Un arrêté du 4 mai 2016, complète la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants (DASRI-PAT) telle que fixée à l’annexe mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 23 aout 2011.
Vous trouverez ci-après la liste à jour desdites pathologies, pour lesquelles des boîtes à aiguilles sont remises aux patients qui en sont atteints (les ajouts apparaissant en caractère gras) :
Acromégalie.
Algies vasculaires de la face et migraines.
Anémie secondaire à l’insuffisance rénale chronique.
Arthrite goutteuse.
Arthrite juvénile idiopathique systémique.
Choc anaphylactique.
Déficits immunitaires traités par immunoglobulines par voie sous-cutanée.
Diabète.
Dysfonction érectile d’origine organique.
Hémophilie sévère A et B.
Hépatites virales.
Hypercholestérolémie
Infection à VIH.
Infertilité ovarienne.
Insuffisance rénale chronique.
Insuffisance surrénale aiguë.
Maladie de Parkinson.
Maladie veineuse thrombo-embolique.
Maladies auto-immunes.
Ostéoporose post-ménopausique grave.
Retard de croissance de l’enfant et déficit en hormone de croissance.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Ainsi, et à compter de cette date, toutes les officines de pharmacie devront également remettre des boîtes à aiguilles (BAA) aux patients en autotraitement atteints de ces pathologies, commandées préalablement et gratuitement sur le site de l’éco-organisme DASTRI : https://www.dastri.fr/commande/
Pour rappel, la remise des BAA est obligatoire pour toutes les officines, y compris celles n’ayant pas intégré le réseau de collecte des DASRI organisé par l’éco-organisme DASTRI, et ce conformément aux dispositions du code de la santé publique.
L’article R. 1335-8-3 dudit code prévoit en effet que « Les officines de pharmacie et les pharmacies à usage intérieur remettent gratuitement aux patients dont l’autotraitement comporte l’usage de matériels ou matériaux piquants ou coupants un collecteur de déchets d’un volume correspondant à celui des produits délivrés ».
En outre, « Le fait, pour les pharmaciens d’officine ou pour les pharmaciens assurant la gérance d’une pharmacie à usage intérieur, de ne pas remettre gratuitement aux patients un collecteur de déchets dans les conditions définies à l’article R. 1335-8-3 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe [450 euros au plus]. » (cf. article R. 1337-16 du code de la santé publique).
Enfin, et comme annoncé dans une circulaire précédente relative à la vente en officine des autotests VIH, les utilisateurs des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection de maladies infectieuses transmissibles (dont les autotests VIH) ont été ajoutés, aux côtés des patients en autotraitement, à la liste des utilisateurs de dispositifs produisant des DASRI et ce en vertu de la loi de modernisation de notre système de santé entrée en vigueur le 28 janvier dernier. A ce titre, les utilisateurs d’autotests VIH, tout comme les patients en autotraitement, atteints des pathologies listées précédemment, doivent se voir distribuer gratuitement une BAA à l’occasion de l’achat d’un autotest.
