Comme vous le savez, , le prescripteur ne peut désormais exclure la substitution générique que dans les trois cas ci-après :
Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) ;
Prescription chez l’enfant de moins de six ans (EFG)
Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire (CIF), lorsque le médicament de référence ne comporte pas cet excipient.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités d’application de ce troisième cas. En effet, le texte n’impose pas au prescripteur de préciser à quel excipent le patient est allergique. Le prescripteur a la responsabilité de s’assurer de la présence dans les génériques, de l’excipient à effet notoire auquel le patient est allergique et qu’il convient dès lors de délivrer le princeps. Certaines listes de groupes de génériques auxquels ce motif de non-substitution peut s’appliquer circulent.
Il convient d’être particulièrement vigilant sur l’utilisation de ces listes qui ne sont pas officielles et qui sont susceptibles de comporter des oublis ou des erreurs.
En cas de doute sur le caractère justifié de la mention NS-CIF, nous vous recommandons :de délivrer le princeps ;d’accorder le tiers-payant.La solution proposée est une solution de sécurité pour le patient. En effet, le pharmacien ne connaissant pas l’excipient auquel est allergique le patient ne peut, en aucun cas, prendre de risque en délivrant un générique susceptible de comporter cet excipient.La FSPF saisit dès à présent le ministère de la santé afin que le prescripteur soit dans l’obligation de mentionner sur l’ordonnance l’excipient à effet notoire auquel le patient est allergique.
Valérie de Lécluse, Présidente FSPF13 – Brigitte Ferren, Présidente FSPF84 – Philippe Besset Président FSPF
