Conformément aux dispositions de l’article IV de la convention nationale des pharmaciens d’officine, les modalités de facturation pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal en officine aux patients âgés de 50 à 74 ans ont évolué.
Depuis le 1er janvier 2024, la rémunération perçue par le pharmacien d’officine pour la remise du kit de dépistage se décompose de la manière suivante :
– 3 € TTC par kit délivré (3,15 € pour les DROM). Ce montant qui remplace le code traceur de 0,01 €, est versé à l’acte, c’est-à-dire à la remise du kit ;
– Une rémunération complémentaire de 2 € TTC (2,10 € dans les DROM) lorsque le patient aura réalisé le test. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année sera versé annuellement, au deuxième trimestre de l’année suivante.
Comment facturer les kits de dépistage à l’assurance maladie ?
Lorsque vous remettez le kit de dépistage au patient vous devez facturer le code RKD avec l’exonération «EXO 3 – DIV », afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance Maladie.
Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
Vous devez également renseigner dans la facture :
- votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
- votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
- la date de remise du kit comme date d’exécution.
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