OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE INDIVIDUEL POUR L’ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS, LIEUX ET ÉVÉNEMENTS

Qui peut organiser ces dépistages ? 

Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement, lieu ou événement proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que des foires ou salons professionnels  et qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes. 

Sources: arrêté 1 juin 2021  (article 28), Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (II de l’article 47-1)

Sous quelles conditions peut-il organiser des dépistages ?

Le représentant légal ou l’organisateur de l’établissement, lieu ou événement effectue une déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département et du DG ARS.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Qui peut réaliser les TROD antigéniques dans le cadre de ces dépistages ?

Les TROD sont effectués sur place par : 

  • un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
  • ou, sous la responsabilité de l’un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l’article 25  (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiant ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelles conditions pratiques de mise en œuvre ?

La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées dans cette annexe.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Les résultats des tests antigéniques doivent-ils être renseignés dans SI-DEP ?

Oui, l’organisation garantit l’enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système « SI-DEP ».

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelle prise en charge par l’assurance maladie pour les dépistages concernant les discothèques ?

Les TROD antigéniques sont pris en charge par l’assurance maladie uniquement pour :

  • les assurés sociaux et les personnes résidents en France
  • les non-résidents en France, uniquement sur prescription médicale ou s’ils sont identifiés comme cas contact, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie pour les personnes relevant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de SuisseDans les autres cas, la réglementation de le ne prévoit pas. A titre indicatif, le gouvernement a annoncé un tarif de 29 €.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28 et 24)

source CNOP

NDLR: Nous déconseillons vivement aux pharmaciens titulaires et adjoints de participer à des opérations de dépistage si toutes les conditions citées par le CNOP ne sont pas réunies. N’engagez pas votre réputation, votre sécurité et votre diplôme dans des opérations de dépistage mal cadrées. Nos concitoyens ont toute la journée avant la manifestation ou il désirent accéder pour effectuer un test antigénique dans une pharmacie proche de chez eux.