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UTILISATION ET VENTE D’ALCOOL EN OFFICINE

20 février 2012 Secrétariat 0

La proposition d’amendement modifiant la réglementation en la matière a été adoptée par l’Assemblée nationale  ___________ L’Assemblée nationale a adopté le 17 février 2012, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, la proposition d’amendement (copie jointe) visant à modifier la réglementation [cliquez pour voir la suite]