Mise devant le fait accompli en fin de parcours parlementaire du PLFSS, la FSPF ne se résout pas à l’adoption sans discussion des dispositions relatives aux produits de contraste, dont elle dénonçait les effets dans un communiqué de presse diffusé le 2 décembre.
Elle est donc intervenue ce mardi 13 décembre auprès du Conseil constitutionnel, qui contrôle actuellement la constitutionnalité du projet, pour faire annuler la mesure. Ses avocats ont déposé un mémoire condamnant notamment une distorsion de concurrence inconstitutionnelle induite au détriment des officines.
La décision du Conseil constitutionnel doit intervenir avant la fin de l’année.
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président de la FSPF
