Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du pass vaccinal, les règles relatives à la durée de validité des certificats de rétablissement évoluent conformément au décret du 14 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A partir du 15 février 2022, la durée de validité de la preuve de rétablissement dépend du statut vaccinal du patient et du délai entre chaque épisode d’infection ou de vaccination. Toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité. Le certificat de rétablissement doit ainsi contenir comme information que le patient a un cycle vaccinal initial complet afin de disposer de la même validité qu’une dose de rappel.
La collecte du statut vaccinal n’est, dans un premier temps, possible que par saisie dans le portail SI-DEP uniquement. Dans un second temps, la saisie du statut vaccinal sera déployée dans les systèmes d’information des laboratoires ainsi que des logiciels compatibles avec SI-DEP.
Pour indiquer l’information du cycle vaccinal initial complet1 dans le certificat de rétablissement, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests de dépistage au Covid-19 doivent vérifier le statut vaccinal à l’aide de l’application TAC Verif+. Puis, lors de la saisie des informations dans SI-DEP, le statut vaccinal doit être renseigné par la mention totalement vacciné, soit « TV – à calculer selon la date d’injection » dans le champ « Statut vaccinal ». Ce champ est ajouté dans la partie « Autres informations ».
En résumé, les étapes à suivre pour l’effecteur de dépistage sont les suivantes :
- Demander au patient son certificat de vaccination le plus récent.
- Scanner le QR Code du certificat de vaccination avec TAC Verif+2 vérifier que le schéma vaccinal est complet et que la dernière injection a été effectuée il y a plus de 3 mois.
- Pour rappel, saisir précisément dans SI-DEP les informations concernant le patient, notamment un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse e-mail.
- Dans la partie « Autres informations », au niveau du champ « Statut vaccinal », sélectionner dans la liste déroulante « TV – à calculer selon la date d’injection ».
- Informer le patient, que si son résultat de test est positif. Le certificat de rétablissement avec le QR Code aura une durée de validité illimitée, et sera remis directement ou bien téléchargé depuis sidep.gouv.fr après avoir été notifié par SMS et/ou e-mail.
Si la mention « TV » n’est pas remplie, le certificat de test positif aura une durée de validité de 4 mois. Si la dernière injection a été effectuée il y a moins de 3 mois, le patient n’est pas éligible au certificat de rétablissement sans date de fin de validité.
Pour avoir accès au mode complémentaire TAC Verif+, veuillez consulter le DGS-Urgent n°2021-17.
Nous vous remercions de la prise en compte de ces informations.
Dr. Grégory EMERY
Directeur général adjoint de la santé
