Un arrêté du 31 janvier 2023, portant modification de l’arrêté fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, prévoit une nouvelle mention à inscrire obligatoirement sur tout bulletin de salaire correspondant à des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.
Ce même arrêté prévoit également deux nouveaux modèles de bulletins de paie à utiliser obligatoirement à compter du 1er juillet 2023, dont un modèle transitoire autorisé jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette circulaire explicite la notion de montant net social et présente les nouveaux modèles de bulletin de paie devant être utilisés à compter du 1er juillet 2023. Elle comporte enfin, et pour mémoire, la liste de l’ensemble des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie.
Elle s’accompagne du kit de communication diffusé par le ministère du Travail.
Pour télécharger la circulaire, 2023-26, cliquer ICI.
