Télédéclaration à l’ARS de votre activité globale : derniers jours !

A la mi-août 2022, 42,7 % des officines ont déclaré leur activité sur la plateforme de télédéclaration des ARS. Le ministère de la Santé nous a informés que ce taux de réponse reste très inférieur à celui de l’année dernière.

Pour rappel, la déclaration annuelle est une obligation légale pour la profession, dont le manquement est susceptible de faire l’objet de sanctions financières par l’ARS.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour télédéclarer l’activité globale de votre officine et le nombre de pharmaciens adjoints.

Compte tenu des nouveautés apportées aux données à déclarer, en avril, la FSPF s’était rapprochée du ministère de la Santé afin d’obtenir des précisions sur les modalités de calcul applicables. Dès réception de celles-ci, fin mai, nous les avons communiquées aux éditeurs de logiciels afin que vous soit proposée une solution simple pour exclure du calcul la partie du prix des médicaments onéreux supérieure à 1 930 € PFHT ainsi que les vaccinations et TROD réalisés dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Les modifications logicielles ont été mises en œuvre par les éditeurs, qui ont dû vous communiquer un protocole simple pour extraire les chiffres demandés par les ARS, ou vous les ont directement transmis. Vous êtes donc désormais en mesure de procéder à votre télédéclaration annuelle. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel en cas de besoin.

N’attendez plus pour procéder à votre déclaration annuelle ! 

Pour tout savoir sur les modalités applicables depuis cette année, consultez notre circulaire n° 2022-12 en cliquant ici.

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