Vous êtes pharmacien d’officine ou pharmacien intervenant dans une pharmacie à usage intérieur mentionnée aux articles L. 5125-1 et L. 5126-1 du code de la santé publique.
Vous souhaitez préparer des solutions hydro-alcooliques destinées à l’hygiène humaine en application de l’arrêté de la direction générale de la santé du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Vous souhaitez vous faire livrer de l’alcool en exonération pour vos préparations.
La direction générale des douanes et droits indirects vous informe de la marche à suivre
- Disposer d’une « licence utilisateur » (communément appelée statut UT) délivrée par le service local des douanes. À défaut, vous pouvez l’obtenir en accédant au service en ligne SOPRANO.
- Vous fournir en alcool nature auprès d’une entreprise disposant du statut d’entrepositaire agréé (EA) délivré par la douane. C’est le cas le plus répandu parmi les fournisseurs d’alcool.
- Appliquer la formule de l’OMS figurant dans l’arrêté du 6 mars 2020 de la direction générale de la santé pour la fabrication de gel hydro-alcoolique. Ceci vous permettra de bénéficier de l’exonération, cette opération valant dénaturation de l’alcool par procédé spécial en application de l’article 302 D bis I b du CGI.
- Justifier à toute demande de la douane que l’alcool reçu a bien été utilisé dans les conditions prévues (tenue d’une comptabilité matière des alcools reçus et destinés à la préparation de gel hydro-alcoolique).
En cas de difficulté ou d’urgence particulière, une solution simplifiée et accélérée (déclaration sur papier libre avec régularisation a posteriori) pourra être mise en œuvre par le service local des douanes.
