Madame, Monsieur,
La convention nationale de 2012 a mis en place une mission d’accompagnement pharmaceutique des patients sous traitements chroniques sur un certain nombre de thématiques : les patients sous AVK (avenant 1), les patients asthmatiques sous corticoïdes inhalés (avenant 4), les patients sous AOD (avenant 8), les patients âgés polymédiqués avec le bilan partagé de médication (avenant 12). Ces accompagnements s’inscrivaient jusqu’alors dans le cadre des rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp).
Suite à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, ces accompagnements pharmaceutiques sont désormais payés à l’acte. Cette nouvelle modalité de rémunération s’est concrétisée par la mise à disposition des codes actes en juillet 2020. Depuis cette date, il convient de facturer, via un code acte, la séquence annuelle d’accompagnement et de conserver tous les justificatifs des accompagnements réalisés, comme à l’accoutumée.
En conséquence, depuis le 1er février 2020, il n’est plus possible de déclarer les entretiens réalisés sur amelipro mais ce portail est resté ouvert afin de vous permettre de consulter l’historique des entretiens réalisés en 2019 et faciliter leur facturation.
A compter du 31/12/2020 la consultation des accompagnements sur le portail amelipro ne sera plus possible.
Par ailleurs, il vous est demandé de solder toutes les facturations de vos accompagnements finalisés au cours de l’année 2019, avant cette date. Nous vous rappelons qu’il convient de bien appliquer les consignes de facturation transmises précédemment.
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie.
NDLR: Pour rappel, vous trouverez dans la rubrique pharmacien du site ameli les informations pratiques concernant la facturation des accompagnements.
