L’arrêté publié avant hier autorise la dispensation à titre gratuit de masques FFP2, par les pharmaciens d’officine, à des catégories de personnes présentant un risque de développer des formes graves de la covid-19 et immunodéprimées. Il modifie également le montant de l’indemnité de délivrance des masques chirurgicaux.
Modalités de dispensation des masques FFP2
Compte tenu de la forte contagiosité du variant Omicron, les pharmaciens peuvent délivrer, à compter du 3 février 2022, sur prescription médicale et à titre gratuit, des masques FFP2 de leur stock aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- personnes présentant un risque de développer des formes graves de la Covid-19 et immunodéprimées ;
- et pour lesquelles la vaccination n’induit pas la production et le maintien d’un titre d’anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ou chez lesquelles une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps ;
- et en capacité de supporter ces masques pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.
Vous pouvez leur délivrer 20 masques FFP2 (norme EN 149 : 2001 + A1 : 2009) pour une durée de deux semaines ou 50 masques pour une durée de cinq semaines sur présentation d’une prescription médicale qui précise que le patient est éligible à la délivrance de masques FFP2.
L’indemnité de dispensation des masques FFP2 est fixée à 1€ HT.
Le tarif unitaire de remboursement du masque FFP2 est fixé à 40 centimes HT.
Une TVA 5,5% s’applique sur l’ensemble de ces montants.
En conséquence, vous devez facturer :
- un code acte MSQ de 9,50 € lors de la délivrance de 20 masques FFP2 ;
- un code acte MSQ de 22,16 € lors de la délivrance de 50 masques FFP2.
Modification de la facturation des masques chirurgicaux à l’Assurance maladie
A compter du 3 février 2022, l’indemnité de délivrance des masques chirurgicaux aux patients éligibles à une prise en charge par l’Assurance maladie est fixée à 1€ HT (contre 2 € HT auparavant).
Le tarif unitaire de remboursement du masque chirurgical reste fixé à 10 centimes HT.
Une TVA de 5,5% s’applique sur l’ensemble de ces montants.
Ainsi, vous devez désormais facturer :
- un code acte MSQ de 4,22 € lors de la délivrance de 30 masques chirurgicaux ;
- un code acte MSQ de 6,33 € lors de la délivrance de 50 masques chirurgicaux.
Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici.
source FSPF
