Étiquette : dasri

DASRI PRO

Il y a obligation d’avoir une solution DASRI Pro avant la fin de l’année car il y aura des contrôles de la part des ARS.


Fin octobre 1 641 officines sur 20650 en France ont payé l’éco-participation.
Le paiement est simple à mettre en œuvre sur le site de la FSPF : il faut renseigner les coordonnées de la pharmacie, nom, adresse, mail, code CIP (code figurant sur les factures grossiste-répartiteurs) et payer avec une carte bancaire. Le pharmacien reçoit 2 mails : un de Sogecommerce pour l’attestation de paiement et l’autre de la FSPF pour le reçu de paiement. DASTRI enverra ensuite la facture acquittée.

En janvier 2024, il faudra faire une déclaration à DASTRI du nombre de vaccins faits et DASTRI enverra une attestation d’élimination des DASRI pro et fera la déclaration sur Trackdéchets.

Dasri-PAT : la collecte patine

À la suite de nombreux signalements de non-ramassage des Dasri rapportés par les patients, la FSPF a questionné ses adhérents pour quantifier le problème. Les résultats ne sont guère satisfaisants.

L’enquête lancée par la Fédération pour évaluer la reprise de la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en autotraitement (Dasri-PAT) depuis janvier, a donné lieu à 1066 réponses. C’est donc un panel représentatif de pharmacies qui a été sondé depuis que les collectes par l’éco-organisme Dastri ont repris après une longue interruption pendant les âpres négociations. Que nous apprend cette enquête ? Que si 65 % des pharmacies ont bel et bien bénéficié de la collecte, 35 % d’entre elles voient toujours les boîtes jaunes s’amonceler dans leur back-office… « C’est un problème ! », a dénoncé Philippe Besset lors du Live hebdomadaire de la FSPF. « Nous avons des réunions avec Dastri pour évaluer la situation, et il faut absolument qu’ils reprennent les ramassages. » Ce sondage ambitionnait aussi de savoir si, parmi les officines dont les déchets de soins ont été totalement collectés, le ramassage avait pu se faire en une seule fois, comme prévu pour des raisons écologiques. Il s’avère que si 92 % des pharmacies ont bien vu leurs Dasri ramassés en une unique visite, dans  8 % des cas, l’organisme a dû revenir.

Remise en route poussive

« Nous constatons que lorsque le processus s’interrompt, il a beaucoup de mal à se remettre en route ensuite. […] La reprise des collectes ne va pas du tout assez vite », s’impatiente le président de la FSPF, qui réclame qu’« avant fin juin, les 35 % d’officines restantes aient été collectées ». Concernant cette fois la redevance pour ce service, Philippe Besset ajoute que « la collecte devrait être effective à l’automne ». Elle s’élève à 50 euros par an, que chaque pharmacie devra finalement verser à l’éco-organisme pour un ramassage simultané des Dasri perforants, issus par exemple des vaccinations, et des Dasri-PAT. Rappelons que cette contribution servira à « contribuer aux politiques d’innovation et aux projets de recherche et développement visant à accompagner les officinaux dans leur démarche d’écoresponsabilité ».

Par Hélène Bry – Le Pharmacien de France

12 Mai 2023

DASRI: Les discussions autour de la prise en charge des Dasri produits par l’officine continuent entre les différents acteurs concernés.

La prise en charge exceptionnelle de la collecte et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) produits au sein des officines s’étant achevée le 31 août dernier, les officines se sont vu notifier l’obligation de désormais régler 150 euros par an à l’éco-organisme Dastri. Réagissant aussitôt, la FSPF avait dénoncé « à titre conservatoire » la convention-cadre signée avec Dastri le 1er janvier 2017 pour la gestion des déchets des patients en autotraitement (Dasri-PAT).

Bras de fer

Depuis, les négociations en cours « s’apparentent à un bras de fer », considère Philippe Besset, le président de la FSPF, qui a également rappelé dans son Live hebdomadaire que « les industriels sont tenus légalement de payer jusqu’à la destruction pour les Dasri-PAT, mais ne le sont pas pour la seconde filière qui concerne les déchets d’activité de l’officine, vaccination en tête ». Si beaucoup de laboratoires sont d’accord sur le principe de la mise en place d’un circuit de contribution volontaire sous la forme d’une responsabilité élargie du producteur (REP), d’autres continuent de s’y opposer.


S’il admet « passer par des hauts et des bas », Philippe Besset n’en demeure pas moins confiant et dans « un état d’esprit optimiste » quant à la possibilité d’une résolution prochaine de ce dossier. Pour le moment, il enjoint ses confrères à faire preuve d’encore un peu de patience et de « ne rien faire du tout » en attendant l’issue de la négociation.

Par Benoît Thelliez – Le Pharmacien de France

28 Octobre 2022

Suivi des DASRI et des déchets dangereux produits à l’officine: Créez un compte sur Trackdéchets avant le 1er juillet

A partir du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets pour le suivi des DASRI et des autres déchets dangereux produits en officine sera obligatoire.

Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour le suivi des déchets dangereux, dont les DASRI, les produits chimiques contenant des substances dangereuses et les médicaments cytotoxiques et cytostatiques.

L’objectif est de renforcer la traçabilité des déchets dangereux, en faisant évoluer ce suivi vers un format électronique. Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) devront désormais être dématérialisés et centralisés sur la plateforme Trackdéchets.

Tous les professionnels de santé et les acteurs de la chaîne de traçabilité des DASRI sont concernés (pharmaciens, transporteurs, etc.). Vous devrez donc nécessairement utiliser la plateforme pour la gestion des DASRI produits en officine, notamment pour la création, la transmission et la signature des BSD. Pour les DASRI produits par les patients, les modalités actuelles mises en place par l’éco-organisme DASTRI continuent à s’appliquer.

  • A quoi sert Trackdéchets ?

En vous inscrivant sur la plateforme, vous pouvez :

– éditer directement des BSD dématérialisés et les signer électroniquement lors de leur enlèvement. Vous pouvez opter pour la possibilité d’accepter une collecte sans votre signature, en votre absence ;

– accéder à un registre réglementaire automatiquement à jour incluant l’ensemble de vos BSD pendant 5 ans, quels que soient vos prestataires. Vous n’avez donc plus à imprimer, archiver et compiler les bordereaux papiers pour mettre à jour le registre réglementaire de suivi des déchets dangereux et à déclarer leur production au registre national des déchets ;

– consulter un tableau de bord unique avec tous vos BSD en temps réel ;

– vérifier que vos prestataires ont bien les autorisations réglementaires nécessaires au transport ou au traitement de vos déchets. En effet, Trackdéchets effectue des contrôles internes à plusieurs étapes en vérifiant la conformité du profil d’un prestataire par rapport aux autorisations qu’il détient.

  • Comment accéder à Trackdéchets ?

Vous pouvez accéder à Trackédechets par la plateforme en propre ou, si votre éditeur de logiciel est interconnecté à la plateforme, directement via votre LGO.

Pour créer votre compte utilisateur et y rattacher votre officine, cliquez ICI.

En cas de difficultés lors de la création de votre compte, vous pouvez consultez un tutoriel, en cliquant ICI.

  • Est-ce que Trackdéchets est gratuit ?

Oui. Vous n’avez pas à recourir à une autre solution, gratuite ou payante, pour tenir votre registre. Nous vous recommandons la plus grande vigilance en présence de démarcheurs qui invoqueraient une obligation légale pour vous conduire à utiliser leur solution payante.

  • Quelles sanctions ?

L‘utilisation de Trackdéchets devenant une obligation, sa non-utilisation constitue un manquement à l’obligation de traçabilité.

Dans le cas d’un tel manquement, les acteurs encourent des sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du code de l’environnement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la plateforme Trackdéchets, vous pouvez consulter son guide d’information, en cliquant ICI.

DASRI : Allongement des fréquences de collecte

Depuis le 23 avril dernier, les fréquences maximales de collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (DASRI-PAT) sont allongées, passant de trois à six mois. 

Les modalités pratiques de mise en œuvre de cet allongement de la fréquence de collecte des DASRI dans les officines feront prochainement l’objet d’une concertation entre les représentants de la profession et l’éco-organisme DASTRI.  

S’agissant des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) divers qui pourraient être produits en officine, dans le cadre du dépistage de l’angine ou bien encore, à l’avenir, du Covid-19, des discussions sont actuellement en cours avec l’éco-organisme DASTRI et ses ministères de tutelle. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ce dossier.

DASRI: quelques précisions pour les confrères qui n’ont pas adhéré.

Les dispositions réglementaires relatives à la filière d’élimination des déchets, fondée sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (dite « REP »), prévoient que les exploitants de médicaments, fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qui mettent sur le marché des matériels destinés aux patients en auto-traitement et conduisant à la production de ces déchets, sont chargés de leur enlèvement. Seul un éco-organisme respectant les termes du cahier des charges précité peut, depuis 2013, assurer cette mission. Ainsi, les producteurs de déchets qui avaient organisé leur propre filière d’élimination doivent depuis lors déléguer cette tâche à un éco-organisme agréé.

La liste des quarante laboratoires ou exploitants ayant adhéré à DASTRI est consultable par le lien suivant : http://www.dastri.fr/qui-sommes-nous/les-adherents/

Des négociations en vue de l’adhésion à DASTRI d’autres laboratoires et exploitants sont en cours. Dans le cas où votre officine collecterait des DASRI auprès d’un laboratoire non adhérent, nous vous recommandons de prendre contact avec votre responsable de secteur auprès de l’éco-organisme (par le lien suivant : http://www.dastri.fr/qui-sommes-nous/lequipe/) afin de vous assurer que votre collecte des DASRI se poursuivra dans le cadre d’une nouvelle adhésion prochaine du laboratoire concerné. Dans le cas contraire, nous vous recommandons, dans cette attente, d’adhérer par vous-même au réseau DASTRI en faisant la demande d’intégrer le réseau via le formulaire de contact, accessible grâce au lien suivant : http://www.dastri.fr/contact/.

En outre, et pour rappel, les pharmacies désirant faire partie du réseau de point de collecte peuvent continuer à s’inscrire sur le site de DASTRI, mais leurs candidatures ne seront examinées qu’à partir de mars 2015. En effet, le réseau de collecte ayant été constitué en avril 2014, les syndicats représentatifs de la profession, les ministères concernés et DASTRI se sont accordés sur une stabilisation du réseau pendant une période d’un an.

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