Accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par antivitamine K (AVK).

Vitrophanie Accompagnement AVK (Belgique)

L’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique conclu le 10 janvier 2013 entre l’UNCAM, les trois syndicats représentatifs des pharmaciens d’officine : la FSPF, l’USPO et l’UNPF, ainsi que l’UNCAM, fixe les modalités de mise en ouvre du dispositif prévu à l’article 28.1 de la convention nationale relatif à l’accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par antivitamine K (AVK).

A ce titre, vous avez peut-être déjà reçu un courriel national vous informant de la mise en oeuvre de ce dispositif.
Cependant, nous vous confirmons qu’à ce jour l’approbation ministérielle, imminente en principe, n’est pas encore intervenue.

De ce fait, nous vous signalons que l’accompagnement de ces patients ne doit pas débuter avant la parution de l’arrêté d’approbation de l’avenant au journal officiel.

source CNAM

SEL – SPFPL Publication du décret d’application tant attendu !

2001-2013 : 12 ans de combat pour l’indépendance du pharmacien d’officine récompensés 

La FSPF se félicite de la publication du décret sur les SEL-SPFPL. 

Enfin ! 

Attendu par de nombreux confrères, le décret relatif aux conditions d’exploitation d’une officine de pharmacie par une SEL et aux SPFPL de pharmaciens d’officine a été publié aujourd’hui au Journal Officiel. Ce texte équilibré constitue une avancée indéniable pour les pharmaciens qui exercent en SEL : il favorise la fluidité de la transmission de leur outil de travail et, ce faisant, l’accession au titulariat, tout en préservant, conformément aux revendications constantes de la FSPF, l’indépendance des associés exerçants. 

Un peu d’histoire 

2001 : la loi dite « MURCEF » crée les SPFPL ou sociétés holding, facilitant ainsi la transmission des parts de SEL. Elle permet également à des associés non exerçants de détenir la majorité du capital social d’une SEL, sans les droits de vote correspondants, par l’intermédiaire d’une SPFPL le cas échéant, et rend possible l’ouverture du capital des SEL à d’autres professionnels de santé. 

2005 : la loi dite « Dutreil II » permet d’interdire, par le biais d’un décret pris profession par profession, l’ouverture du capital à des exploitants non exerçants et de limiter le nombre de participations que peuvent prendre SEL, SPFPL et pharmaciens d’officine, au sein des SEL. 

2009 : la Cour de justice de l’Union européenne confirme que la propriété et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens d’officine. 

2013 : le décret relatif aux SEL-SPFPL, en gestation depuis 8 ans, modifie de façon significative le régime juridique des SEL de pharmaciens d’officine et fixe les règles de fonctionnement des SPFPL, tout en garantissant l’indépendance des pharmaciens d’officine exerçant en SEL. 

 

Une exigence forte 

L’indépendance du pharmacien d’officine exerçant est une préoccupation constante de la FSPF, préoccupation qu’elle a exprimée tout au long des travaux préparatoires du décret, souvent de façon isolée puis, fort heureusement, rejointe par l’ensemble des organisations représentatives des pharmaciens. Contrainte de s’adapter aux nouvelles attentes des patients, la Pharmacie d’officine est en perpétuelle évolution. L’exercice sous forme de sociétés est devenu la forme d’exploitation majoritaire. Attachée au respect d’un exercice professionnel garant des droits des patients, la FSPF accompagne cette évolution. 

Conformément au décret aujourd’hui publié, les pharmaciens exerçants resteront propriétaires de leur outil de travail, ce qui signifie que les pharmaciens exerçants actuellement minoritaires devront, dans les deux années à venir, accéder à la majorité du capital social des SEL dans lesquelles ils sont associés : il conviendra de les accompagner dans ce changement.

  Décret d’application SEL SPFPL 062013  (cliquez sur le lien à partir de notre site)

 

 

Précisions complémentaires à l’attention des pharmacies assurées auprès d’ALLIANZ jusqu’au 31 décembre 2012

Prévoyance des salariés cadres et assimilés
de la Pharmacie d’officine

 

Précisions complémentaires à l’attention des pharmacies assurées auprès d’ALLIANZ jusqu’au 31 décembre 2012 

 

Nous vous avons rappelé que les cotisations relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine et afférentes au premier trimestre 2013 doivent être exclusivement réglées à l’IPGM (Groupe KLESIA).

Compte-tenu de l’insistance d’ALLIANZ (phoning, courriers…) pour obtenir le paiement de ces cotisations, nous avons recommandé à nos adhérents d’adresser un courrier à ALLIANZ, dont nous avons fourni un modèle, afin de manifester expressément leur refus du paiement des cotisations appelées par cet organisme et de prévenir toute velléité de compensation qui pourrait être opérée par ALLIANZ sur les prestations servies au titre des sinistres en cours d’indemnisation.

Plusieurs pharmaciens adhérents nous ont récemment indiqué avoir été destinataires de courriers d’ALLIANZ les mettant en demeure de s’acquitter du montant des cotisations relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine et afférentes au premier trimestre 2013. A défaut de paiement, ALLIANZ indique que les contrats seront résiliés sans formalités.

Afin de dissiper toute confusion suscitée par ces courriers, nous tenons à vous confirmer qu’ALLIANZ n’étant plus assureur du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine depuis le 1er janvier 2013, cet organisme n’est pas fondé à réclamer le paiement des cotisations afférentes à ce régime pour le premier trimestre 2013. 

En outre, nous vous confirmons également que les conventions d’assurance conclues entre les pharmacies d’officine et ALLIANZ relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la branche ont été automatiquement résiliées à effet du 1er janvier 2013 en raison de l’entrée en vigueur de la désignation de l’IPGM (Groupe KLESIA) comme nouvel assureur du régime. Ainsi, la menace de résiliation des contrats prononcée par ALLIANZ est sans objet.

Il convient donc de ne pas donner suite aux courriers de relance ou de mise en demeure adressés par ALLIANZ concernant le recouvrement des cotisations afférentes au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine pour le premier trimestre 2013.

Enfin, s’agissant des cotisations relatives aux contrats d’assurance supplémentaires éventuellement conclus (garanties optionnelles souscrites par l’employeur aux fins d’indemnisation de la charge consécutive à son obligation de maintien du salaire en période d’arrêt de travail), nous vous rappelons qu’elles doivent toujours être réglées auprès de l’organisme auprès duquel ces contrats ont été conclus (ALLIANZ notamment), le changement d’organisme assureur du régime conventionnel de prévoyance n’ayant pas d’effet sur ces contrats.

Adhérents: Problème d’approvisionnement CERFA 3115g

Si vous avez des problèmes pour vous approvisionner en feuilles CERFA 3115g, n’hésitez pas à nous contacter par email.

Nous venons d’intervenir auprès de la direction de la CPAM 13 en raison d’un problème rencontré au sein du centre d’Arles et pour la cas particulier d’un confrère syndiqué.

Certains confrères d’Arles et environs vont se servir auprès de la CPAM30 (Nimes) en raison de l’incapacité de la CPAM 13 de faire face aux demandes de CERFA 3115g de la part des confrères du 13.

 

 

DASRI sur la région MPM: ALMA MATER communique

BAA (boites à aiguilles)

J’ai reçu ce courriel ci-dessous de la part d’Alma Mater.

Nous les remercions de leur dévouement auprès des officinaux. Nous remercions aussi Stéphane Pichon, Président du CROP, qui les a aidé lors de la mise en place, il y a 15 ans (et oui, Stéphane, tu vieillis :-).

Si les boites sont faciles à commander (voir l’article plus bas), le ramassage est une autre histoire.  Pour l’instant, il n’y a plus rien au niveau de la collecte sauf en cas d’urgence.

P.L

A vous de juger:

Bonjour,

Alma Mater reste aux côtés des officines qu’elle accompagne depuis 15 ans à vos côtés et à celui de l’Ordre
Vous pouvez faire passer le message qu’en cas de gros soucis nous interviendrons,notamment pour la récupération des cartons pleins collectés par les pharmacies et à qui pose problème majeur de ne pas savoir si et quand et même comment DASTRI interviendra
Par contre merci de relayer le message que désormais nous intervenons “sans subsides” et donc que les pharmaciens ne nous appellent que quand vraiment cela devient problématique : nous trouverons les solutions 
Vous mêmes (NDLR: le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône)vous le savez pouvez nous appeler en lieu et place de vos adhérents
faites nous remonter aussi les problématiques rencontrées : Alma Mater est interlocuteur “vigilant” donc nous interviendrons près de nos collectivités et EPCI partenaires,près de l’ARS PACA et de ses délégations-qui nous soutiennent depuis toujours-et près de DASTRI ,pour qui nous sommes en PACA un interlocuteur incontournable
Restons en contact pour défendre ce que nous avons su inventer et faire vivre ici de longue date
très cordialement à vous

 
Dominique LEVILLAIN
35, rue René d’Anjou
13015 MARSEILLE
 

 

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