L’ARS PACA communique sur le déremboursements des tests

Objet : Déremboursements tests

Mesdames, Messieurs les Pharmaciens,

Le déremboursement des tests qui a pris effet au 15 octobre dernier est venu modifier l’offre de dépistage présente sur le territoire.  

L’arrêté du 1er juin 2021 modifié pose en effet le principe d’une non prise en charge par l’Assurance Maladie des tests réalisés (TAG ou RT-PCR).

Toutefois, l’article 24 de l’arrêté pose plusieurs exception au déremboursement, dont vous trouverez ci-après les différents cas de figure :

1)    Remboursement sans prescription médicale, pour les personnes :

·      Présentant un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou une contre-indication à la vaccination ;

·      Mineures ;

·      Identifiées comme cas contact par l’Assurance Maladie ;

·      Positives à un test antigénique de moins de 48h ;

·      Faisant l’objet d’un dépistage collectif organisé par ARS, Préfecture ou EN ; 

·      Se déplaçant entre la métropole et les DOM-TOM ;

·      Provenant des pays oranges et rouges, et faisant l’objet d’un dépistage à J7 ou J10 après mise en quarantaine (J0 : prise en charge du test par le Ministère de l’Intérieur)

L’absence de prescription médicale ne peut donc, et ne doit pas, engendrer un refus automatique de réalisation du test par le pharmacien.

2)    Remboursement sur prescription médicale :

·      En cas de symptômes évocateurs au Covid-19 (test à réaliser dans les 48 heures suivant la prescription)

·      En cas de soins programmés pour lesquels un test est à réaliser dans les 72h précédant la date de l’intervention (date devant être mentionnée sur la prescription, qui est par ailleurs renouvelable) ;

·      A titre exceptionnel, pour les femmes enceintes et les membres restreints de la famille avec lesquels elles résident ou avec lesquels elles sont en contact fréquent, sur prescription médicale de la sage-femme.

Concernant l’offre de dépistage proposée au sein des barnums de tests antigéniques, deux situations peuvent se présenter, selon l’article 28 de l’arrêté suscité :

1)    Les barnums de dépistage individuel dans les lieux habituels d’exercice

Le dépistage est organisé par l’un des six professionnels de santé habilités et aucune déclaration préalable n’est à réaliser. Dans ce cadre-là, les modalités de remboursement s’effectuent selon l’article 24 susvisé de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié.

2)    Les barnums de dépistage mis en place pour accéder aux évènements ou lieux soumis au passe-sanitaire

Dans cette hypothèse, le dépistage est organisé par le représentant légal du lieu ou l’organisateur de l’évènement, qui devra contractualiser avec l’un des six professionnels de santé habilités à réaliser des dépistages. La déclaration préalable auprès du représentant de l’Etat dans le département et du DGARS est à réaliser par l’organisateur sur le site dédié. L’approvisionnement en TAG se fait à la charge du PS ou du représentant légal / organisateur, qu’il s’agisse d’une personne privée ou publique (ex : une Mairie qui souhaite organiser une manifestation dont les modalités nécessitent un passe-sanitaire pour y accéder).

Pour ces barnums, les modalités de remboursement sont les suivantes : aucune prise en charge Assurance Maladie des tests réalisés, même pour les personnes pouvant se prévaloir de l’une des exceptions prévues à l’art. 24 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié.

Par conséquent, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que les barnums hors du lieu d’exercice habituel et n’étant pas mis en place dans le cadre de l’accès à un lieu soumis au passe-sanitaire, sont hors de tout cadre légal et ne doivent donc plus être présents sur le territoire.

Enfin, l’article 28 prévoit également des campagnes de dépistage collectif au sein de population ciblées, de clusters ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique (pour exemple : interventions des médiateurs de lutte anti-Covid) lors desquelles 100% des tests réalisés seront pris en charge par l’Assurance Maladie.

Pour rappel, vous trouverez ci-joint le DGS n° 2021_107 du 14/10 relatif à la modification de la prise de la charge des tests ainsi qu’un récapitulatif des facturations pouvant être réalisées en officine.

Nous vous remercions de bien vouloir assurer la diffusion de ce message à l’ensemble de vos adhérents et restons à votre disposition si besoin,

Bien cordialement, 

cid:image006.jpg@01D6A60F.2F5AAC00Capucine Andolfo 
Département Pharmacie et Biologie
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