Madame, Monsieur,
Dans un contexte d’intensification de la demande de tests, il convient de renforcer l’offre de dépistage sur le territoire national. A ce titre, des évolutions réglementaires complètent et diversifient les possibilités de mise en place d’une offre de dépistage individuel au sein ou hors du lieu d’exercice habituel des professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ; elles précisent les conditions dans lesquelles des centres de dépistage peuvent être déployés, à l’initiative des professionnels de santé ou des collectivités territoriales notamment, ainsi que les conditions de rémunérations qui peuvent être proposées. Ces dispositions ont été élaborées en cohérence avec celles qui prévalent pour le fonctionnement des centres de vaccination.
Pour répondre aux enjeux précités, l’arrêté du 1er juin 2021 modifié les 15 et 21 janvier prévoit que la politique de dépistage repose désormais sur :
· Une offre de dépistage individuel et des actions de dépistage collectif qui répondent à des finalités complémentaires ;
· La possibilité à l’initiative des médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, des collectivités territoriales, des ARS et des préfectures de déployer une offre de dépistage individuel en dehors des lieux d’exercice habituels de ces professionnels de santé autorisés à réaliser des tests ;
· Une liste élargie d’effecteurs susceptibles d’intervenir en centres de dépistage sous la responsabilité d’un professionnel d’une des 6 professions autorisées. Cette liste a été établie en cohérence avec celle des effecteurs autorisés à intervenir en centre de vaccination.
L’ensemble structure le maillage du territoire national en centres de dépistage.
Annexe : tableau comparatif des effecteurs de la vaccination et du dépistage, que vous trouverez en ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
1. La mise en place d’une offre de dépistage individuel délocalisée :
a) Rappel du cadre juridique :
Le 1° du II de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 prévoit désormais la possibilité pour les professionnels autorisés (médecin, pharmacien d’officine, infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme ou chirurgien-dentiste) de mettre en œuvre des opérations de dépistage individuel par test antigénique en dehors de leur lieu d’exercice habituel.
Cette offre peut également être déployée à l’initiative d’une collectivité territoriale, d’une ARS ou d’une préfecture.
Les formes susceptibles d’être prises par ces centres de dépistage sont variées : adossé à une pharmacie, à un laboratoire de biologie médicale ou à un centre de vaccination, indépendant au sein de locaux mis à disposition par une collectivité local, barnum installé en espace public, …
b) Modalités de déploiement
Lorsqu’elle intervient à l’initiative d’un professionnel de santé ou d’une collectivité territoriale, la création d’un centre de dépistage en dehors du lieu d’exercice habituel doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ARS et du représentant de l’Etat dans le département avant le début de l’opération. Le formulaire de télé-déclaration est accessible sur la page suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Tests-antigeniques-et-examens-de-biologie-medicale
Les centres de dépistage mis en place à l’initiative d’une ARS ou d’une préfecture ne sont pas soumis à cette obligation.
Les professionnels de santé concernés ont la possibilité de leur propre initiative de mettre en place des barnums en dehors de leur lieu d’exercice habituel. Ils pourraient par ailleurs être sollicités par une collectivité territoriale désireuse d’ouvrir un centre de dépistage et ayant besoin de professionnels de santé pour l’encadrer.
En outre, la liste des professionnels autorisés à réaliser l’acte de prélèvement du dépistage a été élargie et alignée avec les effecteurs de la vaccination (cf. tableau en annexe).
Ces initiatives contribueront à renforcer l’offre de dépistage. Il est toutefois important, lorsqu’elles sont adossées à un centre de vaccination, qu’elles s’inscrivent dans une logique de complémentarité et ne porte pas préjudice à la capacité de vaccination.
c) Conditions à respecter
Les centres de dépistage doivent présenter les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, en respectant notamment les dispositions mentionnées à l’annexe de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié, que ce soit en termes de locaux, de matériels, de conditions d’accueil des personnes ou encore de procédure d’assurance qualité.
Seuls les tests figurant sur la liste du ministère peuvent être utilisés en France. Cette liste est accessible par le lien suivant : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests
Une attention particulière doit être apportée aux conditions de conservation et d’utilisation des tests conformes à leur notice d’utilisation.
Il appartient au professionnel de s’assurer que les conditions de conservation des DMDIV lui permettent de donner « un résultat sécurisé » conforme aux performances données par le fabricant.
Enfin, il est rappelé que la traçabilité demeure sous la responsabilité des acteurs tout au long de la chaine, ce qui inclut y compris leurs utilisateurs finaux dans le cadre des centres de dépistage.
Le renforcement de l’offre de dépistage doit se mettre en œuvre dans le respect de de la sécurité sanitaire. C’est pourquoi ces rappels sont important et que des contrôles pourront donc être opérés pour s’assurer du bon respect des conditions.
d) Prise en charge
Circuit d’approvisionnement en tests
Le professionnel de santé en charge de l’opération doit estimer le besoin en tests pour la durée et en fonction de l’ampleur de l’opération. Il est recommandé qu’il s’approvisionne en priorité auprès d’une officine du territoire, de manière itérative le cas échéant pour éviter les livraisons trop massives.
Les tests sont délivrés gratuitement au professionnel de santé et facturés par le pharmacien à l’Assurance Maladie. Il est recommandé aux professionnels de santé d’anticiper les besoins en tests disponibles auprès des pharmacies d’officine pour assurer un approvisionnement optimal.
Il est aussi possible de s’approvisionner auprès de centrales d’achat ou des fabricants.
Rémunération des professionnels
Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié ont été complétées pour prévoir la rémunération des professionnels intervenant dans les centres de dépistage. Les conditions de rémunération permettent de s’adapter aux lieux et conditions de mise en œuvre des opérations de tests (par un professionnel seul ou une équipe de professionnels réalisant chacun certains actes) ; elles sont reprises de celles prévues pour la rémunération des personnels intervenant dans le cadre des centres de vaccination afin d’éviter tout risque de concurrence entre les dispositifs et de faciliter les synergies là où elles seront possibles.
Les liens suivants orientent vers les pages d’information du site Ameli qui présentent les différentes modalités possibles de rémunération des professionnels ainsi que la marche à suivre selon les cas de figure :
– Médecin : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Chirurgien-dentiste : https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Sage-femme : https://www.ameli.fr/sage-femme/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Pharmacien : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Infirmier : https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Masseur-Kinésithérapeute : https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Laboratoire d’analyse médicale : https://www.ameli.fr/laboratoire-d-analyses-medicales/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
– Exercice coordonné : https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/actualites/covid-19-quelles-remunerations-en-centre-de-depistage
Prise en charge par l’assurance maladie des tests réalisés
Afin de ne pas compliquer l’organisation des centres de dépistage organisés hors des lieux d’exercice habituel d’un professionnel de santé, il est recommandé que ces centres ne réalisent des tests que pour des personnes réalisant des tests pris en charge par l’assurance maladie, conformément aux dispositions de l’article 24 de l’arrêté du 1er juin modifié et d’orienter les personnes souhaitant réaliser un test payant vers une officine ou un laboratoire de biologie.
2. Les opérations de dépistage collectif :
Des opérations de dépistage collectif peuvent être organisées par les ARS, préfectures et établissements d’enseignement. Celles-ci sont prévues par le 2° du II de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021 modifié et concernent des populations ciblées en cas de cluster, de suspicion de clusters ou de circulation particulièrement active du virus.
Ces opérations sont complémentaires de l’offre de dépistage mentionnée en première partie.
Je vous remercie pour votre mobilisation afin d’assurer un niveau de dépistage nécessaire à la lutte contre l’épidémie.
Pr. Jérôme SALOMON
Directeur général de la santé
