Chères Consœurs, Chers Confrères,
Les deux arrêtés sur les bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières ainsi que sur les règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électroniques de médicament ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre 2016.
Ces arrêtés fixent le cadre d’une dispensation de qualité destinée à répondre aux enjeux de santé publique de protection et de sécurité des patients et de la population. Ces textes, prévus par le Code de la Santé Publique, étaient régulièrement demandés par l’Ordre depuis 2007.
Désormais, l’ensemble des pharmaciens de la chaîne du médicament dispose de textes de référence opposables concernant leur exercice.
L’arrêté précise les différentes étapes du processus de dispensation des médicaments à prescription médicale obligatoire ou facultative, de l’analyse pharmaceutique à la délivrance. Il en clarifie, précise ou étoffe certaines étapes.
Il est impératif que nous, pharmaciens titulaires et pharmaciens adjoints, connaissions parfaitement ces bonnes pratiques car elles ont fait l’objet d’arrêtés ministeriels et la Sécurité Sociale serait en droit de nous les opposer dans le cadre de procédures d’indus.
Je pense tout particulièrement à l’analyse pharmaceutique au chapitre 2.1.1 qui permet de savoir en partie si le médicament prescrit est bien prescrit dans le respect de l’AMM et qui pourrait nous être opposable par la CPAM.
Vous pouvez consulter les deux arrêtés ministeriels en cliquant sur les liens hypertexte qui figurent en bas de cet article
Bonne lecture
Philippe LANCE
Président
Bonnes pratiques de dispensation: joe_20161201_0279_0025
Site internet électronique de vente de médicaments: joe_20161201_0279_0026
