissant d’une prestation de services. Par souci d’harmonisation avec le Code général des impôts, et pour mettre fin à toute incertitude, la loi prévoit désormais que la facture doit être délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».

Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, JO du 25

P.L

NDLR: Cette ordonnance va faciliter le travail des officinaux lors de réclamations. Beaucoup de laboratoires facturent mais sous-traitent la logistique auprès des répartiteurs ou de purs logisticiens. Pour les réclamations, il est toujours bon de savoir qui facture!