AUTOTEST VIH Délivrance en officine

 logo FSPFL’essentiel : les autotests de dépistage du VIH seront commercialisés à compter du 15 septembre 2015 dans les officines de pharmacie ainsi que sur les sites internet des officines. La présente circulaire détaille les conditions de dispensation de ces autotests par les pharmaciens d’officine ainsi que les modalités de traitement des déchets qu’ils génèrent.

 

Cher Confrère,

Les autotests de dépistage de l’infection par le VIH (ADVIH) sont des tests rapides à orientation diagnostique (TROD) destinés à être utilisés directement par les patients à leur domicile.

Ils seront commercialisés à compter du 15 septembre 2015 dans les officines de pharmacie ainsi que sur les sites internet des officines.

Leurs conditions de dispensation (conditions tenant au patient, à l’autotest lui-même, ainsi qu’aux connaissances du pharmacien en la matière) seront détaillées en premier lieu dans la présente circulaire (I). La seconde partie sera consacrée au traitement des déchets produits (II).

 

  • Dispensation de l’autotest VIH
  1. Détail des modalités de dispensation

Comme pour tout produit de santé, la dispensation d’un autotest VIH doit s’effectuer dans des conditions permettant de respecter la confidentialité. Il est par conséquent recommandé au pharmacien d’officine de proposer au patient de s’entretenir avec lui dans un espace de confidentialité dédié à cet effet.

Lors de cet échange, le pharmacien d’officine doit mettre à disposition du patient toutes les informations et contacts utiles à ce dernier. Il appartiendra plus particulièrement au pharmacien d’officine :

  • d’identifier les situations d’urgence pouvant conduire à la prescription d’un traitement post-exposition (exposition au VIH datant de moins de 48 heures) ;
  • d’informer le patient sur les conditions de fiabilité de l’autotest, c’est-à-dire lui expliquer que le test n’est fiable que lorsque l’exposition au VIH date de plus de trois mois et que, par conséquent, le résultat ne peut être interprété de manière fiable qu’en l’absence d’exposition au cours des trois derniers mois ;
  • en cas d’exposition datant de moins de trois mois, d’orienter le patient vers un autre moyen de dépistage ;
  • d’orienter, si besoin, vers une prise en charge complémentaire au dépistage du VIH ;
  • d’informer le patient sur les modalités de conservation et d’utilisation de l’autotest et lui rappeler de lire attentivement la notice avant de commencer le test ;
  • lui  expliquer la conduite à tenir selon les résultats de l’autotest ;
  • d’informer le patient sur les modalités d’élimination de l’autotest (cf. II).

A noter :

 

 

L’autotest VIH a été conçu dans le but d’être utilisé au domicile des patients. Si, toutefois, un patient demande à utiliser le test dans l’enceinte de l’officine, il appartient au pharmacien de s’assurer de la confidentialité du lieu de réalisation du test et de l’informer, au préalable, des autres moyens de dépistage existants et peut-être plus adaptés à sa situation.

L’autotest VIH peut être dispensé aux personnes mineures sans accord parental : en ce cas, l’information délivrée par le pharmacien d’officine doit être adaptée à la maturité de la personne mineure.

 

 

Le CESPHARM a mis en ligne une fiche pratique intitulée « Accompagner la dispensation d’un autotest de dépistage du VIH.    (cliquez sur le lien hypertexte)

 

  1. Possibilité pour le pharmacien de suivre une formation  

Relevons, dans un premier temps, que, si le pharmacien d’officine n’a pas l’obligation de suivre une formation, cela est toutefois conseillé, en raison de la spécificité de la pathologie dépistée et des risques de bouleversement psychologique chez les patients prenant connaissance d’un résultat positif.

Il ne s’agit là que du principe selon lequel les pharmaciens ont l’obligation d’actualiser leurs connaissances (article R. 4235-11 du code de la santé publique).

Divers dispositifs de formation permettant aux professionnels de santé mais également et aux associations d’acquérir les compétences nécessaires sur l’utilisation des ADVIH, ont ainsi été mis en place, tant au niveau national (formations destinées aux pharmaciens d’officine déclinées dans les régions, via les comités de coordination de lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH)), qu’au niveau régional, notamment en partenariat avec les URPS.

Pour rechercher une formation, il est ainsi possible de consulter le site de la Société Française de Lutte contre le Sida : http://sfls.aei.fr/formations/formations-SFLS/programme-formation/?annee=2015 ou de s’adresser à sa coordination régionale de lutte contre le VIH.

 

  • Gestion des déchets

La commercialisation des autotests VIH a été repoussée au 15 septembre 2015 afin de laisser le temps aux différents intervenants d’organiser l’élimination des déchets produits par ces dispositifs.

Les spécificités de la prise en charge des autotests VIH par la filière DASRI résultent de l’absence de présentation d’une ordonnance et de l’usage unique de l’autotest par le patient. La filière DASRI PAT (patients en auto-traitement) ne permet donc pas, en principe, la prise en charge des DASRI produits par les autotests de dépistage, les utilisateurs n’étant pas en auto-traitement d’une maladie chronique.

Les divers représentants des pharmaciens d’officine, de la filière DASTRI ainsi que l’exploitant du seul autotest actuellement disponible participent, depuis plusieurs mois, à des réunions organisées par la Direction générale de la Santé, afin de trouver une solution pour éliminer ces déchets.

Il ressort de ces réunions que les représentants des pharmaciens d’officine souhaitent qu’un collecteur DASTRI soit remis à chaque patient à l’occasion de l’achat d’un autotest, notamment afin d’éviter toute manipulation par le personnel d’officine.

Il convient à cet égard de préciser, s’agissant de la problématique liée à la confidentialité, que la remise d’un collecteur existe déjà pour les patients en auto-traitement et que les patients achetant un autotest VIH ne seront donc pas stigmatisés par la remise d’un collecteur. Par ailleurs, les pharmaciens d’officine sont, en pratique, régulièrement confrontés à des situations dans lesquelles ils doivent faire preuve de discrétion et de confidentialité.

S’agissant de la vente des autotests VIH par le biais des sites internet des officines, il conviendra de joindre un collecteur et le message d’information[1] à l’envoi de l’autotest.

Il a par conséquent été décidé que les DASRI issus des autotests VIH sont collectés par les pharmaciens d’officine selon les mêmes modalités que les DASRI produits par les patients en auto-traitement.

DASTRI s’est par ailleurs engagée à élaborer, pour la fin de l’année 2016, des collecteurs adaptés aux autotests VIH.

Dans cette attente, il a été convenu que les plus petits collecteurs de la filière DASTRI (1 litre) seraient remis par le pharmacien d’officine à l’occasion de chaque vente d’autotest.

La DGS a enfin saisi le Haut conseil de santé publique sur les modalités de gestion adaptées aux DASRI issus d’autres tests de dépistage. Les représentants de la FSPF ont été entendus dans ce cadre et ont soutenu le recours à la filière DASTRI. La question de l’extension de la filière DASTRI à l’ensemble des autotests est donc à ce jour en cours de réflexion.

 

Dernière minute !

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, accompagne les pharmaciens d’officine dans cette nouvelle étape. Elle se rendra ce jour dans l’officine de Yorick BERGER, Secrétaire de la Chambre Syndicale des Pharmaciens de Paris – FSPF 75, afin de promouvoir ce dispositif et sa simplicité d’utilisation. Cette rencontre conforte le pharmacien d’officine, professionnel de santé, sans ses missions d’acteur de soins de premier recours, notamment de dépistage et de prévention de certaines pathologies.

 

STAGES EN OFFICINE Nouveautés à compter du 1er septembre 2015

 

 stage officineL’essentiel : tenant compte des dispositions du code de l’éducation, un accord du 15 juin 2015 conclu entre la FSPF, l’USPO et l’ANEPF prévoit que les stagiaires de sixième année des études de pharmacie bénéficieront de six jours ouvrables de congés pour toute la durée du stage de six mois de pratique professionnelle. Cet accord est applicable aux conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015. La présente circulaire rappelle également le nouveau montant de gratification applicable aux conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 ainsi que son mode de calcul.

Tenant compte des dispositions du code de l’éducation, la FSPF, l’USPO et l’ANEPF ont conclu un accord ayant pour objet de préciser le nombre de jours de congés et d’autorisations d’absence dont peuvent disposer les étudiants de sixième année des études de pharmacie au cours du stage de six mois de pratique professionnelle. Cet accord est applicable aux conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 (I).

Le stage de six mois de pratique professionnelle constituant une étape importante des études de pharmacie, il nous semblait important de préciser ses modalités d’organisation dans l’intérêt des pharmaciens titulaires comme de celui des étudiants de sixième année, appelés à devenir de futurs confrères.

La présente circulaire rappelle également le nouveau montant de gratification applicable aux conventions de stages conclues à compter du 1er septembre 2015 ainsi que son mode de calcul (II).

I – Congés attribués durant le stage de six mois de pratique professionnelle de la sixième année des études de pharmacie

Comme indiqué dans notre circulaire n° 2014-266 du 17 décembre 2014, le code de l’éducation prévoit que pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours du stage. Cette mesure s’applique aux conventions de stage conclues depuis le 12 juillet 2014.

Le code de l’éducation ne précisant ni le nombre, ni les modalités d’acquisition et d’utilisation de ces autorisations d’absence et de ces congés, qui n’ont pas la qualité de congés payés au sens du code du travail, la FSPF, l’USPO et l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) ont conclu, le 15 juin 2015, un accord relatif au stage de six mois de pratique professionnelle de la sixième année des études de pharmacie.

Cet accord s’applique aux conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015.

A.   Nombre de jours de congés attribués

Selon les termes de l’accord du 15 juin 2015, dont vous trouverez copie, ci-joint, tout étudiant accomplissant son stage de six mois de pratique professionnelle dans le cadre de la sixième année des études de pharmacie a la possibilité de bénéficier, dès le début du stage et pour toute la durée de celui-ci, de six jours ouvrables de congés pour convenance personnelle.

Les stagiaires de sixième année se voient ainsi attribuer, dès le début du stage, une enveloppe forfaitaire de six jours ouvrables de congés utilisables dès le début du stage.

Par souci de commodité, la FSPF a souhaité que l’attribution de ces jours de congés soit indépendante de toute logique d’acquisition progressive (comme c’est le cas pour les congés payés des salariés par exemple).

B.    Modalités d’utilisation des jours de congés et impact sur la gratification

Le recours à ces jours de congés est soumis à l’accord préalable du pharmacien titulaire quant au nombre de jours pris et aux dates auxquelles ces jours sont posés.

Sous réserve de l’accord du pharmacien titulaire, le stagiaire est autorisé à prendre plusieurs jours de congés simultanément, dans la limite maximale de deux jours ouvrables consécutifs. Précisons que l’accord n’interdit pas que le stagiaire puisse prendre, à plusieurs reprises au cours d’un même mois, deux jours ouvrables consécutifs de congés à partir du moment où le pharmacien titulaire l’y autorise.

Enfin, le recours à ces jours de congés n’a pas à être motivé. Ainsi, le stagiaire pourra, à sa convenance, solliciter l’utilisation de ces jours pour faire face à un empêchement (maladie…) ou pour toute autre raison personnelle (événement familial, loisirs…).

L’accord du 15 juin 2015 prévoit également que les heures correspondant aux jours de congés pris au cours d’un même mois sont assimilées à des heures de présence effective pour le calcul du montant de la gratification versée au titre du mois considéré (cf. supra).

Ainsi, la prise de ces jours de congés n’occasionnera pas, pour le stagiaire, de diminution du montant de sa gratification.

En revanche, une fois les six jours ouvrables de congés utilisés, toute absence devra faire l’objet d’un justificatif (certificat médical en cas de maladie par exemple) ou de l’accord de l’employeur (démarche administrative, événement familial…) et ne sera pas prise en compte pour le calcul de la gratification, à l’exception toutefois des absences relatives à un état de grossesse, de maternité/paternité ou d’adoption, conformément aux dispositions du code de l’éducation.

D.   Sort des congés non pris à l’issue du stage

Enfin, l’accord du 15 juin 2015 précise qu’à l’issue du stage ou en cas d’interruption de celui-ci avant le terme initialement prévu, les jours de congés non pris sont perdus et ne font pas l’objet du versement d’une indemnité compensatrice.

Précisons toutefois que cette disposition ne saurait permettre aux pharmaciens titulaires de s’opposer systématiquement aux demandes de leurs stagiaires dans le seul but d’empêcher la prise de tout ou partie des congés. En effet, un tel comportement pourrait, en cas de contestation, être qualifié d’abus de droit et donner lieu au paiement de dommages et intérêts en faveur du stagiaire.

II – Montant de la gratification accordée pour tout stage d’une durée totale supérieure à deux mois consécutifs ou non

Comme annoncé à plusieurs reprises, le montant horaire minimal de la gratification versée pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois sera porté, en application des dispositions du code de l’éducation, à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La fraction de gratification exonérée de charges sociales est portée à un montant identique.

Rappelons que ce nouveau montant de gratification, applicable aux conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, se substitue à la gratification conventionnelle, désormais moins favorable, accordée en Pharmacie d’officine pour le stage de six mois de pratique professionnelle accompli dans le cadre de la sixième année des études de pharmacie.

La gratification des stagiaires de sixième année des études de pharmacie étant désormais identique à celle prévue par le code de l’éducation, pour tout stage de plus de deux mois, la gratification attribuée à l’occasion du stage de six mois de pratique professionnelle sera dorénavant totalement exonérée de charges sociales.

Précisons, en outre, que les services de l’administration du travail et de l’URSSAF se sont accordés sur le mode de calcul de la gratification et de la franchise de charges sociales.

Désormais, gratification et franchise de charges sociales ne se calculent plus forfaitairement[7] mais sur la base du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’entreprise au cours du mois.

Ainsi, le montant de la gratification et de la franchise de charges sociales pourra varier d’un mois à l’autre.

Par exemple, pour un stagiaire présent 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour, le montant de la gratification et de la franchise de charges sociales du mois de septembre 2015 sera égal à :

24 euros x 15 % x 7 heures x 22 jours = 554,40 euros.

En revanche, pour le même stagiaire, le montant de la gratification et de la franchise de charges sociales du mois de novembre 2015 sera égal à :

24 euros x 15 % x 7 heures x 21 jours = 529,20 euros.

S’agissant du calcul relatif au mois de novembre 2015, on rappellera que la journée du mercredi 11 novembre doit être prise en compte dans le calcul de la gratification et de la franchise de charges sociales. En effet, bien que le stagiaire n’ait pas travaillé ce jour, l’article L. 124-6 du code de l’éducation prévoit que le montant minimal de la gratification n’est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.

Le montant de la gratification minimale ainsi que celui de la franchise de charges sociales étant fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l’entreprise au cours du mois, ce montant pourra également varier selon les jours d’absence du stagiaire. Par exemple, dans l’hypothèse d’un stagiaire de sixième année des études de pharmacie ayant déjà utilisé ses six jours de congés, une journée d’absence, pour maladie par exemple, entraînera une diminution du montant de la gratification minimale mais également de la franchise de charges sociales.

Pour ces différentes raisons, nous ne pouvons que déconseiller l’usage d’un montant forfaitaire de gratification dans la mesure où un tel mode de calcul pourrait conduire le pharmacien titulaire à s’acquitter de charges sociales sur la quote-part de gratification supérieure à la franchise de charges applicable au mois considéré.

source FSPF

Communiqué de presse FSPF: Contre les menaces sur l’officine La FSPF en faveur de l’unité et de la mobilisation

logo FSPFFace aux perspectives de dégradation pour l’officine, la FSPF rappelle que l’unité de la profession est indispensable. Dans cet esprit, le 8 septembre, les responsables des organisations professionnelles de pharmaciens d’officine se rencontreront. La FSPF proposera une action commune destinée à mobiliser l’ensemble de la profession.

Les menaces sont triples :

  • Le retard d’application de la réforme de la rémunération, qui fait perdre 40 millions d’euros en 2015 à l’ensemble du réseau ;
  • L’aggravation des économies sur le médicament envisagées pour boucler le budget de l’assurance maladie avec une croissance de l’ONDAM réduite à 1,75 % en 2016 ;
  • Le retour des exigences de libéralisation de l’accès aux professions de santé commandé par Bruxelles dans ses recommandations relatives au programme de réforme de la France pour 2015.

Parce que l’unité rend plus fort, la FSPF demandera aux autres organisations professionnelles de porter, avec elle, les 4 revendications suivantes auprès du Gouvernement :

  • Exiger l’inscription dans le PLFSS 2016 des moyens nécessaires au maintien et au développement du réseau officinal, ce qui impose la compensation intégrale pour l’officine de toutes les baisses de prix sur le médicament ;
  • Exiger l’accélération de la réforme de la rémunération pour évoluer au plus vite vers un honoraire de dispensation à l’ordonnance conformément aux engagements conventionnels de l’assurance maladie et de la profession, honoraire qui non seulement protège des baisses de prix et de volumes, mais surtout apporte la juste reconnaissance du service apporté par le pharmacien en tant que professionnel de santé ;
  • Exiger la prise en considération des problématiques de l’officine dans le projet de loi de Santé, en confortant le monopole officinal ;
  • Exiger l’engagement que le Gouvernement protègera la Pharmacie d’officine contre les mesures de libéralisation de l’installation à nouveau prônées par Bruxelles afin de préserver le modèle actuel de répartition démo-géographique qui garantit à tous un égal accès au médicament.

Ces revendications fortes portées par tous, dans un esprit d’unité, sont indispensables pour obtenir le renversement de la situation attendu par toutes les officines.

Le mouvement de contestation nationale du 30 septembre 2014 contre le projet de loi MONTEBOURG – MACRON a conduit au retrait des mesures portant atteinte aux fondamentaux de la profession (monopole, détention du capital, répartition démo-géographique).

Compte tenu du retour de nouvelles menaces pour l’officine, la FSPF proposera aux autres organisations professionnelles, de se mobiliser ensemble le 30 septembre 2015, afin que le Gouvernement n’oublie pas la capacité de mobilisation des pharmaciens d’officine et le soutien que leur apportent les patients.

Avec vous depuis 150 ans. A samedi soir 12 septembre 2015 (sur invitation uniquement) pour fêter cet anniversaire.

150 années de syndicalisme pharmaceutique départemental

L’an mil huit cent soixante cinq, le quatorze du mois d’août, les Pharmaciens de Marseille composant la Société de Pharmacie, la Société des Pharmaciens, la Société pharmaceutique et quelques uns ne faisant partie d’aucune de ces trois sociétés, poussés par un esprit de bonne confraternité, et dans un but d’entretenir l’union parmi tous les pharmaciens, se réunirent et formèrent une nouvelle société sous le nom de  Société des pharmaciens des Bouches du Rhône.

salle conseilCette société fut autorisée par arrêté préfectoral en date du 16 mars 1866.

Après promulgation de la loi sur les Syndicats professionnels, la Société des pharmaciens des Bouches du Rhône, réunie le 10 mai 1884 en Assemblée Générale vota sa transformation en Syndicat. Les formalités exigées par la nouvelle loi furent remplies et la société prit le titre de

Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône

 

reims 2015

 

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