Même si les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès des autorités administratives compétentes, le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées les encourage de nouveau à s’engager dans la démarche de la mise en accessibilité de leurs locaux avant que d’éventuelles sanctions ne soient prises.
Par ailleurs, et conformément à la réglementation, les listes des ERP ayant effectué une démarche de mise en accessibilité doivent être mises en ligne sur les sites internet des préfectures. A contrario, les ERP n’y figurant pas sont considérés comme retardataires dans la mise en accessibilité de leur local et peuvent faire l’objet de sollicitations répétées de sociétés commerciales proposant leurs services. La prudence est de mise.