Affichage des prix

it_works_tm708_k1606014216520a_142648687Des confrères nous appellent au sujet de l’affichage des prix obligatoire.

Les obligations d’affichage sont particulièrement contraignantes en officine.

De nombreuses solutions s’offrent à nous et aucune ne convient vraiment.

Il existe une solution que personne ne vous propose:

Exemple (à titre indicatif uniquement):

La tablette en wifi branchée sur le lien pour les prix des médicaments remboursables  ou, mieux, catalogue complet des médicaments en stock en pdf à partir de votre logiciel expert. 

tablette-store-antivol-tablettes-a-ventouseL’édition longue, contraignante du catalogue du remboursable est ainsi évitée.

Pour les produits en exposition (parapharmacie et OTC), étiquetage habituel (sur la boite ou sur le bandeau prévu à cet effet).

Coût total: pour un peu moins de 85.00 euros et livré à la pharmacie.

Cette formule simple et efficace vous épargnera de faire appel à une société de service qui vous propose des leasing sur 36 mois.

P.L

NDLR: C’est la formule qui a été testée et adoptée par Philippe LANCE.

Information du consommateur sur les prix : alerte de la DGCCRF

logo FSPF

Cher Confrère,

Tout pharmacien d’officine est soumis à des obligations d’information des patients-consommateurs sur les prix des produits et prestations qu’il commercialise.

En effet, vous devez informer les patients sur :

  • les prix des médicaments ;
  • le montant des honoraires de dispensation ;
  • les prix des produits et prestations inscrits sur la LPPR ;
  • le montant des honoraires de garde et d’urgence ;
  • les prix des produits hors monopole officinal.

La DGCCRF a adressé, cet été, à la FSPF, un récapitulatif des contrôles qu’elle a menés auprès d’officines au cours du second semestre 2015, afin de vérifier le respect des dispositions relatives à l’information des consommateurs sur les prix.

Dans le cadre de cette opération, elle a observé que les obligations suivantes étaient peu respectées :

  • existence d’un document unique d’information sur le prix des médicaments en officine

Il est en effet obligatoire d’apposer, dans votre officine, de manière visible, une affiche relative aux modalités de fixation des prix des médicaments remboursables et non remboursables. La FSPF propose à ses adhérents des modèles d’affiches, disponibles et téléchargeables ci-dessous.

  • information sur le prix des médicaments non exposés à la vue du public

Vous devez informer les patients sur le prix des médicaments non exposés à la vue du public (remboursables et non remboursables), soit par voie d’étiquetage, soit par le biais d’un catalogue (papier ou électronique) librement accessible, soit par un accès à une base de données publique (uniquement pour les médicaments remboursables).

  • information relative au montant des honoraires de dispensation

La réglementation impose d’informer les patients sur le montant des honoraires de dispensation soit par le biais d’un affichage, soit par le biais d’un catalogue ou d’une base de données comportant le prix public des médicaments.

La FSPF recommande d’apposer systématiquement une affiche spécifique mentionnant le montant des honoraires de dispensation (même si ce montant est déjà détaillé dans un catalogue ou une base de données librement accessible). Cette affiche permet d’informer le consommateur souhaitant acheter un médicament exposé à la vue du public. 

Honoraire à la boîte : 1,02 € TTC 
Honoraire applicable aux grands conditionnements : 2,75 € TTC 
Honoraire pour ordonnance complexe : 0,51 € TTC

Si la mise en œuvre de ce dispositif est contraignante, il n’en demeure pas moins qu’elle s’impose aux pharmaciens d’officine et que les sanctions peuvent être lourdes pour les contrevenants. La DGGCRF a précisé que « le secteur restera sous surveillance particulière », en d’autres termes, que des nouveaux contrôles pourront intervenir dans les prochains mois.

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

 

Logiciels officinaux: sécurisation fiscale.

caisse-enregistreuseL’article 88 de la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent des règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou un système sécurisé certifié.

L’administration vient de commenter dans sa base BOFiP cette disposition.

Cette obligation visera l’ensemble des assujettis (dont les professionnels libéraux) à la TVA qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou de caisse et ce même si tout ou partie des opérations sont exonérées ou encore s’ils bénéficient de la franchise en base de TVA.

Le logiciel ou système sécurisé devra répondre à plusieurs conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui devront être attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

Selon le rapport parlementaire, une simple mise à jour du logiciel de caisse laquelle serait en principe toujours possible dans le cadre du contrat de maintenance souscrit lors de l’achat devrait permettre aux assujettis de se mettre en conformité.

Par ailleurs, cet article a également instauré une procédure de contrôle spécifique en vertu de laquelle l’administration pourra procéder dans les locaux professionnels à des contrôles inopinés.

Les sanctions encourues sont importantes car l’amende est de 7 500 € par logiciel ou système pour lequel le certificat ou l’attestation ferait défaut. Cette amende serait accompagnée d’une obligation de régulariser la situation dans un délai de 60 jours à l’issue duquel une nouvelle amende de 7 500 € (se cumulant à la première) serait encourue si aucune justification n’était produite à l’administration.

Pour autant, cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

source INTERFIMO

Fausses prescriptions

Bonjour,

Je voudrais vous informer du vol d’un bloc d’ordonnances sécurisées, dupliquées, 18 X 21cm, soit une vingtaine d’ordonnances à mon cabinet médical le 06 ou 07/09/2016.

L’auteur du fait se nomme ABOUBACAR Abdou (NDLR: ce monsieur est un récidiviste régulier de vols et fausses prescriptions); il a depuis commencé à s’auto-prescrire du SUBUTEX et STILNOX.

Je vous demande de bien vouloir diffuser largement cette information auprès de l’ensemble des pharmacies en vue de bloquer expressément la délivrance de tout produit prescrit sur mes ordonnances au NOM de cette personne à compter de la date du 07/09/2016.

En vous remerciant sincèrement pour votre contribution, recevez mes plus cordiales salutations.

 

Dr SAM-WENG Richard

avenue de la Rose

13013 Marseille

 

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