La Commission Européenne organisait, le 18 mai dernier à Bruxelles, une conférence sur la réforme de la réglementation des professions. Autant dire qu’elle revêtait un caractère très stratégique pour l’UNAPL puisqu’il s’agissait de faire le point sur le travail de révision des réglementations nationales accomplies depuis deux ans par les états membres, et de recenser et leurs propositions en matière de réforme. L’UNAPL a mis en garde la Commission contre les dérives de la déréglementation. A noter que 12 états-membres, sous la pression de Bruxelles ont déjà procédé à des réformes significatives conduisant à la déréglementation des professions.
Le Gouvernement va transposer dans le droit français, par le biais d’une ordonnance, la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le problème, c’est qu’il va bien au-delà de ce que la directive impose et ouvre la porte à l’accès partiel aux professions de santé.
Cette situation témoigne de l’habitude du Gouvernement à sur-transposer les textes européens. L’UNAPL réaffirme « son opposition la plus totale au mouvement engagé tant par le Gouvernement à travers la loi Sapin II, que par les instances Européennes, visant à supprimer l’exigence de qualification à l’installation dans certaines professions ». L’UNAPL est intervenue auprès du gouvernement et a été reçue vendredi 27 mai au ministère de la Santé.
Les organisations patronales alertent des conséquences sur l’économie
Depuis plusieurs semaines la France connaît des mouvements sociaux. L’UPA, l’UNAPL, l’UDES, la FNSEA, le MEDEF et la CGPME ont alerté, dans un communiqué commun, des conséquences des grèves dans les transports et des difficultés d’approvisionnement en carburant sur l’activité économique. Certaines entreprises tournent au ralenti et les plus fragiles sont menacées. Les six organisations patronales ont appelé l’Etat à veiller au respect du Droit et à prendre les mesures permettant de garantir l’intérêt général, la liberté de travailler et de circuler librement.
