Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un certain nombre d’aides et de mesures de soutien aux entreprises, principalement à destination des TPE et PME, pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. La présente circulaire a pour objet de vous présenter l’ensemble des aides et des mesures de soutien disponibles pour vos factures 2023.
Nous appelons votre attention sur le caractère évolutif de la situation et sur le fait que de nouvelles mesures sont susceptibles d’intervenir à tout moment et peuvent potentiellement remettre en cause le contenu de la présente circulaire. Pour vous tenir au courant de l’actualité, consultez régulièrement le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#factures_2023.
Vous pouvez consulter la circulaire 2023-04, en cliquant ICI.