La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » prévoit, sous certaines conditions, qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste est désormais présumé démissionnaire.
Ce dispositif vise à sécuriser les employeurs qui, face à un abandon de poste, étaient jusqu’ici contraints de sanctionner le salarié par une mesure de licenciement, avec les conséquences financières que cela implique. Il est entré en vigueur le 19 avril 2023 à la suite de la publication au Journal officiel de son décret d’application.
Bien que ce dispositif ait déjà été présenté à l’occasion de la levée de l’obligation vaccinale, notre circulaire revient en détail sur les modalités ainsi que les implications de cette évolution et vous propose, en pièce jointe, un modèle de courrier de mise en demeure du salarié présumé démissionnaire.
Pour consulter la circulaire 2023-30, cliquez ICI.
