Mois : septembre 2021

Mesdames, Messieurs,

La stratégie nationale de lutte contre le virus SARS-CoV-2 repose notamment sur :

• Des opérations de mobilisation majeure de la vaccination mises en place depuis plusieurs mois ;
• Le dispositif « TESTER-ALERTER-PROTEGER » qui permet à chaque Français qui le nécessite d’accéder à une solution de test.

Ainsi, conformément au MINSANTE N°2021-100 relatif au « Maillage territorial des stands de tests de dépistage dans le cadre des lieux et évènements soumis au passe sanitaire pour répondre à l’afflux de patients durant la période estivale », le cadre réglementaire (articles 28 et 29 de l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) a été précisé.

Néanmoins, depuis la mise en place du passe sanitaire, de nombreuses anomalies et fraudes ont été constatées par les professionnels de santé, les usagers ou les ARS aussi bien pour les « barnums » de dépistage du COVID19 (par tests antigéniques ou par autotests sous supervision) que les centres de vaccination COVID19. Afin de garantir une sécurisation de ces structures COVID19, des inspections-contrôles seront menées par les Agences régionales de santé (ARS) dans l’objectif de repérer les barnums ou centres présentant des non-conformités par rapport aux conditions de réalisation de ces opérations, voire des infractions notables.

Les inspections porteront notamment sur les items suivants :

• Pour les barnums de dépistage du COVID19 (tests antigéniques ou autotests supervisés) :

– La déclaration préalable au représentant de l’Etat indiquant le lieu exact du dépistage et identifiant le professionnel de santé responsable d’ensemble de l’opération ;
– La supervision par un professionnel de santé installé à proximité, présent sur site et habilité à entrer les données issues des tests dans SI-DEP ;
– La conformité des tests utilisés notamment leur inscription sur le site du MSS “www.covid-19.sante.gouv.fr“et les modalités de leur stockage et utilisation;
– Les modalités d’intégration des résultats dans SI-DEP (carte CPS ou E-CPS) ;
– L’habilitation du personnel préleveur ou la formation des personnes qui supervisent l’autotest, etc.

• Pour les centres de vaccination COVID19 :

– L’autorisation préfectorale du centre ;

– La présence dans le centre de vaccination d’un médecin ou la mise en place d’une astreinte d’un médecin ;

– La coordination par prescripteur avec un médecin d’astreinte pour les équipes mobiles ;

– La conformité et la complétude du questionnaire de santé ;

– L’organisation du centre de vaccination ;

– Les modalités de recours à SI VACCIN COVID, notamment via des e-CPS des professionnels de santé présents sur site ;

– L’habilitation du personnel intervenant dans le centre et leur statut vaccinal ;

– L’utilisation conforme et non rémunérée des TROD sérologiques, etc.

Suites à ces inspections-contrôles et en cas de non-conformités graves ou majeures constatées, des suites pénales, disciplinaires ou administratives pourraient être initiées, en complément d’une information pour action des caisses de l’Assurance Maladie.

Nous vous remercions grandement pour votre engagement.

  Bernard CELLI                                            Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination            Directeur général de la santé

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Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
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Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Le laboratoire de virologie du CHU de Toulouse vient de publier une étude sur les taux d’anticorps qui permettent de protéger contre une contamination après avoir infecté, vacciné ou les deux. Est-on mieux protégé contre le coronavirus quand on a été déjà contaminé ou est-ce le vaccin le plus efficace  ?

Les anticorps de près de 9 000 salariés passés à la loupe

Le laboratoire de virologie du CHU de Toulouse a examiné à la loupe les taux d’anticorps de 8.758 de ses salariés. Le but : déterminer quels taux d’anticorps étaient les plus protecteurs. «Nous avons deux cohortes, celles des personnes infectées et vaccinées, et celle des personnes vaccinées sans infection préalable», indique Chloé Dimeglio, bio statisticienne, dans les colonnes du Journal of infection.  

3 niveaux d’anticorps

La bio statisticienne a établi les niveaux d’anticorps dans le sang qui permettent de protéger contre la Covid-19. «Ceux qui ont un titre d’anticorps totaux en deçà de 141 ont un taux de protection de 12,4 %. Pour ceux qui avaient un titre d’anticorps au-dessus de 1.700, il n’y avait eu aucune infection ou réinfection. Entre les deux, le taux de protection avoisine les 90 % de protection, ce qui veut dire qu’ils sont protégés à 90 % d’une infection et a fortiori d’une forme grave», détaille la chercheuse.

Les infectés non vaccinés très peu protégés

Parmi les salariés infectés par la Covid-19 mais non vaccinés, 79,3 % se retrouvaient trois mois après leur infection avec des titres d’anticorps totaux inférieur à 141. Ils étaient très vulnérables face au virus.

Les salariés vaccinés protégés à 90 %

Un mois après leur deuxième dose, les salariés vaccinés présentait un titre d’anticorps supérieur au seuil de 141. «Il y en a seulement quelques-uns au-dessus de 1.700 mais l’écrasante majorité se situe dans la catégorie intermédiaire », précise Chloé Dimeglio. Ils étaient donc protégés contre une nouvelle infection à hauteur de 90 % .

Infectés et vaccinés : une super immunité

Selon l’étude toulousaine, la très grande majorité des personnes infectées puis vaccinées présentait un titre d’anticorps supérieur au seuil des 1.700. Un résultat acquis un mois après leur première injection. Certains des salariés atteignaient même le chiffre de 147.000, une super-immunité.

Source: Journal of infection  

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“L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.

Aristote

”

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure applicable à la délivrance des certificats de contre-indications à la vaccination contre la Covid-19. Ce certificat permettra aux personnes concernées de répondre à leur obligation de vaccination prévue par la loi du 5 août 2021 auprès de leur employeur et/ou d’engager les démarches en vue de la délivrance du passe sanitaire.

Ce document s’articule en trois parties :

I-                    Etablissement du certificat

II-                  Obtention du QR Code

III-                 Transmission dans le cas de l’obligation vaccinale

IV-                Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

V-                  Cas particuliers des maladies rares

VI-               Mesures de protection spécifiques chez les personnes porteuses d’une contre-indication à la vaccination

I.                    Etablissement du certificat

La vaccination contre la COVID-19 permet de protéger la santé des personnes, en particulier contre les formes graves de la maladie.

Or des contre-indications à cette vaccination existent, et empêchent les personnes concernées d’être protégées face à la maladie. En dehors des contre-indications aux différents vaccins mentionnées dans les résumés des caractéristiques des produits (RCP) qui doivent être précisément connues des professionnels de santé, certaines situations médicales doivent être prises en compte dans la balance bénéfice-risque individuelle de la vaccination et peuvent conduire à un report ou à une exemption de la vaccination contre la Covid-19.

Dans ce contexte, une liste des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 a été établie conjointement avec l’ANSM et validée par la HAS. Cette liste est disponible à l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021[1], modifié par le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021[2].

Le certificat de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 est établi par un médecin (généraliste ou spécialiste, inscrit à l’Ordre), sur la base du formulaire dédié[3] et faisant référence aux contre-indications listées dans les décrets mentionnés ci-dessus. Le formulaire dédié et fourni par l’Assurance Maladie comporte deux volets.

II.                  Obtention du QR Code (« passe sanitaire activités »)

Dans un premier temps, le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil. Dans un second temps, un serveur sécurisé sera mis en place afin que les patients puissent y déposer le premier volet du certificat et ainsi faire valoir leur demande de passe sanitaire.

Le CERFA n’a pas vocation à servir de passe sanitaire, il doit d’abord être converti par le service médical de l’Assurance Maladie pour cela.

Il n’y aura pas d’avis préalable du service médical de l’Assurance Maladie à la délivrance du passe sanitaire, en revanche, un contrôle de conformité et de cohérence du certificat de contre-indications médicales sera assuré de manière systématique. Par ailleurs, des contrôles pourront être réalisés a posteriori par le service médical de l’Assurance Maladie pour détecter la délivrance et l’usage d’un certificat de complaisance ou d’un faux certificat.

Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son passe sanitaire « activités » dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable. Ce passe lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au passe sanitaire sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un passe sanitaire « frontières » puisque les pays de l’Union Européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires. Vous trouverez ci-après le lien présentant les règles relatives aux déplacements, notamment dans le cas où le voyageur ne serait pas vacciné et ne disposerait pas du passe sanitaire « frontières » :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#section-b3152

Les certificats de contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 qui auront été établis avant la publication du CERFA homologué par l’Assurance Maladie devront suivre la même procédure d’envoi à la Direction régionale du Service médical de la région d’affiliation du patient. Les services de l’Assurance Maladie pourront traiter ces certificats papiers et délivrer un passe sanitaire avec QR Code, selon la procédure en vigueur, à condition que ces certificats comportent l’ensemble des informations requises (nom et numéro professionnel du prescripteur, identité précise du patient, motif de contre-indication…).

III.                Transmission dans le cas de l’obligation vaccinale

Dans le cas où le patient serait concerné par l’obligation vaccinale, il devra transmettre le deuxième volet du certificat de contre-indication à son employeur. Ce volet est administratif, sans données médicales.

Le patient pourra faire une photocopie du deuxième volet afin d’en conserver un exemplaire.

Dans le cas où le patient serait concerné par une contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid-19, il devra photocopier le premier volet du certificat et le transmettre au médecin du travail de son entreprise. En effet, à ce stade, seul ce volet prévoit un délai pour les contre-indications temporaires.

IV.                Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

L’avis du COSV du 21 juillet 2021[4] souligne qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de la grossesse, avec des vaccins à ARN messager.

Face à l’émergence du variant delta, les femmes enceintes sont plus à risque de développer des formes graves de Covid-19 que les femmes du même âge qui ne sont pas enceintes. Cette plus forte vulnérabilité accroît les risques de complications dans la grossesse, et d’accouchement prématuré déclenché pour mieux prendre en charge la mère.

Pour plusieurs centaines de milliers de femmes enceintes vaccinées avec un vaccin à ARNm, peu d’effets indésirables ont été recensés ; les femmes enceintes vaccinées au premier trimestre ne sont pas plus à risque de fausses couches.

La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.

V.                  Cas particuliers des maladies rares

Une procédure spécifique est en cours d’élaboration en lien avec les Filières de Santé Maladies Rares (FSMR), les Centres de Référence (CRMR), Centres de Compétence Maladies Rares (CCMR) et les référents Maladies Rares des ARS, afin de prendre en compte des cas rares et exceptionnels de patients présentant des contre-indications à la vaccination contre la Covid-19 qui ne seraient pas déjà listées dans les décrets ci-dessus mentionnés.

VI.                Mesures de protection spécifiques chez les personnes porteuses d’une contre-indication à la vaccination

Dans son avis du 12 août 2021[5], le Haut Conseil en Santé Publique (HSCP) insiste sur le fait que l’information sur un risque élevé de contamination du fait d’une immunité collective non atteinte, soit donnée à ces personnes par le médecin lors de la rédaction du certificat de contre-indication à la vaccination et lui soit renouvelée afin de ne pas abaisser sa vigilance pour lui et pour autrui par un sentiment de fausse sécurité.

Il est par exemple recommandé, malgré l’obtention d’un passe sanitaire « activités » pour ces personnes, de porter un masque chirurgical ou grand public lorsqu’il est requis en intérieur ou en extérieur en fonction du niveau de risque.

[1] Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 [2] Décret modificatif n° 2021-1069 du 11 août 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931171 [3] https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/762471/certificat_medical_de_contre-indication_a_la_vaccination_covid-19_-_s3188_-_specimen_-_sept_2021.pdf [4] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/mise_a_jour_13_septembre_-_avis_du_cosv_21_juillet_2021_-_vaccination_des_femmes_enceintes.pdf [5] https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1089

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