En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux ont conclu, le 3 juillet, un accord portant revalorisation des frais annuels d’équipement. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle est fixé à 85 euros à compter du 1er juillet 2023. Les frais d’équipement qui auraient déjà été versés au titre de l’année 2023 doivent faire l’objet d’une régularisation.
Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution et de versement de ces frais (date limite de versement, assujettissement aux cotisations sociales…), consultez notre circulaire 2023-28, en cliquant ICI.
