Arnaques en vue sur les logiciels de caisse certifiés à partir de 2018

A l’image des nombreuses arnaques sur l’accessibilité qui ont encore cours  par fax ou téléphone, une nouvelle arnaque se met en place sur les logiciels de caisse 2018.

Gageons que les pharmaciens se feront moins avoir cette fois car nous travaillons généralement avec nos sociétés informatiques dans le cadre de certification de logiciels de caisse.

Ne répondez jamais à ces sollicitations d' »évaluation de logiciel de caisse »: ce sont de grosses arnaques pour commerçants crédules.

P.L

Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018


Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’administration fiscale a par ailleurs précisé les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse , les moyens de justifier du respect de l’obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

L’administration précise expressément que l’obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s’ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s’ils relèvent du régime de la franchise en base.

En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d’un contrat de maintenance souscrit lors de l’achat du logiciel.

Publié le 07 octobre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

à lire: BOFIP 30-10-30

Réservez d’ores et déjà votre soirée du JEUDI 9 MARS

Félicia FERRERA, Scerétaire Générale du Sndicat des Pharmaciens du 13, secrétaire URPS Pharmaciens PACA, organisatrice et initiatrice de Pharm'observance.
Félicia FERRERA, Secrétaire Générale du Syndicat des Pharmaciens du 13, secrétaire URPS Pharmaciens PACA, organisatrice et initiatrice de Pharm’observance.

Le Syndicat Général des Bouches du Rhône organisera le 9 MARS 2017 une table ronde sur le thème :

LE VIRAGE DE LA PHARMACIE CLINIQUE EN VILLE

poster pharm observance paca NV3 170816

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SUPPLÉMENTATION EN VITAMINES UVESTÉROL D® – UVESTEROL ADEC®

 

Par une décision du 6 janvier 2017, l’ANSM a suspendu l’AMM de la spécialité UVESTÉROL D 5000 UI/ml, solution buvable, pour une durée d’une année. 

La spécialité UVESTÉROL VITAMINE ADEC® est quant à elle désormais inscrite sur la liste I des substances vénéneuses et réservée à l’usage hospitalier. 

En l’absence d’alternative en ville, l’ANSM a toutefois décidé de mettre place, dès la fin du mois de janvier 2017, une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) afin de permettre un accès sécurisé à l’UVESTÉROL VITAMINE ADEC®, en cas de nécessité de poursuivre le traitement en ambulatoire. 

En cas de prescription d’UVESTEROL ADEC®, il convient de refuser la délivrance et de conseiller aux parents du patient concerné de consulter leur médecin ou de se rendre à l’hôpital (afin de savoir si leur enfant entrera dans le cadre de la recommandation temporaire d’utilisation qui devrait être mise en œuvre à la fin du mois de janvier 2017).

 

Contraception d’urgence (lévonorgestrel) : nouvelles recommandations aux utilisatrices d’inducteurs enzymatiques

Par Date de publication : 18 Janvier 2017

Les médicaments ou produits de santé inducteurs enzymatiques peuvent diminuer l’efficacitéde la contraception d’urgence contenant du levonorgestrel (NORLEVO et génériques).

Ces produits, notamment l’éfavirenz (SUSTIVA, ATRIPLA), augmentent le métabolisme du lévonorgestrel et provoquent une réduction des taux plasmatiques du contraceptif.

Selon une étude publiée en 2012 dans la revue Infectious Diseases in Obstetrics and Gynecology,l’administration concomitante d’éfavirenz réduit les taux plasmatiques de lévonorgestrel d’environ 50 %.

En conséquence, les femmes ayant besoin d’utiliser une contraception d’urgence et ayant été traitées par un inducteur enzymatique au cours des 4 dernières semaines doivent recourir à une contraception d’urgence non hormonale (dispositif intra-utérin au cuivre)

Si cette alternative n’est pas possible, la dose standard de lévonorgestrel doit être doublée (3 mg au lieu de 1,5 mg).

Toute grossesse doit en effet être exclue chez les femmes traitées par certains inducteurs enzymatiques du fait qu’ils augmentent le risque de malformation congénitale.

Chez les femmes traitées par un inducteur enzymatique et ayant besoin d’une contraception d’urgence, il est préconisé en 1er lieu un dispositif intra-utérin au cuivre et, en cas d’impossibilité, de doubler la dose de lévonorgestrel (illustration).

L’éfavirenz réduit les taux plasmatiques de lévonorgestrel de 50 %
L’efficacité de la contraception d’urgence à base de levonorgestrel (NORLEVO et génériques) peut être diminuée par la prise concomitante d’inducteurs enzymatiques, principalement les inducteurs des enzymes CYP3A4.En effet, les inducteurs enzymatiques accélèrent le métabolisme du lévonorgestrel et entraînent une diminution des taux plasmatiques de ce contraceptif.

Cette caractéristique pharmacocinétique de NORLEVO (Cf. Monographie VIDAL – RubriqueInteractions) est observée avec les médicaments et les produits à base de plantes inducteurs des enzymes hépatiques suivants :

  • certains médicaments utilisés pour traiter l’épilepsie (comme les barbituriques, la primidone, la phénytoïne ou la carbamazépine) ;
  • certains médicaments utilisés pour traiter la tuberculose (comme la rifampicine, larifabutine) ;
  • certains médicaments utilisés pour traiter le VIH (comme le ritonavir) ;
  • certains médicaments utilisés pour traiter les infections fongiques (comme la griséofulvine) ;
  • certains produits à base de plantes (dont des compléments alimentaires) contenant dumillepertuis (Hypericum perforatum).

Une étude sur les interactions pharmacocinétiques entre la contraception d’urgence avec lelévonorgestrel et l’inhibiteur non nucléosidique de la transcriptase inverse (INNTI),éfavirenz indiqués dans le traitement du VIH-1 (Carten et al, 2012) a montré quefavirenz réduisait les taux plasmatiques de lévonorgestrel d’environ 50 % (Cf. Figure 1).

Figure 1 – Taux plasmatique de lévonorgestrel selon qu’il est administré seul (courbe rouge) ou avec de l’éfavirenz (courbe bleue). D’après Carten et al, 2012

Les recommandations de l’ANSM et des laboratoires exploitants
L’exposition à certains inducteurs enzymatiques pendant la grossesse augmente le risque de malformations congénitales. Aussi, est-il recommandé aux femmes traitées par ces médicaments d’exclure toute grossesse et d’avoir recours à une contraception régulière et efficace.

Malgré ces précautions, certaines femmes peuvent avoir besoin d’utiliser une contraception d’urgence, notamment si leur traitement par un produit de santé inducteur enzymatique a eu lieu au cours des 4 dernières semaines.

Dans ce cas, les laboratoires concernés (Cf. Tableau I) préconisent, dans une lettre adressé aux professionnels de santé, d’utiliser une contraception d’urgence non hormonale, à savoir undispositif intra-utérin au cuivre (DIU-Cu).
Le DIU-Cu peut être placé jusqu’à 5 jours après un rapport sexuel non protégé.

Si l’utilisation du DIU est impossible, il est recommandé de doubler la dose standard de lévonorgestrel de 1,5 mg à 3 mg afin de compenser la réduction de la concentration plasmatique du lévonorgestrel.

Les laboratoires indiquent dans leur lettre qu’« une double dose de lévonorgestrel ne devrait pas accroître le risque d’effets indésirables ».

Cependant l’association d’une double dose de lévonorgestrel avec un inducteur enzymatique (médicament ou produit à base de plantes) n’ayant pas été étudiée, il est précisé que tout effet indésirable survenant dans cette situation doit faire l’objet d’une notification de pharmacovigilance.

Tableau I – Spécialités contenant du lévonorgestrel utilisées dans l’indication de contraception d’urgence et concernées par cette information et laboratoires exploitants
Dénomination Exploitant de l’Autorisation de Mise sur le Marché
NORLEVO 1,5 mg, comprimé Laboratoire HRA Pharma France
Information médicale et Pharmacovigilance
Tél : 01 53 24 81 00
LEVONORGESTREL BIOGARAN 1500 microgrammes, comprimé Biogaran Information médicale et Pharmacovigilance Tél : 08 11 907 917
LEVONORGESTREL EG 1,5 mg, comprimé EG Labo Information médicale et Pharmacovigilance Tél : 01 46 94 86 96
LEVONORGESTREL MYLAN 1,5 mg, comprimé Mylan S.A.S Information médicale et Pharmacovigilance Tél (service et appel gratuits) : 0800 12 35 50
Quid de la contraception « courante » utilisant le lévonorgestrel ? 
Le lévonorgestrel entre dans la composition de médicaments contraceptifs, en association avec un estrogène (Cf. VIDAL Reco « Contraception »).
Dans ces situations, l’utilisation concomitante d’inducteurs enzymatiques doit également être prise en compte.
Cette situation peut entraîner une diminution de l’efficacité contraceptive.
Cette interaction est mentionnée dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) de ces médicaments.
source Vidal

 

 

 

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