Afin de répondre à la demande massive de tests antigéniques de dépistage contre la Covid-19, un arrêté du 14 janvier dernier augmente la liste des personnes pouvant réaliser les prélèvements nasopharyngés et nasaux en officine et assouplit les conditions de leur collaboration.
Peuvent réaliser les prélèvements les personnes listées ci-après, à condition qu’elles attestent avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques :
- médecins ;
- chirurgiens-dentistes ;
- sages-femmes ;
- pharmaciens ;
- masseurs-kinésithérapeutes ;
- infirmiers ;
- manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
- techniciens de laboratoire médical ;
- préparateurs en pharmacie ;
- aides-soignants ;
- auxiliaires de puériculture ;
- ambulanciers ;
- personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine ;
- personnes titulaires de l’un des diplômes suivants : BTS (chimie ; métiers de l’eau ; qualité industries alimentaires et bio-industrie ; biophysique de laboratoire) ; DUT (génie biologique, option agro alimentaire ; génie de l’environnement) ; licences professionnelles (bioanalytique et expérimentale ; bioindustries et technologie) ; licences (sciences de la vie ; sciences de la vie et de la terre ; sciences pour la santé ; biologie et santé ; sciences de la vie biologique ; génomique, physiologie et santé) ; masters (biologie et santé ; biologie de l’environnement ; biologie moléculaire et cellulaire ; biochimie, biologie moléculaire) ;
- étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers ;
- médiateurs de lutte anti Covid-19.
Le ministère de la Santé a d’ores et déjà annoncé une modification de cette liste et la profession reste dans l’attente d’un DGS-Urgent.
Pour ces opérations de dépistage, aucune formalité (par exemple déclaration ou contrat entre l’officine et l’intervenant) n’est exigée. Le pharmacien ne rémunère pas l’intervenant.
En effet, c’est l’Assurance maladie qui rémunère l’intervenant qui réalise le prélèvement. Celui-ci peut être nasopharyngé ou nasal. Toutefois, aucune rémunération à l’acte n’a été fixée pour le seul prélèvement nasal.
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers libéraux conventionnés facturent l’acte de prélèvement à l’Assurance maladie.
Ces professionnels, lorsqu’ils ne sont pas connus par l’Assurance maladie (c’est-à-dire lorsqu’ils sont retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires), ainsi que les autres intervenants (aides-soignants, ambulanciers, étudiants, etc.) sont rémunérés à la vacation et doivent transmettre à l’Assurance maladie un bordereau de facturation, téléchargeable sur Ameli. La rémunération à l’heure de vacation est identique à celle fixée pour les vacations en centre de vaccination.
A noter : si l’un de vos salariés réalise des prélèvements sur ses horaires de travail, les modalités ci-dessus ne s’appliquent pas. Par ailleurs, s’il est amené à intervenir en dehors de ses horaires de travail, il est préférable de le rémunérer dans le cadre habituel de son contrat de travail (heures supplémentaires majorées ou récupération).
Le pharmacien organisateur de l’opération de dépistage facture à l’Assurance maladie l’analyse, le rendu des résultats et la saisie dans SI-DEP (9,40 €) ainsi que le dispositif médical (6,01 €), soit 15,41 € (TVA à 0 %), à partir d’un unique code PMR.
Selon les indications données oralement par le ministère de la Santé, les opérations de dépistage individuel ainsi organisées par les pharmaciens d’officine sont réservées à la réalisation de tests pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, les personnes qui ne bénéficient pas d’une prise en charge par l’Assurance maladie ne peuvent pas se voir proposer un test antigénique dans ce cadre.
Les opérations de dépistage organisées par les pharmaciens et faisant intervenir d’autres professionnels ou des étudiants peuvent également être organisées en dehors de l’officine dans les mêmes conditions, sous réserve de le déclarer au préfet.
