Dans le 13, les agents de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) passent dans les officines pour vérifier les vignettes des balances.
N’oubliez pas que vos balances en état de marche doivent être vérifiées annuellement par une entreprise agrée par la DIRECCTE.
Le non-respect de la réglementation et notamment des dispositions du décret n° 91-330 vous expose à des sanctions pénales d’un montant maximum de 450 € (contravention de 3ème classe).
P.L
NDLR: Les contrôles sont aussi effectués par les inspecteurs de l’ARS PACA lors de leur passage dans les officines.
article déjà paru le 23 octobre 2012
