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RPPS
Il y a des difficultés techniques et informatiques à transmettre ces RPPS. Des contrôles vont être menés sur l’exactitude des numéros RPPS transmis. Bien évidemment, aucune sanction n’est prévue mais seulement des actions de sensibilisation. Pour la CNAM-TS, trop d’officine transmettent le même RPSS pour un FINESS. Evidemment, il faut relativiser la portée financière de la rémunération (0.15€ par RPPS hospitalier transmis)
Il y a 8 millions d’euros de ROSP à récupérer pour le réseau officinal soit 355 euros par pharmacie en moyenne.
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ACS & difficultés rencontrées
La ligne de conduite est de mettre à jour la carte vitale et de facturer en fonction de celle-ci. Il faut veiller à ce que les patients aient choisi une mutuelle, avant de faire le TP de la part complémentaire (car encodage de la carte par le RO en ACS quand la personne est éligible même si elle n’a pas souscrit à une mutuelle). Si pas de souscription, TP uniquement sur le RO.
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Procédures mises en place par les CPAM en violation de leurs obligations conventionnelles et règlementaires
La CNAM s’est engagé en CPN à rappeler aux caisses locales leurs obligations. Certaines caisses hors départements font des indus car elles n’ont pas reçues de pièces justificatives. Il faut contester l’indu par courrier en indiquant que c’est à la caisse de rattachement à transmettre aux autres caisses. Tout abus des caisses locales doit être remonté au niveau national afin qu’un signalement soit fait au niveau de la CNAM.
Vigilance aussi avec la MSA qui a tendance à rejeter l’ensemble d’un lot quand il y un rejet sur une ou plusieurs factures.
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Modification de Prix & Conditions de prise en charge des médicaments
– Une uniformisation de la base de données des prix du médicament a été demandée et sera réitérée à la prochaine CPN
– des rejets liés aux modifications du prix des médicaments sont dus à la non mise à jour des bases de données de nos logiciels
– Il faut être vigilant car certaines caisses n’appliquent pas le délai d’écoulement des 50 jours lorsqu’il y a modification de prix (ex : MGEN outre mer).
– OLMESARTAN est déremboursé à compter du 2/1/17
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Modernisation des relations avec les RO et les RC
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ADRi (Acquisition des Droits Intégrés)
Dans le cadre de la négociation de la future convention nationale la CNAM propose l’ADRi.
ADRi est un télé service inter-régimes intégrée au logiciel de facturation SESAM-Vitale.
Il fournit les droits issus des référentiels des régimes d’assurance maladie obligatoire (Régime général, MSA, CAMIEG, CCAS RATP, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LMG, MGP, MNH, MFPS, MGEN). Il indique aussi les droits des bénéficiaires de l’AME, les droits complémentaires santé (ACS, CMU-C, gestion unique AMC/AMO).
De façon automatique les droits sont intégrés directement dans la feuille de soins électronique.
Comme AMELI.fr, cet outil permet une aide à la réalisation du tiers payant mais reste non opposable pour les dossiers dégradés. La FSPF a demandé que la négociation prévoit que l’utilisation des informations de cet outil devienne opposable pour le pharmacien.
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Point sur les rencontres inter AMC
La FSPF aimerait dupliquer le même mode de fonctionnement pour les RC que pour le RO.
Il est demandé aux mutuelles, une meilleure lisibilité des cartes de TP, à défaut d’une uniformisation.
Les enjeux des conventions AMC ont pour but de : fiabiliser la facturation, permettre l’acquisition de droit en ligne, offrir de nouveaux produits ou services en tiers payant.
Position commune FSPF-USPO :- pas de conventionnement individuel pharmacien/AMC
– 1 convention cadre unique FSPF/USPO avec les 3 familles d’AMC fixant une norme unique
– 1 indemnisation de 0,03€/facture transmise
– 1 norme d’échange ouverte avec une gouvernance partagée (syndicats/AMC)
– 1 période de validité des droits de l’assuré de 3 mois
– 1 liste d’opposition des assurés dont les droits ont été modifiés
– 1 taux de prise en charge : unique par nature de prestation, libre avec vérification de la prise en charge en ligne si la nature de la prestation est prise en charge uniquement par le RC avec possibilité de TP.
Il a été évoqué la proposition d’une nouvelle norme IDB (interrogations des bénéficiaires) qui mise sur le tout numérique. Cette norme permet au professionnel de santé d’interroger en ligne et en temps réel les RC sur les droits de l’assuré. Cette norme entraînerait la disparition des attestations de droit papier.
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« Visiodroit 2 » : protocole expérimental conclu avec la CCMO et orientation relative à la possibilité de proposer le TP en cas de délivrance de médicament ou de produit non pris en charge par le RO (pilule, vaccin anti-grippal prescrit, produits de sevrage tabagique)
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Une mise à jour de la carte vitale prolonge les droits pour 365 jours (sauf si les droits sont bornés)
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Préparation WELEDA
Toutes les préparations Weleda ne sont pas remboursées quelques soit le mode de prescription (sous forme de numéro C…, la formulation détaillée avec la mention « Prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialité équivalente » ou en PMH) et qu’il ne faut pas établir de CERFA pour que le patient se fasse rembourser.
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Campagne de vaccination contre la grippe
Une circulaire de la CNAM a indiqué que la facturation des vaccins pouvait se faire dès la livraison des vaccins et la réception du bon de prise en charge par les patients. Il n’est plus obligatoire d’attendre la date de début de la campagne nationale.
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Sébastien BRUN FSPF |
André SALEIL FSPF |
NDLR: Comme vous pouvez le voir, il existe un travail syndical départemental très lourd comme la newsletter presque quotidienne ou comme le courriel que je viens d’envoyer à un pneumologue connu sur Marseille concernant ses méthodes de compérage mais il y a un travail de notre Fédération Nationale (FSPF) soit dans les négociations avec nos partenaires sociaux ou avec les Pouvoirs Publics mais aussi un travail de nombreuses commissions ou siègent des pharmaciens FSPF de nos département français. C’est un vrai fonctionnement démocratique et, si les résultats se font vraiment attendre quelquefois, le travail (bénévole) est vraiment présent. C’est pour cela qu’on se syndique.
P.L
