Étiquette : Covid19

Tests antigéniques: Encore des questions de nos adhérents:

LE PHARMACIEN DOIT-IL APPROVISIONNER EN TESTS LES PROFESSIONNELS DE SANTE ?

Rien n’a changé depuis février 2023.


Les médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes doivent s’approvisionner gratuitement en tests auprès des pharmaciens, sur présentation d’un justificatif de la qualité du professionnel (carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI). Cette mission est indépendante de la réalisation des tests antigéniques. Même si vous décidez de ne pas réaliser de tests, vous devez délivrer des tests à ces professionnels.
Dans ce cadre, vous pouvez facturer à l’assurance maladie le test au prix maximum de 5 € TTC (TVA à 20 %).

Pour facturer, vous devez utiliser un code DTG du montant correspondant, par test.
A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boîte de 10 tests le 15 février, vous devrez facturer le code DTG 5 €avec une quantité de 10.

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :

  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
  • renseigner le numéro Assurance maladie du professionnel de santé médecin ou IDE en tant que prescripteur
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.


Si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro Assurance maladie car il est salarié d’une maison de santé par exemple, vous devez :

  • demander une prescription au professionnel de santé précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques
  • vous identifier en tant que prescripteur avec votre numéro Assurance maladie
  • renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale
  • transmettre un scan de la prescription de tests antigéniques.


Même si la réglementation ne l’exige pas, la CNAM demande que la délivrance de tests se fasse sans déconditionnement.

Autotests: rien n’a changé depuis Février 2023

De nombreux pharmaciens nous interpellent sur les délivrance d’autotests pris en charge par la collectivité pour certains professionnels.

Les adhérents peuvent consulter librement ” Le Guide de l’Essentiel” sur le site national de la FSPF.

En voici l’extrait concernant les autotests:

2023.02.01-FAQ-AutotestsTélécharger

Rectificatif sur la newsletter du 04/09/23 reçue hier matin dans vos BAL.

Nous avions “copié collé” la circulaire du cabinet de la Première Ministre mais il y figurait une erreur sur le prix de vente public maximum des autotests pour adultes. Il est de 3,35 euros et non de 3,25 euros.

Vous pouvez retrouver des informations plus fiables que celles fournies par le cabinet de la Première Ministre sur les FAQ de la FSPF. Une raison de plus pour adhérer au seul syndicat professionnel sérieux et efficace. 🙂

Pour nos adhérents, toutes les infos à connaitre sur le Covid sont ICI .

P.L

COVID 19: un petit mémo sur les règles de prise en charge au 31 août 2023:

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s’appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Tests

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l’Assurance maladie s’effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l’assuré.

À savoir  

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • Assurés de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • Assurés en ALD
  • Professionnels de santé ou leurs employés
  • Personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médico-social
  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS: ARS : Agence régionale de santé ou une préfecture ou au sein des établissements de l’éducation nationale
À savoir  

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l’objet d’une décision d’éloignement.

Autotest

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d’un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Élèves déclarés personne contact à l’école, au collège ou au lycéen
  • Personnels de l’Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires associés

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l’honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l’Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

À savoir  

Le prix de vente d’un autotest ne peut pas excéder 3,35 €. Le prix maximal de vente d’un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

Masque

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n’est nécessaire.
  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l’Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiées comme cas contact par l’Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Les personnes considérées vulnérables sont celles qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21

C’est également le cas pour les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C’est aussi le cas pour les personnes sévèrement immunodéprimées dans les cas suivants:

  • Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Sous chimiothérapie lymphopéniante
  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
  • Être dialysé chronique
À savoir  

Dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d’une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Délivrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d’officine délivrent gratuitement, sur présentation d’une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

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Vérifié le 31 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Fin de l’indemnisation des trois jours de carence et de l’isolement systématique en cas de contamination, port du masque toujours conseillé

Dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont prolongé les dispositions de l’accord collectif national étendu du 16 novembre 2021 dit « urgence covid » afin de poursuivre la prise en charge, par les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine, des trois jours de carence des arrêts de travail « positifs covid », jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard. 

Un décret publié le week-end dernier au Journal officiel est toutefois venu mettre un terme, pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés à compter du 1er février 2023, à la prise en charge des trois premiers jours par la sécurité sociale. La prolongation de l’accord « urgence covid » conserve toutefois son intérêt pour les arrêts de travail « positifs covid » délivrés dans le courant du mois de janvier 2023. 

En outre, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé la fin de l’isolement systématique des salariés testés positifs. Dans ce contexte, nous conseillons de maintenir l’obligation du port du masque en officine. A cet effet, un nouveau modèle de note de service est joint à la présente circulaire.

Vous pouvez consulter la circulaire 2023-08, en cliquant ICI.

Covid-19 : fin de la prise en charge des TAG et de la délivrance des masques et des autotests pour les cas contacts

Au 1er février 2023, plusieurs mesures dérogatoires liées au Covid-19 évoluent, en application de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

  • Cas contacts assurance maladie : fin de la prise en charge des tests antigéniques et fin de la délivrance gratuite de masques et d’autotests

A compter du 1er février 2023, il est mis fin au téléservice « Contact Covid » (contact tracing) de l’Assurance maladie. Celle-ci cesse donc l’envoi de notifications aux personnes contacts.

En conséquence, plus aucune prise en charge n’est accordée aux personnes contacts.

En pratique, cela a pour effet de mettre fin à :

  • la prise en charge des tests antigéniques pour les personnes contacts ;
  • la délivrance de masques (30) à titre gratuit aux personnes contacts ;
  • la délivrance d’autotests (1) à titre gratuit aux personnes contacts.

La prise en charge continue de s’appliquer pour les autres catégories de personnes listées dans l’arrêté du 1er juin 2021, notamment pour les personnes vaccinées mais également pour les mineurs, les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, etc.

A ce jour, l’arrêté du 1er juin 2021 n’ayant pas été modifié, il reste possible de délivrer des autotests à certaines personnes contacts sur la base de justificatifs autres que la notification de l’Assurance maladie (par exemple : courrier de l’Education nationale ou attestation sur l’honneur pour les élèves).

Le ministère de la Santé nous a toutefois informés que cet arrêté devra être modifié très prochainement et que la notion de cas contact est amenée à disparaître complètement.

 Téléchargez notre tableau sur la dispensation des masques et des autotests en cliquant ici.

  • SI-DEP : le consentement oral du patient est requis

A compter du 1er février 2023, l’usage de SI-DEP pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient.

Dans SI-DEP, vous devrez cocher une case indiquant que le patient a donné son consentement oral. Dans ce cas, le résultat du test sera généré dans une attestation (utile notamment pour voyager). Le patient peut revenir sur son consentement à tout moment et vous devrez décocher la case dans SI-DEP.

En l’absence de demande de consentement ou en l’absence de consentement, vous devrez toujours renseigner SI-DEP (en veillant à ne pas cocher la case « consentement ») mais les données seront pseudonymisées, à des fins statistiques/épidémiologiques et aucune attestation ne sera générée. Dans ce cas, le patient ne peut plus changer d’avis et donner finalement son consentement.

A noter : pour les personnes pour lesquelles les tests antigéniques restent remboursés, l’absence de consentement ne fait pas obstacle à la prise en charge. Vous continuez de facturer à l’Assurance maladie, dans les conditions habituelles.

  • Vaccination : fin de l’ouverture exceptionnelle le dimanche

Jusqu’au 31 janvier 2023, les officines participant à la campagne de vaccination contre la Covid-19, et n’étant pas de garde, étaient autorisées à ouvrir le dimanche, sans avoir à rester ouvertes pendant toute la durée du service de garde.

Cette mesure a pris fin le 1er février 2023.

  • Mesures concernant les salariés

Une circulaire sera adressée aux adhérents dans la journée.

  • Autres mesures concernant l’exercice officinal

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et concernant l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) se poursuivent.

A ce jour, aucune date de fin de ces mesures n’est annoncée.

Dans l’attente d’éléments plus précis des pouvoirs publics, vous pouvez donc continuer à mettre en œuvre ces mesures dérogatoires. Nous vous recommandons toutefois d’anticiper la fin de ces mesures, pouvant intervenir soudainement, afin notamment d’éviter un stockage trop important de tests et de masques.

01.02.2023-Dispositions-exceptionnelles-Covid-tableauTélécharger

Par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19, le législateur a souhaité porter plusieurs évolutions de droit commun visant à normaliser la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Certaines de ces évolutions entrent en vigueur dès la fin du mois de janvier 2023.
 

  • A compter du 1er février 2023, l’usage du système d’information « SI-DEP », permettant la délivrance des résultats des tests pratiqués par l’ensemble des laboratoires et structures autorisés à réaliser le diagnostic de Covid-19, sera conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles à cette fin. Conformément à la volonté du législateur, le système d’information « SI-DEP » sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.
  • A compter du 31 janvier 2023, il sera mis fin au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cet arrêt, souhaité par le législateur dans un souci de normalisation des outils de gestion de l’épidémie de Covid-19, implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19. Il induit également la suspension des possibilités de contact tracing par l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
  • Enfin, à compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis. En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Ces évolutions interviennent dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer. Elles s’inscrivent par ailleurs dans la continuité de stratégies similaires constatées dans l’ensemble des pays européens. Ces évolutions visent in fine à mettre en place une stratégie globale de lutte contre les infections respiratoires aiguës de l’hiver (Covid-19, grippe, bronchiolite), qui sera pleinement déployée pour la prochaine saison 2023-2024.

Contact presse

Presse-dgs@sante.gouv.fr

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