Le maire, la commerciale et le contrat à 38 000 euros : ces communes victimes de pratiques commerciales douteuses
Il est rangé où, ce satané boîtier ? A Bressey-sur-Tille (Côte-d’Or), commune résidentielle à 15 kilomètres de Dijon, le premier édile, Lionel Sanchez, sans étiquette, élu depuis 2020, fouille dans les placards de la mairie. Dix bonnes minutes sont nécessaires pour remettre la main sur cette « cyber-box » qu’il tient à montrer. Livré il y a trois ans, l’appareil était censé protéger la collectivité « face aux risques de cybercriminalité ». Mais il a été rapidement remisé tant il ralentissait les ordinateurs. C’est pourtant ce matériel inutile qui, avec d’autres, a failli coûter une petite fortune à cette commune de 1 100 habitants.
Tout a commencé par un appel d’une certaine madame Fournier, au printemps 2023. « Elle s’est présentée comme ma nouvelle interlocutrice privilégiée au nom d’Orange », se souvient Lionel Sanchez. Outre la fameuse « box », elle lui propose des « bornes Wi-Fi » pour améliorer la réception du signal Internet dans la mairie. « Elle m’a parlé d’un coût d’ensemble de 800 euros. J’ai demandé si c’était par an, elle m’a dit oui. J’avais confiance. »
Quelques jours plus tard, Lionel Sanchez signe. Le matériel est installé. Il lui faudra plusieurs semaines pour découvrir qu’il a engagé la commune sur cinq ans, pour un montant plus proche des 800 euros… par mois ! Et que la société à l’origine du démarchage, nommée V-IP Com, n’a pas de lien avec l’opérateur Orange. « Pour moi, ce sont des méthodes de voyou », tranche l’élu de 59 ans, contrôleur SNCF de profession. La commune a bien tenté de casser le contrat. Elle s’est alors vu réclamer, devant le tribunal administratif de Dijon, une somme dépassant les 38 000 euros.
Honteux d’avoir été bernés
Des rivages de la Manche aux vallées alpines, M Le magazine du Monde a pu documenter le cas de 13 municipalités, dans 12 départements, empêtrées dans de tels contrats au coût exorbitant : à chaque fois, des communes rurales victimes d’une poignée de prestataires de matériel télécom et informatique aux méthodes similaires.
A Noyers, village de 250 habitants dans l’Eure, l’ancienne maire s’était laissé convaincre par la fourniture d’un petit standard téléphonique et d’un combiné sans fil. Là aussi, sans comprendre la durée du contrat (vingt et un trimestres, soit un peu plus de cinq ans) ni son coût total (autour de 8 000 euros). Dominique Bruneau, actuelle première adjointe et membre de la précédente équipe municipale, s’insurge : « Bien après, j’ai cherché sur Internet : l’un des appareils fournis se trouve à l’achat pour 129 euros, l’autre pour 59 euros. » En février 2026, le tribunal judiciaire d’Evreux a débouté la commune, qui demandait l’annulation du contrat. A contrecœur, la collectivité vient de payer les 8 000 euros. Il faut bien arrêter les frais : « Les intérêts de retard avaient commencé à courir », précise l’adjointe.
Ces pratiques passent largement sous les radars. Les élus victimes sont plus occupés à chercher une issue qu’à dénoncer les abus. Honteux d’avoir été bernés, plusieurs n’acceptent de se confier qu’à condition que leur commune ne soit pas citée. Ou refusent carrément d’aborder le sujet, « pour oublier cette mauvaise expérience », fait répondre le maire d’un gros bourg de l’Ain.
Leasing quasi impossible à résilier
Au départ, le démarchage est plutôt avenant. Mais plusieurs élus se souviennent d’un coup de pression au moment de la validation des contrats. L’opération s’effectue par signature électronique. « Quand ils m’ont rappelé, il fallait signer tout de suite. J’ai fait vite : ce jour-là, j’étais absorbé par un dossier d’urbanisme un peu compliqué », raconte Lionel Sanchez, à Bressey-sur-Tille. Difficile, dans ces conditions, de saisir la complexité du contrat.
« Les offres mélangent matériel et abonnement ou maintenance », explique Me Marguerite Bilalian, avocate de plusieurs communes et de l’opérateur Orange. Surtout, elles sont associées à une location longue durée, ou leasing, quasi impossible à résilier. En réalité, « le matériel installé est la propriété de la société de leasing, qui l’a acquis pour le compte du client [la commune] », explique l’avocate. Si bien que les collectivités se retrouvent juridiquement liées non pas au prestataire qui les a démarchées, mais à cette société financière à laquelle ces nouveaux clients sont vendus, souvent sans l’avoir compris. La plupart découvrent aussi après coup ne pas être propriétaires du matériel, qui doit être restitué en fin de contrat.
« On n’a pas compris qu’il y avait un deuxième contrat de leasing derrière celui signé avec les prestataires, celui de location. On s’est fait avoir », résume-t-on à la mairie de Serres (Hautes-Alpes). Pour avoir voulu « mettre du Wi-Fi à l’école maternelle », la commune paie actuellement plus de 500 euros par trimestre, « pour du matériel qui ne fonctionne pas très bien ».
Equipements obsolètes
Sans services techniques ni juridiques sur lesquels s’appuyer, les élus de petites communes s’avèrent « vulnérables » face à des pratiques commerciales bien ficelées, estime Cédric Szabo, ancien directeur de l’Association des maires ruraux de France : « Ces maires doivent être tout à la fois DRH, acheteur public, chef d’entreprise gérant le budget municipal… »
Si encore la qualité du matériel était au rendez-vous… Une note technique établie par un expert à la demande d’une des communes victimes conclut à des équipements obsolètes (adaptés à la norme Wi-Fi 5, moins rapide que le Wi-Fi 6 ou Wi-Fi 7 actuels) et redondants par rapport à ce dont disposait déjà la mairie. A Montigny-la-Resle (Yonne), le maire, Dominique Torcol, a eu droit à une surprise, en faisant enlever le matériel par un spécialiste : « L’appareil de stockage qu’ils nous ont installé était branché mais pas relié au réseau. Tout était dans une armoire : comment voulez-vous qu’un novice comme moi s’en rende compte ? »
Le piège se referme si la commune, s’estimant trompée, cesse de payer les échéances. Dans ce cas, c’est la société de leasing qui les traîne en justice. « Elles sont intraitables, le plus souvent. Elles réclament le paiement intégral des loyers prévus au contrat, augmenté d’une indemnité de résiliation anticipée », explique Me Bilalian. Partenaire de V-IP Com, l’entreprise qui démarche, Siemens Lease Services, une filiale financière du groupe Siemens, a ainsi déclenché des poursuites contre la commune de Bressey-sur-Tille.
Scénario identique à Montigny-la-Resle, où la même société réclamait 60 952 euros, soit l’ensemble des loyers jusqu’à la fin du contrat, augmentés de pénalités. Sans succès cette fois : en début d’année, le tribunal administratif a tranché en faveur de la commune. Arguant que certaines « procédures judiciaires [sont] en cours », Siemens Lease Services n’a pas souhaité s’exprimer.
Usurpations
A l’origine de ces démarchages, des sociétés à la structure très légère. V-IP Com, impliqué dans plus de la moitié des cas identifiés par M, a déclaré dans ses derniers comptes annuels publiés, ceux de 2023, 6,6 millions d’euros de chiffre d’affaires pour… un seul salarié ! Si elle dispose d’une adresse parisienne, elle est dirigée, d’Israël, par un entrepreneur trentenaire, Ilan Zerbib : il fait installer le matériel chez ses clients, communes ou petits professionnels, par des sous-traitants partout en France.
Joint début juin par téléphone, il réfute toute tromperie sur ses prestations. L’existence d’un leasing dissimulée ? « On est transparent. Tout est stipulé noir sur blanc, le client valide électroniquement plus de 15 pages de contrats en plusieurs étapes. » Des mensonges sur ses liens avec Orange ? Il dément. Du matériel inopérant ? « Les clients ont un contrat de maintenance. S’ils nous appellent, on intervient. »
Orange est régulièrement confronté à des usurpations de son nom ou de ses marques. L’opérateur assure « diligenter des actions civiles et pénales » lorsque des structures sont identifiées. « Une des difficultés est de recueillir des éléments de preuve déterminants pour lancer une action », précise toutefois un porte-parole. Le 7 mai, l’opérateur a obtenu la condamnation d’une autre petite société parisienne, IDP Fibre, devant le tribunal judiciaire de Paris. Démarchant les collectivités territoriales, elle s’était notamment prétendue « expert certifié Orange ».
Dans sa mairie de Bressey-sur-Tille, Lionel Sanchez entrevoit l’issue de l’affaire. Fin janvier, le tribunal administratif de Dijon a jugé illicite l’indemnité de résiliation réclamée par Siemens Lease Services. Mais il a condamné la commune à payer les trois premiers trimestres du contrat – quelque 9 000 euros au total, en comptant les intérêts de retard. « On s’en tire pas trop mal », relativise l’édile. Il voit dans la somme le « prix à payer pour son erreur ». « Mais on aurait quand même préféré utiliser cet argent pour autre chose, se désole le maire, comme les travaux de l’école communale. »
Par Benjamin Douriez pour « M LE MAGAZINE DU MONDE »
